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15090000192401L15/questions_ecrites1515090000192398150900001923981JO_QUESTION13/02/2018M. Guy Teissier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'avenir de la « brigade loups ». Créée en 2015, cette unité s…
15090000192407L15/questions_ecrites1515090000192404150900001924041JO_QUESTION13/02/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir de la société Presstalis. Face aux dysfonctionnements observés, le Gouvern…
15090000192413L15/questions_ecrites1515090000192409150900001924091JO_QUESTION13/02/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre du travail sur le nombre élevé de licenciements pour « faute grave » qui a frappé la société Mobipel, centre d'a…
15090000192416L15/questions_ecrites1515090000192414150900001924141JO_QUESTION08/08/2017M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les critères d'éligibilité à un emploi d'avenir. Un jeune souhaitant candidater à un em…
15090000192420L15/questions_ecrites1515090000192418150900001924181JO_QUESTION13/02/2018M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre du travail sur le plan de restructuration annoncé par le groupe Carrefour il y a quelques jours. Ce plan impliq…
15090000192426L15/questions_ecrites1515090000192422150900001924221JO_QUESTION13/02/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la restructuration débutée fin août 2017 par la société ENGIE. En effet…
15090000192430L15/questions_ecrites1515090000192428150900001924281JO_QUESTION13/02/2018Mme Cécile Muschotti interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir des contrats aidés dans l'économie sociale et solidaire. En effet, l'ESS représente un po…
15090000192434L15/questions_ecrites1515090000192432150900001924321JO_QUESTION13/02/2018Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le récent rapport de la Cour des comptes traitant …
15090000192438L15/questions_ecrites1515090000192436150900001924361JO_QUESTION13/02/2018Mme Marguerite Deprez-Audebert interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le fondement du changement de qualificati…
15090000192442L15/questions_ecrites1515090000192440150900001924401JO_QUESTION13/02/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inexistence d'un dispositif permettan…
15090000192447L15/questions_ecrites1515090000192444150900001924441JO_QUESTION13/02/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de l'augmentation des prix du diesel. Depui…
15090000192451L15/questions_ecrites1515090000192449150900001924491JO_QUESTION13/02/2018Mme Patricia Mirallès attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé quant aux nombreuses interrogations que pose le déploiement des compt…
15090000192455L15/questions_ecrites1515090000192453150900001924531JO_QUESTION13/02/2018M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la dynamique des citoyens et des collect…
15090000192460L15/questions_ecrites1515090000192458150900001924581JO_QUESTION13/02/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, sur le pro…
15090000192464L15/questions_ecrites1515090000192462150900001924621JO_QUESTION08/08/2017M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la mesure inhérente au programme présidentiel concernant les emplois francs. Ce dispos…
15090000192468L15/questions_ecrites1515090000192466150900001924661JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le soutien de la France aux biocarbura…
15090000192472L15/questions_ecrites1515090000192470150900001924701JO_QUESTION13/02/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les cas de poses forcées des compteurs…
15090000192478L15/questions_ecrites1515090000192474150900001924741JO_QUESTION13/02/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation de l'usine SAIPOL basée à Grand-Couronne en Normandie et…
15090000192483L15/questions_ecrites1515090000192481150900001924811JO_QUESTION13/02/2018Mme Huguette Bello attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des services de protection maternelle et infantile (PMI…
15090000192487L15/questions_ecrites1515090000192485150900001924851JO_QUESTION13/02/2018M. Richard Ferrand interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les moyens engagés pour lutter contre la pauvreté des enfants. Les chiffres sont…
15090000192491L15/questions_ecrites1515090000192489150900001924891JO_QUESTION13/02/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'obésité infantile. Selon la dernière étude de la Drees, le nombre…
15090000192495L15/questions_ecrites1515090000192493150900001924931JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre Henriet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens attribués au département de la Vendée pour effectuer la rentrée …
15090000192499L15/questions_ecrites1515090000192497150900001924971JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des assistants administratifs dans les écoles. Il rappelle…
15090000192503L15/questions_ecrites1515090000192501150900001925011JO_QUESTION13/02/2018Mme Sophie Auconie appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'encadrement dans les collèges et lycées situés en réseau…
15090000192508L15/questions_ecrites1515090000192505150900001925051JO_QUESTION13/02/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les espaces parents au sein des établissements d'enseignement. L'article L. …
15090000192514L15/questions_ecrites1515090000192512150900001925121JO_QUESTION08/08/2017M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre du travail sur la situation de la société SEMPERIT, société multinationale d'origine autrichienne qui emploie environ…
15090000192518L15/questions_ecrites1515090000192516150900001925161JO_QUESTION13/02/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation d'insécurité qui persiste au sein des établissements scolaires français…
15090000192523L15/questions_ecrites1515090000192520150900001925201JO_QUESTION13/02/2018Mme Claire Pitollat appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le renforcement de la présence des professionnels de santé en mili…
15090000192528L15/questions_ecrites1515090000192525150900001925251JO_QUESTION13/02/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation éducative dans le département de la Seine-Saint-Denis. Le 14 déc…
15090000192532L15/questions_ecrites1515090000192530150900001925301JO_QUESTION13/02/2018Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'enseignement agricole, qu'il soit privé ou public. Cet en…
15090000192536L15/questions_ecrites1515090000192534150900001925341JO_QUESTION13/02/2018Mme Pascale Fontenel-Personne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handi…
15090000192539L15/questions_ecrites1515090000192537150900001925371JO_QUESTION13/02/2018Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole pr…
15090000192543L15/questions_ecrites1515090000192541150900001925411JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Jacques Gaultier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les nombreux projets de fermetures de classes et d'écoles dans les communes rurales …
15090000192547L15/questions_ecrites1515090000192545150900001925451JO_QUESTION13/02/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la généralisation du « savoir rouler » à l'école primaire. Dans le cadre du comit…
15090000192552L15/questions_ecrites1515090000192550150900001925501JO_QUESTION13/02/2018Mme Cathy Racon-Bouzon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des conseillers pédagogiques en REP +. Le conseiller pédag…
15090000192556L15/questions_ecrites1515090000192554150900001925541JO_QUESTION13/02/2018M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens humains des établissements catholiques d'enseignement sous contrat avec l'État.…
15090000192560L15/questions_ecrites1515090000192558150900001925581JO_QUESTION08/08/2017M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les orientations que compte prendre le Gouvernement en matière d'enseignement. Le redresse…
15090000192564L15/questions_ecrites1515090000192562150900001925621JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Louis Touraine appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les actions menées dans le second degré dans le cadre de la lutte cont…
15090000192569L15/questions_ecrites1515090000192566150900001925661JO_QUESTION13/02/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la situation critique dans laquel…
15090000192573L15/questions_ecrites1515090000192571150900001925711JO_QUESTION13/02/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'hypothèse d'extension du champ d'application du 3° de l'article 2 de la loi n° 2017-1340 …
15090000192577L15/questions_ecrites1515090000192575150900001925751JO_QUESTION13/02/2018Mme Typhanie Degois attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises françaises dues aux r…
15090000192581L15/questions_ecrites1515090000192579150900001925791JO_QUESTION13/02/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD à pharmacie à usage intérieur (PUI). Le finan…
15090000192585L15/questions_ecrites1515090000192583150900001925831JO_QUESTION13/02/2018M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT) et la restructurat…
15090000192589L15/questions_ecrites1515090000192587150900001925871JO_QUESTION13/02/2018M. Yannick Kerlogot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie envisagée pour les « petits » services d'urgences. Dan…
15090000192593L15/questions_ecrites1515090000192591150900001925911JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Pierre Cubertafon appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'encadrement des réseaux de soins et des centres de santé a…
15090000192598L15/questions_ecrites1515090000192595150900001925951JO_QUESTION13/02/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question très préoccupante de l'arrivée massive de mineurs non ac…
15090000192602L15/questions_ecrites1515090000192600150900001926001JO_QUESTION13/02/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions de traitement des demandes d'asile au sud du départe…
15090000192607L15/questions_ecrites1515090000192605150900001926051JO_QUESTION08/08/2017Mme Stéphanie Rist interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation de la médecine scolaire. Dans le cadre de la modernisation de l'action pub…
15090000192612L15/questions_ecrites1515090000192609150900001926091JO_QUESTION13/02/2018Mme Laure de La Raudière appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Les dé…
15090000192617L15/questions_ecrites1515090000192614150900001926141JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mineurs non accompagnés. Les départements assument la pris…