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15090000192172L15/questions_ecrites1515090000192170150900001921701JO_QUESTION13/02/2018Mme Olga Givernet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 211-3a du code des douanes de l'Union. Cet article …
15090000192177L15/questions_ecrites1515090000192175150900001921751JO_QUESTION13/02/2018M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de Muscadet. À peine remis des accidents climati…
15090000192181L15/questions_ecrites1515090000192179150900001921791JO_QUESTION13/02/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'un traitement spécifique des entreprises agricoles en diff…
15090000192185L15/questions_ecrites1515090000192183150900001921831JO_QUESTION13/02/2018M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le dispositif de la demi-part fiscale pour les conjoints s…
15090000192189L15/questions_ecrites1515090000192187150900001921871JO_QUESTION13/02/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la situation de nombre d'anciens combattants de la gu…
15090000192194L15/questions_ecrites1515090000192191150900001921911JO_QUESTION13/02/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les dispositifs d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. La France a envoyé d…
15090000192198L15/questions_ecrites1515090000192196150900001921961JO_QUESTION13/02/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annulation par le Conseil d'État de l'a…
15090000192202L15/questions_ecrites1515090000192200150900001922001JO_QUESTION13/02/2018M. Stéphane Le Foll attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'Institut français du cheval et de l'équitation.…
15090000192206L15/questions_ecrites1515090000192204150900001922041JO_QUESTION08/08/2017Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'économie sociale et solidaire (ESS). Avec 10 % du…
15090000192212L15/questions_ecrites1515090000192208150900001922081JO_QUESTION13/02/2018M. Philippe Michel-Kleisbauer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la compétence de la Commission nationale des professions…
15090000192216L15/questions_ecrites1515090000192214150900001922141JO_QUESTION13/02/2018Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les espèces d'animaux classées nuisibles. Le décret …
15090000192221L15/questions_ecrites1515090000192218150900001922181JO_QUESTION13/02/2018Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'interdiction d'élevages d'animaux pour…
15090000192225L15/questions_ecrites1515090000192223150900001922231JO_QUESTION13/02/2018Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de la généalogie canine. En effet, aujourd'hui, la Sociét…
15090000192229L15/questions_ecrites1515090000192227150900001922271JO_QUESTION13/02/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de …
15090000192233L15/questions_ecrites1515090000192231150900001922311JO_QUESTION13/02/2018M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le renforcement du contrôle relatif au port, au transport et à …
15090000192238L15/questions_ecrites1515090000192236150900001922361JO_QUESTION13/02/2018M. Thierry Benoit interroge Mme la ministre de la culture sur la pérennité du développement du parc de salles de cinéma face aux coûts d'exploitation induits pa…
15090000192242L15/questions_ecrites1515090000192240150900001922401JO_QUESTION13/02/2018M. Yves Blein attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réutilisation sociale de biens confisqués a…
15090000192249L15/questions_ecrites1515090000192244150900001922441JO_QUESTION13/02/2018M. Guillaume Garot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l' « espace pro » de la CPAM, réservé aux médecins libéraux. Ce service en ligne…
15090000192254L15/questions_ecrites1515090000192252150900001922521JO_QUESTION13/02/2018M. Jacques Marilossian alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des injections d'acide hyaluronique dans le traitement de la…
15090000192258L15/questions_ecrites1515090000192256150900001922561JO_QUESTION08/08/2017M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la représentation de l'économie sociale et so…
15090000192262L15/questions_ecrites1515090000192260150900001922601JO_QUESTION13/02/2018Mme Béatrice Descamps interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le processus en cours de déremboursement des quatre médicaments suivants : <e…
15090000192266L15/questions_ecrites1515090000192264150900001922641JO_QUESTION13/02/2018M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la cotisation subsidiaire maladie. Dans le cadre de la mise en place …
15090000192270L15/questions_ecrites1515090000192268150900001922681JO_QUESTION13/02/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge financière des implants et prothèses den…
15090000192275L15/questions_ecrites1515090000192272150900001922721JO_QUESTION13/02/2018Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les conséquences de l'entrée en vigu…
15090000192281L15/questions_ecrites1515090000192278150900001922781JO_QUESTION13/02/2018M. Éric Straumann interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'organis…
15090000192285L15/questions_ecrites1515090000192283150900001922831JO_QUESTION13/02/2018Mme Alice Thourot alerte M. le ministre de l'économie et des finances au sujet de la pénurie de MDI (méthyl-diisocyanate). Cette matière première est indispensa…
15090000192290L15/questions_ecrites1515090000192288150900001922881JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Luc Fugit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le déclin de population des abeilles qui jouent un rôle fondame…
15090000192297L15/questions_ecrites1515090000192292150900001922921JO_QUESTION13/02/2018Mme Audrey Dufeu Schubert alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'équilibre du marais de la Brière en Loire-Atlan…
15090000192301L15/questions_ecrites1515090000192299150900001922991JO_QUESTION13/02/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les décrets d'application concernant le compte d'investissement …
15090000192306L15/questions_ecrites1515090000192303150900001923031JO_QUESTION13/02/2018M. Patrice Anato attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les récentes inondations dues aux montées d…
15090000192310L15/questions_ecrites1515090000192308150900001923081JO_QUESTION11/07/2017M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le classement des écoles en éducation prioritaire. À Abbeville, dans la Somme, l'école …
15090000192314L15/questions_ecrites1515090000192312150900001923121JO_QUESTION08/08/2017Mme Sophie Auconie interroge Mme la ministre du travail sur l'avenir des contrats aidés CIE-CAE. La signature des contrats aidés CIE-CAE implique une convention…
15090000192318L15/questions_ecrites1515090000192316150900001923161JO_QUESTION13/02/2018M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation sociale dans les chambres de métiers et de l'artisanat (…
15090000192323L15/questions_ecrites1515090000192320150900001923201JO_QUESTION13/02/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'opposition des Français à la chasse à c…
15090000192327L15/questions_ecrites1515090000192325150900001923251JO_QUESTION13/02/2018M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation portant sur la pêche de plaisance du bar, ac…
15090000192331L15/questions_ecrites1515090000192329150900001923291JO_QUESTION13/02/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'interdiction de la pêche au bar durant l'année 2018 pour l…
15090000192335L15/questions_ecrites1515090000192333150900001923331JO_QUESTION13/02/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la ressource en bars. Le 13 décembre 2017 le Con…
15090000192340L15/questions_ecrites1515090000192337150900001923371JO_QUESTION13/02/2018M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les métiers d'art qui sont reconnus comme un secteur économique à part entière depuis l…
15090000192344L15/questions_ecrites1515090000192342150900001923421JO_QUESTION13/02/2018M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la cotisation obligatoire de l'ensemble du monde horticole, fle…
15090000192348L15/questions_ecrites1515090000192346150900001923461JO_QUESTION13/02/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par la filière bovine auboise…
15090000192352L15/questions_ecrites1515090000192350150900001923501JO_QUESTION13/02/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état du déficit commercial. Il s'est en effet creusé de près de 29 % en 2017…
15090000192356L15/questions_ecrites1515090000192354150900001923541JO_QUESTION13/02/2018Mme Olga Givernet interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de l'article L. 122-7 du code de l'urbanisme relatif aux projets d'u…
15090000192361L15/questions_ecrites1515090000192359150900001923591JO_QUESTION08/08/2017M. Patrick Vignal attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation très spécifique des ressortissants français emplo…
15090000192368L15/questions_ecrites1515090000192363150900001923631JO_QUESTION13/02/2018Mme Frédérique Lardet appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des communes nouvelles. De no…
15090000192373L15/questions_ecrites1515090000192371150900001923711JO_QUESTION13/02/2018M. Éric Poulliat attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile dans laquelle de nombreuses femmes porteuses du…
15090000192377L15/questions_ecrites1515090000192375150900001923751JO_QUESTION13/02/2018Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution de la délinquance dans le département des Alpes-Marit…
15090000192381L15/questions_ecrites1515090000192379150900001923791JO_QUESTION13/02/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le soutien de la France à l'EUTM RCA. Dans le cadre d'une mission européenne de formation d…
15090000192386L15/questions_ecrites1515090000192384150900001923841JO_QUESTION13/02/2018Mme Frédérique Lardet alerte Mme la ministre des armées sur les difficultés liées au versement de la solde des réservistes. L'intensification de l'engagement de…
15090000192392L15/questions_ecrites1515090000192389150900001923891JO_QUESTION13/02/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'us…
15090000192396L15/questions_ecrites1515090000192394150900001923941JO_QUESTION13/02/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'application de la loi n° 2017-1339 du 15 s…