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15090000193564L15/questions_ecrites1515090000193562150900001935621JO_QUESTION20/02/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des agents du réseau des chambres de métiers et de l'art…
15090000193568L15/questions_ecrites1515090000193566150900001935661JO_QUESTION20/02/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les attentes formulées par les personnels des chambres de métiers et d…
15090000193572L15/questions_ecrites1515090000193570150900001935701JO_QUESTION20/02/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage actuel des négociations relatives à la revalorisati…
15090000193576L15/questions_ecrites1515090000193574150900001935741JO_QUESTION20/02/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des salariés des chambres des métiers. La rémunération de ces agen…
15090000193580L15/questions_ecrites1515090000193578150900001935781JO_QUESTION20/02/2018M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la décision du Conseil européen du 23 janvier 2018 réglementant…
15090000193584L15/questions_ecrites1515090000193582150900001935821JO_QUESTION20/02/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation portant sur la pêche de plaisance du bar,…
15090000193588L15/questions_ecrites1515090000193586150900001935861JO_QUESTION20/02/2018M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle réglementation européenne de la pêche au bar d…
15090000193592L15/questions_ecrites1515090000193590150900001935901JO_QUESTION20/02/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du changement dans la taille minimale de capt…
15090000193597L15/questions_ecrites1515090000193594150900001935941JO_QUESTION08/08/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités de reconnaissance en tant que frais professionnels, en applica…
15090000193602L15/questions_ecrites1515090000193599150900001935991JO_QUESTION20/02/2018Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'inégale présence de l'État et des pouvoirs publics sur le territoire national e…
15090000193606L15/questions_ecrites1515090000193604150900001936041JO_QUESTION20/02/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impact, pour les buralistes, du paquet neutre dans la gestion de …
15090000193610L15/questions_ecrites1515090000193608150900001936081JO_QUESTION20/02/2018M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations sur l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur. À R…
15090000193615L15/questions_ecrites1515090000193613150900001936131JO_QUESTION20/02/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les opérations prioritaires des communes nouvelles, lors de la répar…
15090000193621L15/questions_ecrites1515090000193617150900001936171JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le développement des communes nouvelles. Le statut de commune nouvelle est …
15090000193630L15/questions_ecrites1515090000193626150900001936261JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Pierre Vigier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour lui demander de lui indiquer quel est, en 2017, le montant moyen de la dota…
15090000193637L15/questions_ecrites1515090000193634150900001936341JO_QUESTION20/02/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la charge financière que représente l'instruction des actes d'urban…
15090000193641L15/questions_ecrites1515090000193639150900001936391JO_QUESTION20/02/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les retards chroniques dans les délais d'enregistrement des actes …
15090000193648L15/questions_ecrites1515090000193643150900001936431JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la redevance d'occupation du domaine public (RODP) sur les commu…
15090000193654L15/questions_ecrites1515090000193652150900001936521JO_QUESTION20/02/2018Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage t…
15090000193658L15/questions_ecrites1515090000193656150900001936561JO_QUESTION08/08/2017M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement à la source. Initialement prévue au 1…
15090000193663L15/questions_ecrites1515090000193661150900001936611JO_QUESTION20/02/2018M. Éric Alauzet alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarchage télé…
15090000193667L15/questions_ecrites1515090000193665150900001936651JO_QUESTION20/02/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le manque d'efficacité du dispositif…
15090000193671L15/questions_ecrites1515090000193669150900001936691JO_QUESTION20/02/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'une des …
15090000193676L15/questions_ecrites1515090000193674150900001936741JO_QUESTION20/02/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'utilisation de la mention « fabriqués en France ». En e…
15090000193681L15/questions_ecrites1515090000193679150900001936791JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur certaines pratiques frauduleuses et abusives dans le secteur des ser…
15090000193686L15/questions_ecrites1515090000193683150900001936831JO_QUESTION20/02/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le nombre de déchets accru par l'utilisat…
15090000193691L15/questions_ecrites1515090000193688150900001936881JO_QUESTION20/02/2018Mme Pascale Boyer appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les cond…
15090000193695L15/questions_ecrites1515090000193693150900001936931JO_QUESTION20/02/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur les équipements de l'armée de terre. Il lui demande de préciser le nombre de matériels dis…
15090000193701L15/questions_ecrites1515090000193698150900001936981JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le futur service national universel (SNU). Le Président de la République a récemment…
15090000193705L15/questions_ecrites1515090000193703150900001937031JO_QUESTION20/02/2018M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le …
15090000193709L15/questions_ecrites1515090000193707150900001937071JO_QUESTION08/08/2017M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la remise en cause, par un inspecteur de la direction générale …
15090000193714L15/questions_ecrites1515090000193711150900001937111JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'usage de l'eau et les conséquenc…
15090000193721L15/questions_ecrites1515090000193718150900001937181JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de l'utilisation des machines à voter. La feuille de route du …
15090000193725L15/questions_ecrites1515090000193723150900001937231JO_QUESTION20/02/2018M. Jacques Cattin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les grandes difficultés rencontrées par les éleveurs dans le se…
15090000193729L15/questions_ecrites1515090000193727150900001937271JO_QUESTION20/02/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs ou revendeurs de volailles vivant…
15090000193735L15/questions_ecrites1515090000193732150900001937321JO_QUESTION20/02/2018M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les moyens déployés pour s…
15090000193741L15/questions_ecrites1515090000193738150900001937381JO_QUESTION20/02/2018M. François-Michel Lambert interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le nombre d'élus concernés…
15090000193747L15/questions_ecrites1515090000193744150900001937441JO_QUESTION20/02/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir du centre départemental Météo F…
15090000193752L15/questions_ecrites1515090000193749150900001937491JO_QUESTION20/02/2018Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation de nombreuses crèches associatives de l'Hérault. En …
15090000193756L15/questions_ecrites1515090000193753150900001937531JO_QUESTION20/02/2018M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'éligibilité des établissements accueillants des personnes en situation de han…
15090000193760L15/questions_ecrites1515090000193758150900001937581JO_QUESTION20/02/2018Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le nouveau dispositif de calcul de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) depuis le 1er…
15090000193764L15/questions_ecrites1515090000193762150900001937621JO_QUESTION08/08/2017Mme Laurence Maillart-Méhaignerie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la « taxe Gemapi » et son transfert aux établissements …
15090000193768L15/questions_ecrites1515090000193766150900001937661JO_QUESTION20/02/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'assurance chômage prévue en janvier 2018, et notamment sur le …
15090000193772L15/questions_ecrites1515090000193770150900001937701JO_QUESTION20/02/2018M. Ugo Bernalicis interroge Mme la ministre du travail sur les coupes budgétaires présentes et prévues qui touchent les maisons de l'emploi. Créées en 2005, les…
15090000193776L15/questions_ecrites1515090000193774150900001937741JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de suppression de postes qui touche les salariés de Gemalto…
15090000193780L15/questions_ecrites1515090000193778150900001937781JO_QUESTION20/02/2018Mme Sophie Panonacle interroge Mme la ministre du travail sur le sujet du développement des groupements d'employeurs. Comme le précise le site internet du minis…
15090000193785L15/questions_ecrites1515090000193782150900001937821JO_QUESTION20/02/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes diffuses concernant l'inst…
15090000193791L15/questions_ecrites1515090000193787150900001937871JO_QUESTION20/02/2018Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le déploiement des compteurs dits « inte…
15090000193798L15/questions_ecrites1515090000193796150900001937961JO_QUESTION20/02/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'installation des compteurs Linky par Ened…
15090000193802L15/questions_ecrites1515090000193800150900001938001JO_QUESTION20/02/2018Mme Véronique Hammerer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le financement des commissions locale…