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15090000191269L15/questions_ecrites1515090000191267150900001912671JO_QUESTION06/02/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de la Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'investissement à l'hôpital. Les données issues de la DREES (dépen…
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15090000191292L15/questions_ecrites1515090000191289150900001912891JO_QUESTION06/02/2018M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de l'arrivée massive des mineurs non accompagnés (MNA) en Fr…
15090000191297L15/questions_ecrites1515090000191294150900001912941JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre d'étrangers inscrits sur le fichier des personnes rech…
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15090000191314L15/questions_ecrites1515090000191311150900001913111JO_QUESTION08/08/2017M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la politique du Gouvernement en matière de simplification des normes. L…
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15090000191324L15/questions_ecrites1515090000191321150900001913211JO_QUESTION06/02/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures d'éloignement prises à l'encontre de demandeurs d'asi…
15090000191332L15/questions_ecrites1515090000191326150900001913261JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître la part des étrangers mis en cause par la police nationale et la…
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15090000191352L15/questions_ecrites1515090000191349150900001913491JO_QUESTION06/02/2018Mme Catherine Fabre interroge, à la demande du Planning familial, Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et…
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