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15090000189925L15/questions_ecrites1515090000189923150900001899231JO_QUESTION30/01/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les programmes télévisés en langue originale. À l'étranger, les enfants appren…
15090000189930L15/questions_ecrites1515090000189927150900001899271JO_QUESTION30/01/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la demande de la Fédération française des véhicules d'époque…
15090000189935L15/questions_ecrites1515090000189932150900001899321JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité pour la France de rejoindr…
15090000189940L15/questions_ecrites1515090000189938150900001899381JO_QUESTION30/01/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés d'accès aux crédits à la consommation rencontrées par les…
15090000189944L15/questions_ecrites1515090000189942150900001899421JO_QUESTION30/01/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les règles de renflouement interne des banques, ou <em>bail in</em>. Cet…
15090000189949L15/questions_ecrites1515090000189947150900001899471JO_QUESTION30/01/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état actuel des marchés obligataires. La situation est en effet inquiétante …
15090000189954L15/questions_ecrites1515090000189951150900001899511JO_QUESTION30/01/2018M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la carte BTP, conçue pour lutter contre le travail illégal et la concurren…
15090000189959L15/questions_ecrites1515090000189956150900001899561JO_QUESTION30/01/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'une des ressources majeures de la France, pourtant peu mise en ava…
15090000189963L15/questions_ecrites1515090000189961150900001899611JO_QUESTION08/08/2017M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agricole…
15090000189968L15/questions_ecrites1515090000189965150900001899651JO_QUESTION30/01/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes de certains citoyens conc…
15090000189973L15/questions_ecrites1515090000189970150900001899701JO_QUESTION30/01/2018M. Matthieu Orphelin interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des CCI et les taxes prélevées sur les contributeurs entreprises.…
15090000189977L15/questions_ecrites1515090000189975150900001899751JO_QUESTION30/01/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les conditions d'accès des collect…
15090000189983L15/questions_ecrites1515090000189979150900001899791JO_QUESTION30/01/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transposition de la « notice interprétative » adoptée le 11 novembre…
15090000189989L15/questions_ecrites1515090000189987150900001899871JO_QUESTION30/01/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de renforcer les moyens alloués pour lutter contre la …
15090000189994L15/questions_ecrites1515090000189992150900001899921JO_QUESTION30/01/2018M. Frédéric Barbier interroge Mme la ministre de la culture sur les parts de marché des entrées cinématographiques selon leur nationalité. En France, selon une …
15090000189999L15/questions_ecrites1515090000189996150900001899961JO_QUESTION30/01/2018M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'éligibilité à la prime à la conversion…
15090000190003L15/questions_ecrites1515090000190001150900001900011JO_QUESTION30/01/2018Mme Yaël Braun-Pivet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'attribution de la médaille de la sécurité intéri…
15090000190007L15/questions_ecrites1515090000190005150900001900051JO_QUESTION30/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur la gestion des ressources humaines au sein du ministère des armées. Par un décret en date d…
15090000190011L15/questions_ecrites1515090000190009150900001900091JO_QUESTION30/01/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les retards récurrents de paiement des primes et parfois même des soldes de certains ré…
15090000190015L15/questions_ecrites1515090000190013150900001900131JO_QUESTION08/08/2017M. Maurice Leroy interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la politique de soutien au développement de l'agriculture et, plus préciséme…
15090000190019L15/questions_ecrites1515090000190017150900001900171JO_QUESTION30/01/2018M. Laurent Furst interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des aidants familiaux par la société. Si la loi relative à l'ada…
15090000190023L15/questions_ecrites1515090000190021150900001900211JO_QUESTION30/01/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la question des aidants familiaux en activité professionnelle. On c…
15090000190030L15/questions_ecrites1515090000190025150900001900251JO_QUESTION30/01/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mobilisation de la fédération addiction, de la fédération …
15090000190033L15/questions_ecrites1515090000190031150900001900311JO_QUESTION30/01/2018M. Sébastien Huyghe interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les capacités d'intervention des agences et offices …
15090000190038L15/questions_ecrites1515090000190036150900001900361JO_QUESTION30/01/2018M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en conformité des ouvrages hy…
15090000190042L15/questions_ecrites1515090000190040150900001900401JO_QUESTION30/01/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la condition animale, et notamment les conditions d'éleva…
15090000190046L15/questions_ecrites1515090000190044150900001900441JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la possibilité de financement de formations par Pôle emploi dans le cadre d'une aide i…
15090000190050L15/questions_ecrites1515090000190048150900001900481JO_QUESTION30/01/2018M. Olivier Faure attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les risques sociaux que fait peser sur les salariés le nouveau dispositif de départs volon…
15090000190054L15/questions_ecrites1515090000190052150900001900521JO_QUESTION30/01/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre du travail sur la réforme des contrats aidés. Le rapport Borello remis le 16 janvier 2017 « Donnons-nous les…
15090000190058L15/questions_ecrites1515090000190056150900001900561JO_QUESTION30/01/2018M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le reclassement de la réparation à domicile comme un service à la per…
15090000190062L15/questions_ecrites1515090000190060150900001900601JO_QUESTION08/08/2017M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le paiement de l'apport de trésorerie remboursable payée en …
15090000190067L15/questions_ecrites1515090000190064150900001900641JO_QUESTION30/01/2018M. Bertrand Sorre appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le reclassement des métiers de la réparation à domicile comme un ser…
15090000190071L15/questions_ecrites1515090000190069150900001900691JO_QUESTION30/01/2018M. Louis Aliot interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les entreprises de réparation de l'électroménager à domicile. Dans le cadre d'une poli…
15090000190075L15/questions_ecrites1515090000190073150900001900731JO_QUESTION30/01/2018Mme Ericka Bareigts attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les risques sociaux que fait peser sur les salariés le nouveau dispositif de départs vo…
15090000190079L15/questions_ecrites1515090000190077150900001900771JO_QUESTION30/01/2018M. Loïc Kervran interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la concentration du marché dans le secteur de la consommation de gaz en citerne pour …
15090000190083L15/questions_ecrites1515090000190081150900001900811JO_QUESTION30/01/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la mise en œuvre du « plan solaire » annoncé par le…
15090000190087L15/questions_ecrites1515090000190085150900001900851JO_QUESTION30/01/2018M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enseignants spécialisés dans l'accompagnement et la scolari…
15090000190091L15/questions_ecrites1515090000190089150900001900891JO_QUESTION30/01/2018M. Stéphane Le Foll interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre important de professeurs absents qui ne sont pas remplacés et sur la non-nom…
15090000190096L15/questions_ecrites1515090000190093150900001900931JO_QUESTION30/01/2018Mme Sarah El Haïry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les problématiques de recrutement de professeurs du premier et second degré…
15090000190102L15/questions_ecrites1515090000190100150900001901001JO_QUESTION30/01/2018Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des rythmes scolaires. La précédente réforme des rythmes sco…
15090000190106L15/questions_ecrites1515090000190104150900001901041JO_QUESTION30/01/2018Mme Valérie Boyer alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression des contrats aidés dans l'éducation nationale. Le Gouvernement a annoncé la …
15090000190110L15/questions_ecrites1515090000190108150900001901081JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de redonner de la compétitivité au secteur agricole. Aujou…
15090000190114L15/questions_ecrites1515090000190112150900001901121JO_QUESTION30/01/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les fermetures de classes dans les écoles rurales. Lors de la conférence de…
15090000190118L15/questions_ecrites1515090000190116150900001901161JO_QUESTION30/01/2018Mme Sandrine Le Feur interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des temps d'activités périscolaires. Depuis la rentrée 2015, un fonds …
15090000190122L15/questions_ecrites1515090000190120150900001901201JO_QUESTION30/01/2018M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la participation des délégués départementaux de l'éducation nationale (…
15090000190126L15/questions_ecrites1515090000190124150900001901241JO_QUESTION30/01/2018Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les différences de traitement appliquées aux enseignants du secteur public et ceux du sec…
15090000190130L15/questions_ecrites1515090000190128150900001901281JO_QUESTION30/01/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des élèves inscrits en 4ème professionnelle dans un lyc…
15090000190134L15/questions_ecrites1515090000190132150900001901321JO_QUESTION30/01/2018M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'âge minimum requis pour effectuer des stages d'observation en milieu pro…
15090000190138L15/questions_ecrites1515090000190136150900001901361JO_QUESTION30/01/2018M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les rigidités des règles en matière de recrutement de suppléants contractuel…
15090000190143L15/questions_ecrites1515090000190141150900001901411JO_QUESTION30/01/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'avenir des universités normandes …