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15090000190814L15/questions_ecrites1515090000190812150900001908121JO_QUESTION30/01/2018M. Benoit Potterie appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le régime de récupération de TVA appliqué aux collectivités lors…
15090000190820L15/questions_ecrites1515090000190816150900001908161JO_QUESTION30/01/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les impôts commerciaux acquittés par les musées privés. En effet, il ap…
15090000190824L15/questions_ecrites1515090000190822150900001908221JO_QUESTION30/01/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontre la filière équine suite au passage du ta…
15090000190829L15/questions_ecrites1515090000190826150900001908261JO_QUESTION30/01/2018Mme Aurore Bergé attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les modalités d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) …
15090000190833L15/questions_ecrites1515090000190831150900001908311JO_QUESTION30/01/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la future législation européenne relative aux drones civils. Les 16 et…
15090000190838L15/questions_ecrites1515090000190835150900001908351JO_QUESTION30/01/2018Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la définition et le périmètre de la compétence « promotion du tourisme don…
15090000190845L15/questions_ecrites1515090000190842150900001908421JO_QUESTION30/01/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la suppression du contrôle d'identité à l'embarquement des avions circ…
15090000190849L15/questions_ecrites1515090000190847150900001908471JO_QUESTION30/01/2018M. Loïc Prud'homme interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur une préo…
15090000190853L15/questions_ecrites1515090000190851150900001908511JO_QUESTION30/01/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transport…
15090000190858L15/questions_ecrites1515090000190856150900001908561JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par la Confédération musicale de France (CMF). Forte d…
15090000190862L15/questions_ecrites1515090000190860150900001908601JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur la situat…
15090000190866L15/questions_ecrites1515090000190864150900001908641JO_QUESTION30/01/2018Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les vér…
15090000190872L15/questions_ecrites1515090000190868150900001908681JO_QUESTION30/01/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les dysfonctionnements récurrents de la médecine du travail. En cause, un man…
15090000190877L15/questions_ecrites1515090000190875150900001908751JO_QUESTION30/01/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les dysfonctionnements démocratiques résultant du processus d…
15090000190881L15/questions_ecrites1515090000190879150900001908791JO_QUESTION06/02/2018Mme Danielle Brulebois appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la publication des annonces judicaires et légales dans la presse habilitée. Depu…
15090000190887L15/questions_ecrites1515090000190883150900001908831JO_QUESTION06/02/2018Mme Paula Forteza alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le besoin urgent de dématérialiser l'envoi des certificats de vie. Cette question e…
15090000190891L15/questions_ecrites1515090000190889150900001908891JO_QUESTION06/02/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes exprimées par les exploitants d'autoécole face au…
15090000190895L15/questions_ecrites1515090000190893150900001908931JO_QUESTION06/02/2018Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante liée aux nombreux foyers de fla…
15090000190899L15/questions_ecrites1515090000190897150900001908971JO_QUESTION06/02/2018Mme Annie Chapelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la redéfinition du contour de la carte des zones défavorisées…
15090000190903L15/questions_ecrites1515090000190901150900001909011JO_QUESTION06/02/2018M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes exprimées par les organ…
15090000190907L15/questions_ecrites1515090000190905150900001909051JO_QUESTION08/08/2017Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la culture sur le lien entre les salles art et essai et les étudiants en cinéma et audiovisuel. Dans certains dé…
15090000190911L15/questions_ecrites1515090000190909150900001909091JO_QUESTION06/02/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des animaux d'élevage et les conditions de le…
15090000190915L15/questions_ecrites1515090000190913150900001909131JO_QUESTION06/02/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le gaspillage alimentaire au sein de la restauration collective…
15090000190920L15/questions_ecrites1515090000190917150900001909171JO_QUESTION06/02/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mention « viande halal ». Aucune obligation n'est actuelle…
15090000190927L15/questions_ecrites1515090000190923150900001909231JO_QUESTION06/02/2018M. Éric Ciotti attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'interprétation et d'application de l'article R. 20-48 du …
15090000190930L15/questions_ecrites1515090000190928150900001909281JO_QUESTION06/02/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'inquiétude des élus des collectivités …
15090000190935L15/questions_ecrites1515090000190932150900001909321JO_QUESTION06/02/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application d'une demi-part supplémentaire aux veuves de guerre de fonct…
15090000190939L15/questions_ecrites1515090000190937150900001909371JO_QUESTION06/02/2018M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la sauvegarde du Fort de Romainville, afin d'y créer un…
15090000190943L15/questions_ecrites1515090000190941150900001909411JO_QUESTION06/02/2018M. Richard Ramos interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être animal. Des avancées significatives avaient été faites, notamme…
15090000190947L15/questions_ecrites1515090000190945150900001909451JO_QUESTION06/02/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le traitement judiciaire des violences aux animaux. De nomb…
15090000190951L15/questions_ecrites1515090000190949150900001909491JO_QUESTION06/02/2018Mme Émilie Guerel appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai…
15090000190955L15/questions_ecrites1515090000190953150900001909531JO_QUESTION08/08/2017M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la profession de marchand d'art et plus particulièrement au sujet d'une difficulté q…
15090000190959L15/questions_ecrites1515090000190957150900001909571JO_QUESTION06/02/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation de mammifères sauvages dans l…
15090000190963L15/questions_ecrites1515090000190961150900001909611JO_QUESTION06/02/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les quotas de pêche du thon rouge. La Commission int…
15090000190968L15/questions_ecrites1515090000190965150900001909651JO_QUESTION06/02/2018M. Michel Larive appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dossier des bibliothèques publiques qui a ressurgi avec les fermetures d'établissem…
15090000190972L15/questions_ecrites1515090000190970150900001909701JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, quant au coût de neutralisation d'une arme à démilitariser. Il semble…
15090000190976L15/questions_ecrites1515090000190974150900001909741JO_QUESTION06/02/2018Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les associations d'éducation populaire. Face aux mutations de la société,…
15090000190980L15/questions_ecrites1515090000190978150900001909781JO_QUESTION06/02/2018Mme Stéphanie Do appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de résiliation d'une mutuelle d'entreprise. Actuelleme…
15090000190984L15/questions_ecrites1515090000190982150900001909821JO_QUESTION06/02/2018Mme Catherine Fabre interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de la mise en œuvre de la mutuelle obligatoire. Pour faire face a…
15090000190991L15/questions_ecrites1515090000190986150900001909861JO_QUESTION06/02/2018M. Boris Vallaud, député des Landes, attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la pertinence des dépenses d'assura…
15090000190998L15/questions_ecrites1515090000190996150900001909961JO_QUESTION06/02/2018Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêté du 24 mars 2017 portant radiation de produits au titre …
15090000191003L15/questions_ecrites1515090000191000150900001910001JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle cotisation solidarité maladie. Alors que la mut…
15090000191010L15/questions_ecrites1515090000191007150900001910071JO_QUESTION08/08/2017M. André Chassaigne interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la conservation de la couverture complémentaire de santé en cas de liquidation …
15090000191014L15/questions_ecrites1515090000191012150900001910121JO_QUESTION06/02/2018M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les nouveaux risques sanitaires qui menacent la santé des citoye…
15090000191018L15/questions_ecrites1515090000191016150900001910161JO_QUESTION06/02/2018M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge par la protection sociale d'un traitement du cancer…
15090000191025L15/questions_ecrites1515090000191021150900001910211JO_QUESTION06/02/2018M. Arnaud Viala alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes liées conventionnement de certains actes médicaux ou paramédicaux. De no…
15090000191031L15/questions_ecrites1515090000191029150900001910291JO_QUESTION06/02/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnes ne disposant plus d'assurance habitation.…
15090000191035L15/questions_ecrites1515090000191033150900001910331JO_QUESTION06/02/2018M. Stéphane Trompille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'assouplir les règles de la loi Sapin 2 sur la possibilité de ret…
15090000191039L15/questions_ecrites1515090000191037150900001910371JO_QUESTION06/02/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'augmentation des frais de tenue de comptes par les établissements ba…
15090000191044L15/questions_ecrites1515090000191041150900001910411JO_QUESTION06/02/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la question des frais bancaires. L'enquête annuelle de la CLCV…