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15090000190148L15/questions_ecrites1515090000190145150900001901451JO_QUESTION30/01/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'accès à la licence de psychol…
15090000190153L15/questions_ecrites1515090000190151150900001901511JO_QUESTION30/01/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la situation du fort de Vaujours, toujo…
15090000190157L15/questions_ecrites1515090000190155150900001901551JO_QUESTION08/08/2017Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les récentes annonces concernant le montant de la PAC versée aux agricult…
15090000190161L15/questions_ecrites1515090000190159150900001901591JO_QUESTION30/01/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité de protéger davantage les so…
15090000190169L15/questions_ecrites1515090000190164150900001901641JO_QUESTION30/01/2018Mme Carole Grandjean interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé la construction d'une nouvelle unité pour malades dits « difficiles » à Sarreguemi…
15090000190173L15/questions_ecrites1515090000190170150900001901701JO_QUESTION30/01/2018M. Christophe Bouillon alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les expulsions des ressortissants afghans qui s'effectuent soit directement ve…
15090000190178L15/questions_ecrites1515090000190175150900001901751JO_QUESTION30/01/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que la circulaire Taubira de juin 2013 prévoit u…
15090000190183L15/questions_ecrites1515090000190181150900001901811JO_QUESTION30/01/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'environnement du projet de loi asile-immigration, sur le projet d…
15090000190187L15/questions_ecrites1515090000190184150900001901841JO_QUESTION30/01/2018M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'environnement du projet de loi asile-immigration. Sur le projet de loi lui-mê…
15090000190191L15/questions_ecrites1515090000190189150900001901891JO_QUESTION30/01/2018Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de natalité en France. Le bilan démographique de 2017 …
15090000190195L15/questions_ecrites1515090000190193150900001901931JO_QUESTION30/01/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des divorcés d'avant la loi n° 2000-596 du 30 …
15090000190199L15/questions_ecrites1515090000190197150900001901971JO_QUESTION30/01/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les divorcés d'avant la loi 2000 qui ont été condamnés à verse…
15090000190203L15/questions_ecrites1515090000190201150900001902011JO_QUESTION30/01/2018M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place dans les services déconcentrés de la direction géné…
15090000190208L15/questions_ecrites1515090000190206150900001902061JO_QUESTION08/08/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles orientations du Gouvernement dans la répartitio…
15090000190212L15/questions_ecrites1515090000190210150900001902101JO_QUESTION30/01/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre des armées sur la mise en œuvre de l'égalité professionnelle au sein du ministère. En décembre, le ministère des…
15090000190217L15/questions_ecrites1515090000190215150900001902151JO_QUESTION30/01/2018M. Ugo Bernalicis attire l'attention de M. Gérald Darmanin, M. le ministre de l'action et des comptes publics le respect par l'État de ses engagements concernan…
15090000190221L15/questions_ecrites1515090000190219150900001902191JO_QUESTION30/01/2018M. François Ruffin interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé quant au licenciement du personnel hospitalier. Le syndicat Force ouvrière diffuse d…
15090000190226L15/questions_ecrites1515090000190224150900001902241JO_QUESTION30/01/2018M. Philippe Berta appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mobilité professionnelle entre les secteurs publics et privés.…
15090000190232L15/questions_ecrites1515090000190230150900001902301JO_QUESTION30/01/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérat…
15090000190238L15/questions_ecrites1515090000190236150900001902361JO_QUESTION30/01/2018Mme Aude Bono-Vandorme souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le dispositif de titul…
15090000190242L15/questions_ecrites1515090000190240150900001902401JO_QUESTION30/01/2018M. Stéphane Peu alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la réinstauration du jour de carence dans la fonction publique. Le jour de …
15090000190246L15/questions_ecrites1515090000190244150900001902441JO_QUESTION30/01/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la condition d'âge minimum requis pour signer un contrat d'apprentissage et l'inégalité…
15090000190250L15/questions_ecrites1515090000190248150900001902481JO_QUESTION30/01/2018Mme Marguerite Deprez-Audebert attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'insuffisance de coopération entre les missions locales et les centres de f…
15090000190254L15/questions_ecrites1515090000190252150900001902521JO_QUESTION30/01/2018M. Nicolas Forissier interroge Mme la ministre du travail sur les conditions de mise en œuvre du « Plan investissement compétences », récemment annoncé par le G…
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15090000190276L15/questions_ecrites1515090000190274150900001902741JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le prélèvement de l'impôt à la source qui devrait entrer en vigueur le…
15090000190280L15/questions_ecrites1515090000190278150900001902781JO_QUESTION30/01/2018Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reprise du CITS (crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires) à hauteur de…
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15090000190288L15/questions_ecrites1515090000190286150900001902861JO_QUESTION30/01/2018Mme Jacqueline Maquet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe d'habitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépe…
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15090000190299L15/questions_ecrites1515090000190297150900001902971JO_QUESTION30/01/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur le coefficient d'intégration fiscale (…
15090000190304L15/questions_ecrites1515090000190302150900001903021JO_QUESTION30/01/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées en cas d'intég…
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15090000190318L15/questions_ecrites1515090000190316150900001903161JO_QUESTION30/01/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la cybercriminalité et les répon…
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15090000190352L15/questions_ecrites1515090000190350150900001903501JO_QUESTION30/01/2018Mme Graziella Melchior interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme de la carte judiciaire de la Bretagne. Les barreaux bretons son…
15090000190356L15/questions_ecrites1515090000190354150900001903541JO_QUESTION30/01/2018M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les perspectives de réorganisation de la carte judiciaire et les …
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