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15090000191506L15/questions_ecrites1515090000191504150900001915041JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître la durée moyenne des réductions de peine supplémentaires accordé…
15090000191512L15/questions_ecrites1515090000191508150900001915081JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour …
15090000191516L15/questions_ecrites1515090000191514150900001915141JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif d'affaires traitées en 2017.
15090000191521L15/questions_ecrites1515090000191518150900001915181JO_QUESTION08/08/2017M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés. L'…
15090000191525L15/questions_ecrites1515090000191523150900001915231JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de condamnés en matière criminelle en situat…
15090000191529L15/questions_ecrites1515090000191527150900001915271JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 relative aux attributions du garde des sceau…
15090000191533L15/questions_ecrites1515090000191531150900001915311JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de réductions de peine supplémentaires accordées 2017.
15090000191537L15/questions_ecrites1515090000191535150900001915351JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de retraits de crédits de réduction de peine en 2017.
15090000191541L15/questions_ecrites1515090000191539150900001915391JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif d'affaires poursuivables reçues en 2017.
15090000191545L15/questions_ecrites1515090000191543150900001915431JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre définitif de procédures alternatives mises en œuvre en…
15090000191549L15/questions_ecrites1515090000191547150900001915471JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le nombre de détenus à qui la totalité des réductions de peine s…
15090000191553L15/questions_ecrites1515090000191551150900001915511JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, aux fins de connaître le stock total de peines d'emprisonnement fermes en attente d'ex…
15090000191557L15/questions_ecrites1515090000191555150900001915551JO_QUESTION06/02/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa récente décision de mettre en place des téléphones fixes dans…
15090000191561L15/questions_ecrites1515090000191559150900001915591JO_QUESTION06/02/2018M. Sylvain Waserman attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les articles L. 421-9, L. 422-2-1 et L. 481-6 du code de la construc…
15090000191567L15/questions_ecrites1515090000191564150900001915641JO_QUESTION08/08/2017Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur la désertification des centres-villes. …
15090000191573L15/questions_ecrites1515090000191570150900001915701JO_QUESTION06/02/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le cas des occupations immobilières sans titre. Un fait divers récent…
15090000191578L15/questions_ecrites1515090000191575150900001915751JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Luc Fugit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances quant à la conciliation des principes de la commande publique avec le déve…
15090000191582L15/questions_ecrites1515090000191580150900001915801JO_QUESTION06/02/2018M. Hervé Pellois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation juridique des médecins régulateurs décidant de l'arrêt de…
15090000191588L15/questions_ecrites1515090000191585150900001915851JO_QUESTION06/02/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation quant aux règles mises en place pour le calcul des cotisations soc…
15090000191592L15/questions_ecrites1515090000191590150900001915901JO_QUESTION06/02/2018M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des 250 000 retraités exploitants agricoles, qui do…
15090000191599L15/questions_ecrites1515090000191594150900001915941JO_QUESTION06/02/2018Mme Cécile Muschotti attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'urgence sociétale que représentent le…
15090000191603L15/questions_ecrites1515090000191601150900001916011JO_QUESTION06/02/2018M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l'ob…
15090000191608L15/questions_ecrites1515090000191605150900001916051JO_QUESTION06/02/2018M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les graves tensions qui touchent actuellement l'académie de Guyane. En eff…
15090000191612L15/questions_ecrites1515090000191610150900001916101JO_QUESTION06/02/2018Mme Josette Manin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur les probl…
15090000191616L15/questions_ecrites1515090000191614150900001916141JO_QUESTION06/02/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les soucis administratifs auxquels sont confrontés les propriétaire…
15090000191621L15/questions_ecrites1515090000191618150900001916181JO_QUESTION08/08/2017M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du passage à 10 euros du paquet de cigarettes annoncé…
15090000191627L15/questions_ecrites1515090000191624150900001916241JO_QUESTION06/02/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics suite à l'amendement n° 339 qu'il a soutenu lors de l'examen de l'article 23 du…
15090000191632L15/questions_ecrites1515090000191629150900001916291JO_QUESTION06/02/2018M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effets de l'hiver qui se font sentir chaque année sur les pe…
15090000191636L15/questions_ecrites1515090000191634150900001916341JO_QUESTION06/02/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des dotations allouées par les organismes financeurs aux établi…
15090000191640L15/questions_ecrites1515090000191638150900001916381JO_QUESTION06/02/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la composition et le fonctionnement de la conférence des financeurs. Institué…
15090000191644L15/questions_ecrites1515090000191642150900001916421JO_QUESTION06/02/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une meilleure prise en charge des personnes âgées. En …
15090000191648L15/questions_ecrites1515090000191646150900001916461JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des établissements d'hébergement pour pe…
15090000191652L15/questions_ecrites1515090000191650150900001916501JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Straumann attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation difficile des établissements d'hébergement pour personne…
15090000191656L15/questions_ecrites1515090000191654150900001916541JO_QUESTION06/02/2018M. Rodrigue Kokouendo attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'aménagement des centr…
15090000191660L15/questions_ecrites1515090000191658150900001916581JO_QUESTION06/02/2018M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'avenir de l'enseignement…
15090000191666L15/questions_ecrites1515090000191662150900001916621JO_QUESTION06/02/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencon…
15090000191671L15/questions_ecrites1515090000191668150900001916681JO_QUESTION08/08/2017M. Buon Tan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la décision du Conseil d'État en date du 28 juillet 2017. La décision annule…
15090000191675L15/questions_ecrites1515090000191673150900001916731JO_QUESTION06/02/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la nécessaire évolution de …
15090000191680L15/questions_ecrites1515090000191678150900001916781JO_QUESTION06/02/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du service public d'éducation et d'enseignement spécialisé au…
15090000191684L15/questions_ecrites1515090000191682150900001916821JO_QUESTION06/02/2018M. Patrick Mignola appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la menace pesant sur l'éd…
15090000191689L15/questions_ecrites1515090000191686150900001916861JO_QUESTION06/02/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la répartition géographique des centres de ressources…
15090000191694L15/questions_ecrites1515090000191692150900001916921JO_QUESTION06/02/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le nombre de place limité …
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15090000191704L15/questions_ecrites1515090000191700150900001917001JO_QUESTION06/02/2018Mme Stéphanie Kerbarh attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencont…
15090000191709L15/questions_ecrites1515090000191707150900001917071JO_QUESTION06/02/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'étiquetage des médicaments sans ordonnance. L'Agence nationale de…
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15090000191721L15/questions_ecrites1515090000191719150900001917191JO_QUESTION08/08/2017Mme Stéphanie Rist alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le programme « lait scolaire ». Ce programme consiste en l'octroi d'une aide …
15090000191725L15/questions_ecrites1515090000191723150900001917231JO_QUESTION06/02/2018Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que la Commission européenne a placé son action bila…
15090000191729L15/questions_ecrites1515090000191727150900001917271JO_QUESTION06/02/2018Mme Laurence Gayte appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que la Commission europ…