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15090000190599L15/questions_ecrites1515090000190597150900001905971JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmières et des infirmiers dans l'organisation vac…
15090000190603L15/questions_ecrites1515090000190601150900001906011JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Félix Acquaviva attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de l'article 5 de la loi n° 2016-1888 du 28 décemb…
15090000190607L15/questions_ecrites1515090000190605150900001906051JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé. De nombreux professionnels de santé regrettent de ne pas avoir été entendus lor…
15090000190611L15/questions_ecrites1515090000190609150900001906091JO_QUESTION30/01/2018Mme Michèle Peyron appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. En e…
15090000190615L15/questions_ecrites1515090000190613150900001906131JO_QUESTION30/01/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la forte vacance des postes d'orthophoniste dans les territoires. …
15090000190619L15/questions_ecrites1515090000190617150900001906171JO_QUESTION30/01/2018M. Éric Straumann alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de disparition au 31 mars 2019 du conseil régional d'Alsace de l'Or…
15090000190624L15/questions_ecrites1515090000190622150900001906221JO_QUESTION30/01/2018M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les établiss…
15090000190628L15/questions_ecrites1515090000190626150900001906261JO_QUESTION30/01/2018M. Paul Christophe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'améliorer la place des infirmiers et infirmières dans…
15090000190632L15/questions_ecrites1515090000190630150900001906301JO_QUESTION30/01/2018M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vaccination, sans prescription médicale, par les infirmiers. Dep…
15090000190636L15/questions_ecrites1515090000190634150900001906341JO_QUESTION30/01/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. Depu…
15090000190640L15/questions_ecrites1515090000190638150900001906381JO_QUESTION30/01/2018M. Raphaël Gérard interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité réglementaire de vaccination sans prescription par les infirmiers…
15090000190645L15/questions_ecrites1515090000190642150900001906421JO_QUESTION30/01/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une situation susceptible survenir lorsque à l'issue d'un long délai …
15090000190650L15/questions_ecrites1515090000190647150900001906471JO_QUESTION08/08/2017M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des armées sur la reconnaissance symbolique et les traitements concrets des anciens combattants. L'ancien secré…
15090000190654L15/questions_ecrites1515090000190652150900001906521JO_QUESTION30/01/2018M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le principe d'attribution des pensions de réversion de la foncti…
15090000190658L15/questions_ecrites1515090000190656150900001906561JO_QUESTION30/01/2018M. Thomas Rudigoz interroge Mme la ministre des armées sur la cotisation retraite des réservistes. En application de l'article L. 63 du code des pensions civile…
15090000190663L15/questions_ecrites1515090000190660150900001906601JO_QUESTION30/01/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur la suppression de la demi-part des ve…
15090000190668L15/questions_ecrites1515090000190666150900001906661JO_QUESTION30/01/2018M. Adrien Quatennens appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture par la CARSAT de nombreux points d'accueil spontané.…
15090000190672L15/questions_ecrites1515090000190670150900001906701JO_QUESTION30/01/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante des exploitants agricoles retraités et de…
15090000190676L15/questions_ecrites1515090000190674150900001906741JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation financière des retraités agricoles. L'allocation …
15090000190680L15/questions_ecrites1515090000190678150900001906781JO_QUESTION30/01/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le développement des territoires ruraux. M. le ministre a annoncé en octob…
15090000190684L15/questions_ecrites1515090000190682150900001906821JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la notion de traçabilité du plasma à finalité transfusionnelle …
15090000190689L15/questions_ecrites1515090000190687150900001906871JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la définition française des perturbateurs en…
15090000190694L15/questions_ecrites1515090000190691150900001906911JO_QUESTION30/01/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur des risques de contamination de l'alimentation des enfants et des ad…
15090000190698L15/questions_ecrites1515090000190696150900001906961JO_QUESTION08/08/2017M. Éric Alauzet interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le commerce de l'ivoire au sein de l'Union européenne. E…
15090000190703L15/questions_ecrites1515090000190701150900001907011JO_QUESTION30/01/2018M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dangerosité du mercure pour la santé humaine. Cet élément chimiqu…
15090000190707L15/questions_ecrites1515090000190705150900001907051JO_QUESTION30/01/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la dénutrition, fléau qui touche 2 millions de Fra…
15090000190711L15/questions_ecrites1515090000190709150900001907091JO_QUESTION30/01/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie de Lyme. Cette maladie est en plein développement dan…
15090000190715L15/questions_ecrites1515090000190713150900001907131JO_QUESTION30/01/2018M. Benoit Potterie interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des modes de reconnaissance des déserts médicaux par les agences rég…
15090000190719L15/questions_ecrites1515090000190717150900001907171JO_QUESTION30/01/2018M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les pathologies psychiques liées au travail. En France, l'évolution…
15090000190725L15/questions_ecrites1515090000190721150900001907211JO_QUESTION30/01/2018Mme Laure de La Raudière attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les prestataires de santé à domicile. La régulation de ce sect…
15090000190728L15/questions_ecrites1515090000190726150900001907261JO_QUESTION30/01/2018Mme Marguerite Deprez-Audebert appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la protection juridique des personnes atteintes de la…
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15090000190739L15/questions_ecrites1515090000190736150900001907361JO_QUESTION30/01/2018Mme Claire Pitollat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la pérennisation du financement de la Société nationale de sauveta…
15090000190744L15/questions_ecrites1515090000190741150900001907411JO_QUESTION30/01/2018Mme Caroline Janvier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le programme innovant de prise en charge d'équipe chien guide et …
15090000190749L15/questions_ecrites1515090000190747150900001907471JO_QUESTION08/08/2017Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation compliquée de la Société protectrice des animaux su…
15090000190753L15/questions_ecrites1515090000190751150900001907511JO_QUESTION30/01/2018Mme Michèle de Vaucouleurs interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les initiatives dites de « Voisins vigilants ». En effet, en parallèle …
15090000190757L15/questions_ecrites1515090000190755150900001907551JO_QUESTION30/01/2018M. Pierre Cordier demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que lui soit communiqué, sous forme de tableau, le nombre de <em>flashs</em> émis pa…
15090000190762L15/questions_ecrites1515090000190759150900001907591JO_QUESTION30/01/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fonctionnement des feux de croisement de jour. Au regard des nouvelle…
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15090000190781L15/questions_ecrites1515090000190779150900001907791JO_QUESTION30/01/2018M. Bernard Brochand attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,…
15090000190786L15/questions_ecrites1515090000190783150900001907831JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Marie Sermier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nouvelle cotisation solidarité maladie. Alors que la Mut…
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15090000190798L15/questions_ecrites1515090000190796150900001907961JO_QUESTION04/07/2017Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la valorisation des produits d'origine française. Le « produit en …
15090000190802L15/questions_ecrites1515090000190800150900001908001JO_QUESTION11/07/2017M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnes qui assument des tutelles familiale…
15090000190806L15/questions_ecrites1515090000190804150900001908041JO_QUESTION08/08/2017Mme Stéphanie Rist interroge Mme la ministre de la culture sur la « Fête du cinéma ». Lancée en partenariat avec la Fédération nationale des cinémas français (F…
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