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15090000193319L15/questions_ecrites1515090000193317150900001933171JO_QUESTION13/02/2018M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur un obstacle juridique rendant souvent difficile l'obtention d'un permis …
15090000193323L15/questions_ecrites1515090000193321150900001933211JO_QUESTION13/02/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000193328L15/questions_ecrites1515090000193325150900001933251JO_QUESTION11/07/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la possibilité donnée aux municipalités qui le souhaitent de revenir dès…
15090000193332L15/questions_ecrites1515090000193330150900001933301JO_QUESTION08/08/2017M. Damien Adam interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur la demande de la Comm…
15090000193338L15/questions_ecrites1515090000193334150900001933341JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les inquiétudes exprimées par …
15090000193344L15/questions_ecrites1515090000193341150900001933411JO_QUESTION20/02/2018Mme Christine Hennion interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la diffusion de documents administratifs, telle que prescrite par le nouvel …
15090000193348L15/questions_ecrites1515090000193346150900001933461JO_QUESTION20/02/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés posées par la dématérialisation des inscr…
15090000193352L15/questions_ecrites1515090000193350150900001933501JO_QUESTION20/02/2018M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de délivrance de titres. En effet, de…
15090000193356L15/questions_ecrites1515090000193354150900001933541JO_QUESTION20/02/2018M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de dématérialisation des titres sécurisés <em>via</em…
15090000193361L15/questions_ecrites1515090000193358150900001933581JO_QUESTION20/02/2018Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement de la plateforme gérée par l'Agence nation…
15090000193365L15/questions_ecrites1515090000193363150900001933631JO_QUESTION20/02/2018Mme Christine Hennion interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la mise en œuvre du principe de diffusion « par dé…
15090000193369L15/questions_ecrites1515090000193367150900001933671JO_QUESTION20/02/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les acquisitions de terres agricoles par des investisse…
15090000193373L15/questions_ecrites1515090000193371150900001933711JO_QUESTION20/02/2018Mme Emmanuelle Anthoine alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS) dans le…
15090000193378L15/questions_ecrites1515090000193376150900001933761JO_QUESTION20/02/2018Mme Sophie Auconie alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation avant l'envoi de la carte révisée des zones défavorisées à la Commission européen…
15090000193382L15/questions_ecrites1515090000193380150900001933801JO_QUESTION08/08/2017Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la proposition de supprimer les travaux d…
15090000193387L15/questions_ecrites1515090000193384150900001933841JO_QUESTION20/02/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure traçabilité du pays d'origi…
15090000193391L15/questions_ecrites1515090000193389150900001933891JO_QUESTION20/02/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le redécoupage de la carte des zones défavorisées simples qui …
15090000193396L15/questions_ecrites1515090000193394150900001933941JO_QUESTION20/02/2018M. Damien Adam appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les opportunités d'améliorer la sécurisation de mise sur le marché des pr…
15090000193401L15/questions_ecrites1515090000193399150900001933991JO_QUESTION20/02/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-respect par les enseignes de distribution de la procédure de …
15090000193408L15/questions_ecrites1515090000193406150900001934061JO_QUESTION20/02/2018M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le gaspillage alimentaire au sein de la restauration collectiv…
15090000193412L15/questions_ecrites1515090000193410150900001934101JO_QUESTION20/02/2018M. Olivier Gaillard rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que dans le contexte de l'élaboration de la stratégie nationale de santé 2018-2022…
15090000193416L15/questions_ecrites1515090000193414150900001934141JO_QUESTION20/02/2018Mme Frédérique Lardet alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence de définition juridique des friches commerciales et industrielles. La q…
15090000193422L15/questions_ecrites1515090000193419150900001934191JO_QUESTION20/02/2018Alertée par les neuf sections de l'Union nationale des combattants du secteur de Thionville Trois Frontières, Mme Isabelle Rauch interroge Mme la ministre des a…
15090000193426L15/questions_ecrites1515090000193424150900001934241JO_QUESTION20/02/2018M. Richard Ferrand attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le mode de calcul de la double campagne pour les vétéra…
15090000193430L15/questions_ecrites1515090000193428150900001934281JO_QUESTION20/02/2018M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires…
15090000193436L15/questions_ecrites1515090000193432150900001934321JO_QUESTION08/08/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mesure confirmée par le Premier ministre d'une hausse de l…
15090000193442L15/questions_ecrites1515090000193439150900001934391JO_QUESTION20/02/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les gardes d'honneur de la nécropole nationale de Notre-Dame-de-Lorette. Après la Pre…
15090000193447L15/questions_ecrites1515090000193444150900001934441JO_QUESTION20/02/2018M. Dominique Potier interroge Mme la ministre des armées sur la question de l'accès aux musées et sites mémoriels pour les personnes bénéficiant du statut d'anc…
15090000193452L15/questions_ecrites1515090000193449150900001934491JO_QUESTION20/02/2018M. Louis Aliot interroge Mme la ministre des armées sur la récente jurisprudence du Conseil constitutionnel sur l'indemnisation de certaines victimes de la guer…
15090000193456L15/questions_ecrites1515090000193454150900001934541JO_QUESTION20/02/2018M. Robin Reda attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la défense et la protection des animaux domestiques en France. Chaque a…
15090000193460L15/questions_ecrites1515090000193458150900001934581JO_QUESTION20/02/2018Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage d'animaux élevés et tués exclusivement pour leur f…
15090000193464L15/questions_ecrites1515090000193462150900001934621JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la captivité des animaux…
15090000193468L15/questions_ecrites1515090000193466150900001934661JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur le projet de loi prévoyant la transposition de plusieurs directiv…
15090000193473L15/questions_ecrites1515090000193470150900001934701JO_QUESTION20/02/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut des modèles d'art, et notamment les modèles photos. En effet, de nombreux mo…
15090000193477L15/questions_ecrites1515090000193475150900001934751JO_QUESTION20/02/2018Mme Ericka Bareigts appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la récente décision du tribunal administratif de Nantes annulant…
15090000193482L15/questions_ecrites1515090000193479150900001934791JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante mise en avant par la Fédération frança…
15090000193489L15/questions_ecrites1515090000193486150900001934861JO_QUESTION08/08/2017M. Patrick Vignal alerte Mme la ministre des sports sur la filière équestre. En effet, l'équitation est une filière dynamique et accessible à tous, aussi bien a…
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15090000193508L15/questions_ecrites1515090000193506150900001935061JO_QUESTION20/02/2018Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par le système dentaire français face…
15090000193515L15/questions_ecrites1515090000193510150900001935101JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le règlement arbitral encadrant les tarifs des dentistes libéraux, …
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15090000193526L15/questions_ecrites1515090000193524150900001935241JO_QUESTION20/02/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la protection sociale du traitement radium 2…
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15090000193535L15/questions_ecrites1515090000193533150900001935331JO_QUESTION20/02/2018Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre de la culture sur la réception des médias suisses par les frontaliers avec la Suisse, si nombreux dans le dépar…
15090000193540L15/questions_ecrites1515090000193537150900001935371JO_QUESTION20/02/2018M. Sébastien Huyghe appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative au…
15090000193544L15/questions_ecrites1515090000193542150900001935421JO_QUESTION20/02/2018M. Thomas Rudigoz interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode de calcul du loyer des terrains plantés en vigne. Conformément à l'…
15090000193548L15/questions_ecrites1515090000193546150900001935461JO_QUESTION20/02/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés que connaît actuellement l'industrie de la t…
15090000193552L15/questions_ecrites1515090000193550150900001935501JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les fortes inquiétudes formulées par de nombreux retraités su…
15090000193556L15/questions_ecrites1515090000193554150900001935541JO_QUESTION20/02/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'industrie française de la transformation du chêne. À l…
15090000193560L15/questions_ecrites1515090000193558150900001935581JO_QUESTION20/02/2018Mme Michèle Victory attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage actuel des négociations salariales dans les réseaux des ch…