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15090000191962L15/questions_ecrites1515090000191960150900001919601JO_QUESTION06/02/2018M. Gérard Menuel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'inclure dans la Stratégie nationale de santé 2018-2022 …
15090000191966L15/questions_ecrites1515090000191964150900001919641JO_QUESTION06/02/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de l'endométriose. L'endométriose est une mal…
15090000191970L15/questions_ecrites1515090000191968150900001919681JO_QUESTION06/02/2018M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la prise en charge précoce des jeunes en pédopsychiatrie. Les structures …
15090000191974L15/questions_ecrites1515090000191972150900001919721JO_QUESTION08/08/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la journée du 2 août 2017. En effet, à p…
15090000191978L15/questions_ecrites1515090000191976150900001919761JO_QUESTION06/02/2018M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le retard de la France en matière de dépistage néonatal. Aujourd'hu…
15090000191984L15/questions_ecrites1515090000191980150900001919801JO_QUESTION06/02/2018Mme Émilie Guerel alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur le non-respect de la réglementation par certains fabricants de produits alimentaires e…
15090000191987L15/questions_ecrites1515090000191985150900001919851JO_QUESTION06/02/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'augmentation des agressions de sapeurs-pompiers lors des intervention…
15090000191991L15/questions_ecrites1515090000191989150900001919891JO_QUESTION06/02/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'interprétation de l'article 226-4 du code pénal concernant l'intrusion…
15090000191995L15/questions_ecrites1515090000191993150900001919931JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'impossibilité des SDIS de mettre en place des visites d'infor…
15090000192001L15/questions_ecrites1515090000191998150900001919981JO_QUESTION06/02/2018M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des sapeurs-pompiers volontaires. La loi du 27 déc…
15090000192005L15/questions_ecrites1515090000192003150900001920031JO_QUESTION06/02/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000192010L15/questions_ecrites1515090000192008150900001920081JO_QUESTION06/02/2018M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la place du Conseil national de la sécurité routière (CNSR) pour les…
15090000192015L15/questions_ecrites1515090000192012150900001920121JO_QUESTION06/02/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conséquences de la limitation, à partir du 1er juillet 2…
15090000192020L15/questions_ecrites1515090000192017150900001920171JO_QUESTION06/02/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'efficacité des « rétrécisseurs de chaussée » aussi appelés « éclus…
15090000192024L15/questions_ecrites1515090000192022150900001920221JO_QUESTION08/08/2017Mme Laurence Maillart-Méhaignerie interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, en association avec M. le député Matthieu …
15090000192028L15/questions_ecrites1515090000192026150900001920261JO_QUESTION06/02/2018M. Pierre Henriet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'externalisation du pilotage des voitures-radars à des prestataires…
15090000192033L15/questions_ecrites1515090000192030150900001920301JO_QUESTION06/02/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures d'amélioration de la sécurité routière pour le…
15090000192037L15/questions_ecrites1515090000192035150900001920351JO_QUESTION06/02/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inadéquation de la réglementation routière quant à la possibili…
15090000192041L15/questions_ecrites1515090000192039150900001920391JO_QUESTION06/02/2018Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la télémédecine en France. Alors que les négociations e…
15090000192045L15/questions_ecrites1515090000192043150900001920431JO_QUESTION06/02/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre la fraude. Dans une interview du JDD du 22 novembre 20…
15090000192049L15/questions_ecrites1515090000192047150900001920471JO_QUESTION06/02/2018M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la surveillance et le sauvetage lors des cours de natation dans l'enseign…
15090000192054L15/questions_ecrites1515090000192051150900001920511JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Paul Dufrègne alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'enseignement de la natation aux élèves de maternelles et primaires pub…
15090000192058L15/questions_ecrites1515090000192056150900001920561JO_QUESTION06/02/2018Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les droits de retransmission des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2024…
15090000192062L15/questions_ecrites1515090000192060150900001920601JO_QUESTION06/02/2018Mme Danielle Brulebois interroge Mme la ministre des sports sur les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport menti…
15090000192066L15/questions_ecrites1515090000192064150900001920641JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre des sports sur les conséquences de l'application du décret n° 2017-1269 du 9 août 2017 modifiant des dispositions r…
15090000192070L15/questions_ecrites1515090000192068150900001920681JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conclusions présentées par le Défenseur des droits, dans so…
15090000192074L15/questions_ecrites1515090000192072150900001920721JO_QUESTION06/02/2018M. Jimmy Pahun rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que le ministère de l'intérieur, dans sa réponse écrite (publiée au <em>Journal offici…
15090000192078L15/questions_ecrites1515090000192076150900001920761JO_QUESTION06/02/2018Mme Caroline Janvier interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les mo…
15090000192082L15/questions_ecrites1515090000192080150900001920801JO_QUESTION06/02/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des « Américains accidentels ». En 2010 est adopt…
15090000192086L15/questions_ecrites1515090000192084150900001920841JO_QUESTION06/02/2018Mme Florence Lasserre-David attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000192090L15/questions_ecrites1515090000192088150900001920881JO_QUESTION06/02/2018M. Stéphane Trompille alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les anom…
15090000192094L15/questions_ecrites1515090000192092150900001920921JO_QUESTION06/02/2018M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le…
15090000192098L15/questions_ecrites1515090000192096150900001920961JO_QUESTION06/02/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transpor…
15090000192102L15/questions_ecrites1515090000192100150900001921001JO_QUESTION06/02/2018M. Jean François Mbaye interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'ab…
15090000192108L15/questions_ecrites1515090000192104150900001921041JO_QUESTION06/02/2018M. Fabien Roussel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le recours massif à la franchise et l'insuffisance de dialogue social chez McDonald's Fra…
15090000192111L15/questions_ecrites1515090000192109150900001921091JO_QUESTION06/02/2018M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'application de la taxe sur les salaires aux start-up qui perçoivent d…
15090000192115L15/questions_ecrites1515090000192113150900001921131JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Pierre Vigier alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'obligation prévue par la loi NOTRe du 7 août 2015 de tra…
15090000192119L15/questions_ecrites1515090000192117150900001921171JO_QUESTION06/02/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la possibilité ouverte aux établissements publics de coopération…
15090000192123L15/questions_ecrites1515090000192121150900001921211JO_QUESTION06/02/2018M. Gérard Menuel interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la sécurit…
15090000192127L15/questions_ecrites1515090000192125150900001921251JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Marie Fiévet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nouvelle procédure de demandes d'immatriculations. Depuis le 6 novembre 2017 …
15090000192131L15/questions_ecrites1515090000192129150900001921291JO_QUESTION13/02/2018Mme Olga Givernet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les procédures de dématérialisation récemment mises en place par les services pr…
15090000192135L15/questions_ecrites1515090000192133150900001921331JO_QUESTION13/02/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements de la plateforme gérée par l'Agence nationa…
15090000192139L15/questions_ecrites1515090000192137150900001921371JO_QUESTION13/02/2018M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de dématérialisation des titres (ANTS), et notamment des …
15090000192143L15/questions_ecrites1515090000192141150900001921411JO_QUESTION13/02/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les délais de traitement des demandes de titres officiels adressées …
15090000192147L15/questions_ecrites1515090000192145150900001921451JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'évolution des modalités comptables d'affec…
15090000192151L15/questions_ecrites1515090000192149150900001921491JO_QUESTION13/02/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nombre de faillites dans l'agriculture qui a continué…
15090000192155L15/questions_ecrites1515090000192153150900001921531JO_QUESTION13/02/2018Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût élevé que représente le raccordement aux réseaux d'eau …
15090000192160L15/questions_ecrites1515090000192158150900001921581JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de l'eau pour le secteur agricole et alimentaire. Aujourd'…
15090000192164L15/questions_ecrites1515090000192162150900001921621JO_QUESTION13/02/2018M. Rodrigue Kokouendo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le danger que représente la classification de la mélasse e…
15090000192168L15/questions_ecrites1515090000192166150900001921661JO_QUESTION13/02/2018M. Jean-Marie Fiévet interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la refonte des critères d'attribution de l'indemnité compensatoire de ha…