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15090000192621L15/questions_ecrites1515090000192619150900001926191JO_QUESTION13/02/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par de nombreux départements confrontés …
15090000192626L15/questions_ecrites1515090000192623150900001926231JO_QUESTION13/02/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'inégalité des chances des fonctionnaires du ministère de l'int…
15090000192630L15/questions_ecrites1515090000192628150900001926281JO_QUESTION13/02/2018Mme Françoise Dumas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème des rentes viagères de prestation compensatoire lors …
15090000192634L15/questions_ecrites1515090000192632150900001926321JO_QUESTION13/02/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes divorcées avant la loi de 2000 ayant é…
15090000192638L15/questions_ecrites1515090000192636150900001926361JO_QUESTION13/02/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés condamnés à verser à leur ex-épouse un…
15090000192642L15/questions_ecrites1515090000192640150900001926401JO_QUESTION13/02/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d'avant la loi 2000 qui ont été condamnés…
15090000192646L15/questions_ecrites1515090000192644150900001926441JO_QUESTION13/02/2018Mme Bénédicte Taurine interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la décision contr…
15090000192650L15/questions_ecrites1515090000192648150900001926481JO_QUESTION13/02/2018M. Alexandre Holroyd alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'annonce de la ferme…
15090000192655L15/questions_ecrites1515090000192652150900001926521JO_QUESTION08/08/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des redoublements. Dans une récente communication à la pres…
15090000192660L15/questions_ecrites1515090000192657150900001926571JO_QUESTION13/02/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les violences faites aux femmes en ligne. …
15090000192664L15/questions_ecrites1515090000192662150900001926621JO_QUESTION13/02/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation sanitaire extrême des femmes porteuses du dispositif de st…
15090000192668L15/questions_ecrites1515090000192666150900001926661JO_QUESTION13/02/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'arrêt d…
15090000192672L15/questions_ecrites1515090000192670150900001926701JO_QUESTION13/02/2018M. Rémi Delatte appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en…
15090000192676L15/questions_ecrites1515090000192674150900001926741JO_QUESTION13/02/2018M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le sujet de l'intrapreunariat dans…
15090000192680L15/questions_ecrites1515090000192678150900001926781JO_QUESTION13/02/2018M. Jean François Mbaye interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'entrée en vigueur de la réforme statutaire de la filière insertion proba…
15090000192684L15/questions_ecrites1515090000192682150900001926821JO_QUESTION13/02/2018Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le rétablissement du jour de carence dans la fonction publique. Le jour …
15090000192688L15/questions_ecrites1515090000192686150900001926861JO_QUESTION13/02/2018Mme Lise Magnier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des enseignants spécialisés mis à disposition des MDPH auprès des enfants en si…
15090000192692L15/questions_ecrites1515090000192690150900001926901JO_QUESTION13/02/2018M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés éprouvées par certaines entreprises à recruter du personnel qualifié et plus…
15090000192697L15/questions_ecrites1515090000192695150900001926951JO_QUESTION13/02/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les centaines de millions d'euros d'investissements pour les petites et moyenne…
15090000192703L15/questions_ecrites1515090000192700150900001927001JO_QUESTION08/08/2017M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de supprimer les enseignements de langues et cultures d'origine (ELCO). …
15090000192709L15/questions_ecrites1515090000192705150900001927051JO_QUESTION13/02/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des déclarants en bé…
15090000192715L15/questions_ecrites1515090000192712150900001927121JO_QUESTION13/02/2018M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la déductibilité des travaux de remise en état de rénovation des i…
15090000192719L15/questions_ecrites1515090000192717150900001927171JO_QUESTION13/02/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'adoption de l'article 24 de la loi de finances po…
15090000192723L15/questions_ecrites1515090000192721150900001927211JO_QUESTION13/02/2018M. Denis Masséglia appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la fiscalité des retraits partiels sur les contrats d'assurance-vie. …
15090000192729L15/questions_ecrites1515090000192726150900001927261JO_QUESTION13/02/2018M. Sébastien Jumel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur, en ce début d'année 2018, la situation financière des retraités modestes et des pers…
15090000192733L15/questions_ecrites1515090000192731150900001927311JO_QUESTION13/02/2018M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le règlement de la cotisation foncière des entreprises imposé à…
15090000192739L15/questions_ecrites1515090000192735150900001927351JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'exclusion d'exonération de la contribution économique territoriale (CET) pour…
15090000192744L15/questions_ecrites1515090000192742150900001927421JO_QUESTION13/02/2018M. Stéphane Testé appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur la cybersécurité et la protection des obj…
15090000192748L15/questions_ecrites1515090000192746150900001927461JO_QUESTION13/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le suicide chez les jeunes. Bien que le taux de suicide diminue en France (r…
15090000192752L15/questions_ecrites1515090000192750150900001927501JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisé…
15090000192760L15/questions_ecrites1515090000192758150900001927581JO_QUESTION08/08/2017M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisa…
15090000192764L15/questions_ecrites1515090000192762150900001927621JO_QUESTION13/02/2018Mme Bérangère Abba attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions d'indemnisation du forfait destiné à couvrir les me…
15090000192768L15/questions_ecrites1515090000192766150900001927661JO_QUESTION13/02/2018M. Benoit Potterie interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de réforme de la justice, et, plus particulièrement, sur la réforme …
15090000192772L15/questions_ecrites1515090000192770150900001927701JO_QUESTION13/02/2018M. Patrice Anato attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réponse pénale en Seine-Saint-Denis. Le 29 janvier 2018, lors de …
15090000192776L15/questions_ecrites1515090000192774150900001927741JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Félix Acquaviva alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de vie dans les prisons. En effet, bien que la difficulté des…
15090000192780L15/questions_ecrites1515090000192778150900001927781JO_QUESTION13/02/2018M. Jean François Mbaye interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les problèmes d'insalubrité et de surpeuplement de la prison de Fresnes. L…
15090000192785L15/questions_ecrites1515090000192782150900001927821JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Michel Jacques interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, qui modifi…
15090000192792L15/questions_ecrites1515090000192790150900001927901JO_QUESTION13/02/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage du cancer de la prostate. Les progrès de l'imagerie p…
15090000192796L15/questions_ecrites1515090000192794150900001927941JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Christophe Lagarde alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une maladie « silencieuse » et mal connue en France, la dénutrition. Souven…
15090000192803L15/questions_ecrites1515090000192798150900001927981JO_QUESTION13/02/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par les autorités sanitaires du traitement médical pour de…
15090000192807L15/questions_ecrites1515090000192805150900001928051JO_QUESTION13/02/2018M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la BPCO (bronchopneumopathie chronique obstructive). Cette maladie chr…
15090000192811L15/questions_ecrites1515090000192809150900001928091JO_QUESTION11/07/2017Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de circulaire relatif aux professionnels de l'aide aux él…
15090000192817L15/questions_ecrites1515090000192814150900001928141JO_QUESTION08/08/2017M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves dysfonctionnements générés par les admissions post bac (APB) : …
15090000192821L15/questions_ecrites1515090000192819150900001928191JO_QUESTION13/02/2018M. Michel Lauzzana rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, que depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la profession de chiropracteur est u…
15090000192825L15/questions_ecrites1515090000192823150900001928231JO_QUESTION13/02/2018M. Anthony Cellier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs. …
15090000192832L15/questions_ecrites1515090000192827150900001928271JO_QUESTION13/02/2018M. Michel Lauzzana attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la campagne lancée en novembre 2017 par l'assurance maladie contre l…
15090000192836L15/questions_ecrites1515090000192833150900001928331JO_QUESTION13/02/2018M. Raphaël Gérard alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par la communauté d'agglomération Royan Atlantique (CARA)…
15090000192840L15/questions_ecrites1515090000192838150900001928381JO_QUESTION13/02/2018Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'adapter aux différents territoires la procédure d'éta…
15090000192845L15/questions_ecrites1515090000192842150900001928421JO_QUESTION13/02/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés rencontrées par le monde agricole dans le c…
15090000192850L15/questions_ecrites1515090000192847150900001928471JO_QUESTION13/02/2018M. Jacques Marilossian interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le déploiement de la technologie de fibre optique dans le département des Hau…