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15090000193076L15/questions_ecrites1515090000193074150900001930741JO_QUESTION13/02/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le système de la télémédecine pour lutter contre les déserts m…
15090000193081L15/questions_ecrites1515090000193079150900001930791JO_QUESTION13/02/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités de traitement concernant la cotisation maladie entre …
15090000193085L15/questions_ecrites1515090000193083150900001930831JO_QUESTION13/02/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grille salariale des orthophonistes hospitaliers. En effet, suite à l…
15090000193089L15/questions_ecrites1515090000193087150900001930871JO_QUESTION13/02/2018Mme Audrey Dufeu Schubert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu de santé publique que représente la vaccination oblig…
15090000193093L15/questions_ecrites1515090000193091150900001930911JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pédicures-podologues conventionnés faisant l'objet…
15090000193097L15/questions_ecrites1515090000193095150900001930951JO_QUESTION13/02/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inégalité de traitement des pédicures-podologues libéraux. Il exi…
15090000193101L15/questions_ecrites1515090000193099150900001930991JO_QUESTION13/02/2018Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de mise en œuvre de l'arrangement de reconnaissance mutuelle (ARM)…
15090000193108L15/questions_ecrites1515090000193103150900001931031JO_QUESTION13/02/2018M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prestataires de santé à domicile (PSAD). La régulation de ce sect…
15090000193113L15/questions_ecrites1515090000193110150900001931101JO_QUESTION08/08/2017M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation juridique difficile dans laquelle se trouvent les pa…
15090000193117L15/questions_ecrites1515090000193115150900001931151JO_QUESTION13/02/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des orthophonistes dans la fonction hospitalière et sur…
15090000193121L15/questions_ecrites1515090000193119150900001931191JO_QUESTION13/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pédicures-podologues conventionnés. Aujourd'hui les …
15090000193125L15/questions_ecrites1515090000193123150900001931231JO_QUESTION13/02/2018M. Thomas Rudigoz appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revoir le mode de calcul des taux de cotisation à l'…
15090000193129L15/questions_ecrites1515090000193127150900001931271JO_QUESTION13/02/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures-podologue…
15090000193133L15/questions_ecrites1515090000193131150900001931311JO_QUESTION13/02/2018M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique vaccinale et les modalités de sa mise en œuvre. Alors que…
15090000193138L15/questions_ecrites1515090000193135150900001931351JO_QUESTION13/02/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation précaire des acquéreurs de biens immobiliers situés hors…
15090000193143L15/questions_ecrites1515090000193141150900001931411JO_QUESTION13/02/2018M. Julien Aubert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les limites de la loi Macron du 6 août 2015 sur les professions régl…
15090000193148L15/questions_ecrites1515090000193145150900001931451JO_QUESTION13/02/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression du régime social des indépendants (RSI) intervenue au …
15090000193152L15/questions_ecrites1515090000193150150900001931501JO_QUESTION13/02/2018Mme Valérie Rabault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut agréé pour la Confédération française d…
15090000193159L15/questions_ecrites1515090000193154150900001931541JO_QUESTION13/02/2018M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux sanitaires relatifs aux nanoparticules. En 2012, le mini…
15090000193166L15/questions_ecrites1515090000193164150900001931641JO_QUESTION08/08/2017M. Arnaud Viala interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la réversion de la pension alimentaire par la caisse d'allocations familiales en ca…
15090000193172L15/questions_ecrites1515090000193170150900001931701JO_QUESTION13/02/2018Mme Valérie Oppelt interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de réponses apportées dans le cadre de la gestion de l'urgence ou …
15090000193177L15/questions_ecrites1515090000193175150900001931751JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des obligations légales de débroussaillage (OLD) et, plus particul…
15090000193182L15/questions_ecrites1515090000193179150900001931791JO_QUESTION13/02/2018M. Paul Christophe interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la proposition d'équiper les sapeurs-pompiers de caméras-piétons lors de leurs …
15090000193189L15/questions_ecrites1515090000193186150900001931861JO_QUESTION13/02/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences sociales de l'arrêt du 20 décembre 2017 du Conseil d'…
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15090000193199L15/questions_ecrites1515090000193196150900001931961JO_QUESTION13/02/2018M. Denis Masséglia interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'arrêté relatif aux nouvelles normes de vidéo protection. En effet, l'arrêté d…
15090000193205L15/questions_ecrites1515090000193202150900001932021JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la prévention d'une crue centennale de la Seine et l'avancement du projet d…
15090000193212L15/questions_ecrites1515090000193209150900001932091JO_QUESTION13/02/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'intervention des sapeurs-pompiers dans le dépar…
15090000193217L15/questions_ecrites1515090000193214150900001932141JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de généralisation de la limitation de vitesse à 80k…
15090000193224L15/questions_ecrites1515090000193219150900001932191JO_QUESTION13/02/2018M. Guillaume Garot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la subvention dite « Teulade » versée par la caisse primaire d'assurance maladie…
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15090000193237L15/questions_ecrites1515090000193235150900001932351JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la suppression d'un des trois emplois de la trésorerie …
15090000193242L15/questions_ecrites1515090000193240150900001932401JO_QUESTION13/02/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques 2024, notamment pour les habitants de Sein…
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15090000193251L15/questions_ecrites1515090000193249150900001932491JO_QUESTION13/02/2018M. Paul Christophe interroge Mme la ministre des sports sur l'expérimentation de « tribunes debout » dans les stades de football français. Depuis le drame de Fu…
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15090000193261L15/questions_ecrites1515090000193259150900001932591JO_QUESTION13/02/2018M. Olivier Gaillard alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur une problématique liée à l'entretien des lignes aériennes du réseau téléphonique. La…
15090000193265L15/questions_ecrites1515090000193263150900001932631JO_QUESTION13/02/2018M. Xavier Batut alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la couverture mobile ainsi que la couverture internet de …
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15090000193273L15/questions_ecrites1515090000193269150900001932691JO_QUESTION13/02/2018M. Xavier Batut alerte M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur la situation de la commune de Sévis concernant la couvert…
15090000193278L15/questions_ecrites1515090000193275150900001932751JO_QUESTION08/08/2017Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la généralisation de la télédéclaration, et plus particulièrement …
15090000193283L15/questions_ecrites1515090000193281150900001932811JO_QUESTION13/02/2018Mme George Pau-Langevin alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les impacts de la directive du 25 novembre 2015 sur l'avenir des accueils collectifs …
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15090000193291L15/questions_ecrites1515090000193289150900001932891JO_QUESTION13/02/2018Mme Bénédicte Taurine alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la récente annonce de la direction de l'informatique d'Air France en matière de so…
15090000193295L15/questions_ecrites1515090000193293150900001932931JO_QUESTION13/02/2018M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000193300L15/questions_ecrites1515090000193297150900001932971JO_QUESTION13/02/2018Mme Danielle Brulebois alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les équ…
15090000193304L15/questions_ecrites1515090000193302150900001933021JO_QUESTION13/02/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'accès à l'emploi des travailleurs diabétiques. Aujourd…
15090000193308L15/questions_ecrites1515090000193306150900001933061JO_QUESTION13/02/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre du travail sur l'augmentation significative des travailleurs détachés en France entre 2016 et 2017. En 2017, sel…
15090000193312L15/questions_ecrites1515090000193310150900001933101JO_QUESTION13/02/2018Mme Valérie Oppelt attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les avantages que présenterait le recours au CDD d'usage pour les métiers de l'événement…