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15090000191048L15/questions_ecrites1515090000191046150900001910461JO_QUESTION06/02/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mécanismes de garantie à la reprise d'entreprise. En ca…
15090000191052L15/questions_ecrites1515090000191050150900001910501JO_QUESTION06/02/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, pour les entrepreneurs de travaux agr…
15090000191056L15/questions_ecrites1515090000191054150900001910541JO_QUESTION06/02/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'opportunité de procéder à l'install…
15090000191061L15/questions_ecrites1515090000191058150900001910581JO_QUESTION08/08/2017M. Vincent Descoeur appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur une pratique des établissements bancaires. Ces derniers demande…
15090000191065L15/questions_ecrites1515090000191063150900001910631JO_QUESTION06/02/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le blocage actuel des négociations quant à la revalorisation salar…
15090000191069L15/questions_ecrites1515090000191067150900001910671JO_QUESTION06/02/2018M. Alain Bruneel interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la possibilité d'étendre la période de chasse des oies …
15090000191073L15/questions_ecrites1515090000191071150900001910711JO_QUESTION06/02/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'usage des dispositifs silencieux destinés à atténuer …
15090000191077L15/questions_ecrites1515090000191075150900001910751JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'exercice des inspections générales des collecti…
15090000191082L15/questions_ecrites1515090000191079150900001910791JO_QUESTION06/02/2018Mme Catherine Fabre interroge M. le ministre de la cohésion des territoires à la demande d’Incité-Bordeaux au sujet de l'application de la loi n° 2014-626 du 18…
15090000191087L15/questions_ecrites1515090000191084150900001910841JO_QUESTION06/02/2018Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la fiscalité pesant sur les commerces de proximité et plus spécifiquement la …
15090000191091L15/questions_ecrites1515090000191089150900001910891JO_QUESTION06/02/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les négociations en cours pour l'élaboration d'un…
15090000191096L15/questions_ecrites1515090000191093150900001910931JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les délais d'enregistrement des actes notariés pour les commune…
15090000191101L15/questions_ecrites1515090000191098150900001910981JO_QUESTION06/02/2018M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contournement du système de lutte contre le démarchage téléphonique …
15090000191106L15/questions_ecrites1515090000191103150900001911031JO_QUESTION06/02/2018Mme Aude Bono-Vandorme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'ampleur du démarchage téléphonique dont sont victimes les consom…
15090000191110L15/questions_ecrites1515090000191108150900001911081JO_QUESTION08/08/2017Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les attentes des agriculteurs de l'Aube en matière d'in…
15090000191114L15/questions_ecrites1515090000191112150900001911121JO_QUESTION06/02/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'incapacité des consommateurs des foires commerciales de bénéficier d…
15090000191119L15/questions_ecrites1515090000191116150900001911161JO_QUESTION06/02/2018Mme Danielle Brulebois alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la faible efficacité des mesures mises en œuvre afin de lutter contre le démarcha…
15090000191124L15/questions_ecrites1515090000191121150900001911211JO_QUESTION06/02/2018M. Didier Paris attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'efficacité de la lutte contre le démarchage téléphonique initiée dans l…
15090000191128L15/questions_ecrites1515090000191126150900001911261JO_QUESTION06/02/2018Mme Nicole Le Peih attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question de la mise en place de l'indi…
15090000191133L15/questions_ecrites1515090000191130150900001911301JO_QUESTION06/02/2018M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la valorisation de l'œuvre de François-René de Chateaubriand à l'occasion du 25…
15090000191137L15/questions_ecrites1515090000191135150900001911351JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Luc Mélenchon interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de Centre industriel de stockage géologi…
15090000191141L15/questions_ecrites1515090000191139150900001911391JO_QUESTION06/02/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la mobilité des militaires par la voie du détachement. Explicitement autorisé par l'article…
15090000191146L15/questions_ecrites1515090000191144150900001911441JO_QUESTION06/02/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur les droits à la retraite des réservistes opérationnels. Au cours de ses périodes de mobilis…
15090000191152L15/questions_ecrites1515090000191149150900001911491JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétante augmentation d'actions violentes contre les Français de …
15090000191156L15/questions_ecrites1515090000191154150900001911541JO_QUESTION06/02/2018Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente enquête me…
15090000191161L15/questions_ecrites1515090000191158150900001911581JO_QUESTION08/08/2017Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la date d'ouverture de la pêche du brochet. Elle pourr…
15090000191165L15/questions_ecrites1515090000191163150900001911631JO_QUESTION06/02/2018M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la régionalisation des prix de la viande bovine. Après plusieurs rencontres …
15090000191169L15/questions_ecrites1515090000191167150900001911671JO_QUESTION06/02/2018M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de prendre en compte les frais de déplacement des é…
15090000191173L15/questions_ecrites1515090000191171150900001911711JO_QUESTION06/02/2018Mme Catherine Fabre attire l'attention de Mme la ministre du travail à la demande de l'Union nationale des associations intermédiaire (UNAI) sur la représentati…
15090000191178L15/questions_ecrites1515090000191175150900001911751JO_QUESTION06/02/2018Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dangers que peut présenter le déma…
15090000191184L15/questions_ecrites1515090000191180150900001911801JO_QUESTION06/02/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la construction de 7 centrales éoliennes côtières d'environ 60 aérogéné…
15090000191188L15/questions_ecrites1515090000191186150900001911861JO_QUESTION06/02/2018Mme Anissa Khedher interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le décret n° 2016-710 du 30 mai 2016 étendant l'obligation d'individualisation de…
15090000191192L15/questions_ecrites1515090000191190150900001911901JO_QUESTION06/02/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports…
15090000191196L15/questions_ecrites1515090000191194150900001911941JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation de l'entreprise cherbourg…
15090000191201L15/questions_ecrites1515090000191198150900001911981JO_QUESTION06/02/2018M. Michel Larive attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mineurs qui assistent aux spectacles tauromachiques sanglants, à…
15090000191205L15/questions_ecrites1515090000191203150900001912031JO_QUESTION06/02/2018Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les écoles élémentaires qui vont connaître une grande réorganisation à la rentrée 2018. Les…
15090000191209L15/questions_ecrites1515090000191207150900001912071JO_QUESTION08/08/2017Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la procédure de passation des contrats de concession, hors délégation d…
15090000191212L15/questions_ecrites1515090000191210150900001912101JO_QUESTION06/02/2018Mme Catherine Fabre interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de recrutement des personnels de l'éducation nationale. De nombreuses ac…
15090000191218L15/questions_ecrites1515090000191214150900001912141JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la profession d'infirmier scolai…
15090000191222L15/questions_ecrites1515090000191220150900001912201JO_QUESTION06/02/2018Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école et l'interroge sur les solutions de gestion à ap…
15090000191227L15/questions_ecrites1515090000191224150900001912241JO_QUESTION06/02/2018M. Richard Ramos interroge M. le Premier ministre sur le sujet suivant : le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 porte sur les contrats liant l'État et les personne…
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15090000191236L15/questions_ecrites1515090000191234150900001912341JO_QUESTION06/02/2018Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le <em>numerus clausus</em> de médecine en Occitanie. Dans …
15090000191240L15/questions_ecrites1515090000191238150900001912381JO_QUESTION06/02/2018Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du lycée professionnel et technique Joseph-Gallieni à Toulouse. Depuis …
15090000191244L15/questions_ecrites1515090000191242150900001912421JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Alauzet interroge Mme la ministre du travail sur une disposition contenue dans les documents annexes du projet de loi de finances pour 2018. Il est préc…
15090000191248L15/questions_ecrites1515090000191246150900001912461JO_QUESTION06/02/2018M. Stanislas Guerini attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'interprétation de l'article L. 332-10 du code du travail relatif au plan d'épargne e…
15090000191252L15/questions_ecrites1515090000191250150900001912501JO_QUESTION06/02/2018M. Pierre Henriet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des établissements de santé privés concernant les …
15090000191256L15/questions_ecrites1515090000191254150900001912541JO_QUESTION08/08/2017Mme Alice Thourot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question de la composition des groupements d'autorités délégantes en…
15090000191260L15/questions_ecrites1515090000191258150900001912581JO_QUESTION06/02/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution des effectifs soignants à l'hôpital. Il souhaite avoir con…
15090000191264L15/questions_ecrites1515090000191262150900001912621JO_QUESTION06/02/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le lien éventuel entre tarification à l'activité et « dépenses de sant…