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15090000192855L15/questions_ecrites1515090000192853150900001928531JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la vente à la sauvette et à l'occupation illégale du domaine public à Par…
15090000192861L15/questions_ecrites1515090000192857150900001928571JO_QUESTION13/02/2018Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de réprimer sévèrement l'occupation illicite de domicile. En eff…
15090000192865L15/questions_ecrites1515090000192863150900001928631JO_QUESTION13/02/2018M. Mansour Kamardine alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de mise en place de l'État de droit à Mayotte. En effet, l'État…
15090000192869L15/questions_ecrites1515090000192867150900001928671JO_QUESTION08/08/2017M. Christophe Lejeune interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la carrière des maîtres de conférences qual…
15090000192873L15/questions_ecrites1515090000192871150900001928711JO_QUESTION13/02/2018M. Mansour Kamardine rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que Mayotte est le 101ème département français depuis la loi du 7 décembre 2010…
15090000192877L15/questions_ecrites1515090000192875150900001928751JO_QUESTION13/02/2018M. Mansour Kamardine rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que la place de l'huissier de justice dans un État de droit est à la fois impor…
15090000192881L15/questions_ecrites1515090000192879150900001928791JO_QUESTION13/02/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les discriminations fondées sur le lieu de résidence rencontrées par …
15090000192886L15/questions_ecrites1515090000192883150900001928831JO_QUESTION13/02/2018M. Olivier Serva interroge Mme la ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les différentes disciplines sportives à participer aux compétitions in…
15090000192890L15/questions_ecrites1515090000192888150900001928881JO_QUESTION13/02/2018M. Mansour Kamardine appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur la candidature de Mayotte à l'organisation des Jeux des îles de l'océan Indien (JIOI)…
15090000192894L15/questions_ecrites1515090000192892150900001928921JO_QUESTION13/02/2018M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la place des deux langues régionales pratiquées à Mayotte. Le 19 décembre 2017, il dé…
15090000192900L15/questions_ecrites1515090000192896150900001928961JO_QUESTION13/02/2018M. Olivier Serva interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suites qu'elle entend donner à l'enquête menée par la Cour des comptes et le…
15090000192906L15/questions_ecrites1515090000192901150900001929011JO_QUESTION13/02/2018Mme Nathalie Bassire interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la protection des agriculteurs réunionnais contre la leptospirose. Maladie bac…
15090000192909L15/questions_ecrites1515090000192907150900001929071JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le château de Launaguet situé sur le territoire de sa circonscription. En ef…
15090000192913L15/questions_ecrites1515090000192911150900001929111JO_QUESTION13/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prévisions de l'Institut national de la statistique et des études…
15090000192917L15/questions_ecrites1515090000192915150900001929151JO_QUESTION08/08/2017M. Patrick Vignal attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur le manque de places dans les univer…
15090000192922L15/questions_ecrites1515090000192919150900001929191JO_QUESTION13/02/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile de l'accès à l'emploi de personnes handicapée…
15090000192929L15/questions_ecrites1515090000192924150900001929241JO_QUESTION13/02/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des parents d…
15090000192933L15/questions_ecrites1515090000192931150900001929311JO_QUESTION13/02/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH…
15090000192937L15/questions_ecrites1515090000192935150900001929351JO_QUESTION13/02/2018M. Antoine Herth souhaite connaître le sentiment de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les possibilités d'accorder une carte de stationnement pe…
15090000192941L15/questions_ecrites1515090000192939150900001929391JO_QUESTION13/02/2018Mme Marianne Dubois alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'insertion des élèves en situation de handicap (dispositifs ULIS et SEGPA) dans des clas…
15090000192945L15/questions_ecrites1515090000192943150900001929431JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre Dharréville attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les instituts de jeunes…
15090000192949L15/questions_ecrites1515090000192947150900001929471JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le…
15090000192954L15/questions_ecrites1515090000192952150900001929521JO_QUESTION13/02/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la formation des formateurs et travailleurs sociaux aux questions de l'…
15090000192958L15/questions_ecrites1515090000192956150900001929561JO_QUESTION13/02/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants handicapés, que ce soit en établissements non s…
15090000192962L15/questions_ecrites1515090000192960150900001929601JO_QUESTION13/02/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge de la totalité des frais de santé pour les « enfa…
15090000192971L15/questions_ecrites1515090000192969150900001929691JO_QUESTION08/08/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des futurs étudiants s…
15090000192976L15/questions_ecrites1515090000192974150900001929741JO_QUESTION13/02/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d'octroi de l'allocation adulte handicapé. Lorsqu'un …
15090000192981L15/questions_ecrites1515090000192979150900001929791JO_QUESTION13/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de l'allocation …
15090000192985L15/questions_ecrites1515090000192983150900001929831JO_QUESTION13/02/2018Mme Caroline Janvier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessité de supprim…
15090000192989L15/questions_ecrites1515090000192987150900001929871JO_QUESTION13/02/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des patients atteints de la maladie du myélome m…
15090000192993L15/questions_ecrites1515090000192991150900001929911JO_QUESTION13/02/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la disponibilité des vaccins contre les infections à pneumocoques. …
15090000192997L15/questions_ecrites1515090000192995150900001929951JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du cannabis à usage thérapeutique pour les patients s…
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15090000193006L15/questions_ecrites1515090000193003150900001930031JO_QUESTION13/02/2018M. Éric Ciotti alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles normes de calcul du PIB français. Conformément aux recommandations d'Eur…
15090000193010L15/questions_ecrites1515090000193008150900001930081JO_QUESTION13/02/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les recommandations émises par les États membres du Conseil d…
15090000193014L15/questions_ecrites1515090000193012150900001930121JO_QUESTION13/02/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'emploi d'armes explosives en zones peuplées. Vingt ans après le trai…
15090000193018L15/questions_ecrites1515090000193016150900001930161JO_QUESTION08/08/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les nouvelles conditions d'obtention de la carte de séjour portant la mention …
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15090000193026L15/questions_ecrites1515090000193024150900001930241JO_QUESTION13/02/2018M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'action des autorités françaises dans l'affaire de la disparition d'Ibni…
15090000193030L15/questions_ecrites1515090000193028150900001930281JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique irakienne et sur l'avenir des écoles français…
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15090000193047L15/questions_ecrites1515090000193045150900001930451JO_QUESTION13/02/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la solitude en France qui touche selon le rapport de la Fondation d…
15090000193051L15/questions_ecrites1515090000193049150900001930491JO_QUESTION13/02/2018Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les contraintes que peut représenter le cer…
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15090000193059L15/questions_ecrites1515090000193057150900001930571JO_QUESTION13/02/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podol…
15090000193064L15/questions_ecrites1515090000193062150900001930621JO_QUESTION08/08/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la procédure et les délais de prise de rendez-vous avec les services des préfe…
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15090000193072L15/questions_ecrites1515090000193070150900001930701JO_QUESTION13/02/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'aller plus loin dans la délégation de tâche médical…