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15090000190376L15/questions_ecrites1515090000190374150900001903741JO_QUESTION30/01/2018M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences négatives pour les secteurs ruraux des dépa…
15090000190380L15/questions_ecrites1515090000190378150900001903781JO_QUESTION30/01/2018M. Guillaume Kasbarian attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'ouvrir de nouveau une maison d'arrêt dans le dé…
15090000190384L15/questions_ecrites1515090000190382150900001903821JO_QUESTION30/01/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation actuelle dans les prisons françaises. Les récents évé…
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15090000190395L15/questions_ecrites1515090000190393150900001903931JO_QUESTION30/01/2018Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le classement de la ville de Liévin en zone B2 au regard des dispo…
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15090000190403L15/questions_ecrites1515090000190401150900001904011JO_QUESTION30/01/2018M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la maladie dite de Lyme. La maladie de Lyme est une pathologie comp…
15090000190407L15/questions_ecrites1515090000190405150900001904051JO_QUESTION30/01/2018M. Loïc Kervran interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures du ministère permettant de garantir la mise en œuvre effective et effic…
15090000190411L15/questions_ecrites1515090000190409150900001904091JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de refondre le cadre réglementaire des relations commercia…
15090000190415L15/questions_ecrites1515090000190413150900001904131JO_QUESTION30/01/2018M. Gabriel Serville appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la vacance du poste d'ambassadeur chargé de la lutte contre…
15090000190419L15/questions_ecrites1515090000190417150900001904171JO_QUESTION30/01/2018M. Jacques Marilossian interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le financement de la recherche sur la maladie de Lyme. La maladie de Lyme se…
15090000190426L15/questions_ecrites1515090000190421150900001904211JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les personnes atteintes d'algi…
15090000190431L15/questions_ecrites1515090000190429150900001904291JO_QUESTION30/01/2018M. Grégory Galbadon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontrent les mair…
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15090000190445L15/questions_ecrites1515090000190443150900001904431JO_QUESTION30/01/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retenues effectuées dans le cadre des remboursements de la mutu…
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15090000190476L15/questions_ecrites1515090000190473150900001904731JO_QUESTION30/01/2018M. Gabriel Serville attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les résultats de deux enquêtes épidémiol…
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