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15090000189704L15/questions_ecrites1515090000189701150900001897011JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le coût de l'abandon du projet d…
15090000189710L15/questions_ecrites1515090000189707150900001897071JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les coûts directs et indirects de l'a…
15090000189714L15/questions_ecrites1515090000189712150900001897121JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possible mise en place de la TVA sociale pour les agriculteurs. Ils …
15090000189718L15/questions_ecrites1515090000189716150900001897161JO_QUESTION23/01/2018M. Franck Marlin appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, s…
15090000189722L15/questions_ecrites1515090000189720150900001897201JO_QUESTION23/01/2018M. Guillaume Larrivé alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'impérie…
15090000189726L15/questions_ecrites1515090000189723150900001897231JO_QUESTION23/01/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports su…
15090000189731L15/questions_ecrites1515090000189728150900001897281JO_QUESTION23/01/2018Mme Sophie Auconie attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessaire réforme de la médecine du travail. La loi du 8 août 2016 a réformé en prof…
15090000189735L15/questions_ecrites1515090000189733150900001897331JO_QUESTION23/01/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre du travail concernant l'accord d'application n° 11 du 14 mai 2014 pris pour l'application de l'article …
15090000189739L15/questions_ecrites1515090000189737150900001897371JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la reconnaissance de la profession d'urbaniste. Si la France forme …
15090000189743L15/questions_ecrites1515090000189741150900001897411JO_QUESTION30/01/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de dématérialisation des titres (ANTS), et notamment …
15090000189747L15/questions_ecrites1515090000189745150900001897451JO_QUESTION30/01/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le projet de loi « pour un État au service d'une société de co…
15090000189751L15/questions_ecrites1515090000189749150900001897491JO_QUESTION30/01/2018Mme Corinne Vignon interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la fin des états généraux de l'alimentation et des conclusions à venir. De…
15090000189755L15/questions_ecrites1515090000189753150900001897531JO_QUESTION30/01/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation très préoccupante que rencontrent la plupart des viti…
15090000189759L15/questions_ecrites1515090000189757150900001897571JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du programme européen de Liaisons entre ac…
15090000189763L15/questions_ecrites1515090000189761150900001897611JO_QUESTION30/01/2018M. Guillaume Peltier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de nouvelle carte des zones défavorisées simples (ZDS). Les ag…
15090000189767L15/questions_ecrites1515090000189765150900001897651JO_QUESTION30/01/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la redéfinition des zones soumises à des contraintes spécifiqu…
15090000189771L15/questions_ecrites1515090000189769150900001897691JO_QUESTION30/01/2018Mme Corinne Vignon alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de zonage concernant les zones défavorisées simples. Ce nouveau zon…
15090000189775L15/questions_ecrites1515090000189773150900001897731JO_QUESTION30/01/2018Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prorogation de l'utilisation du glyphosate pour…
15090000189779L15/questions_ecrites1515090000189777150900001897771JO_QUESTION30/01/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les contrôles réalisés par les services de l'État dans le secteur …
15090000189784L15/questions_ecrites1515090000189781150900001897811JO_QUESTION30/01/2018M. Julien Dive alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la crise sanitaire liée à la contamination de produits de l'industriel Lactalis. Des « tr…
15090000189788L15/questions_ecrites1515090000189786150900001897861JO_QUESTION30/01/2018M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre du plan protéines végétales 2014-2020. La dem…
15090000189792L15/questions_ecrites1515090000189790150900001897901JO_QUESTION30/01/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'alcool. Les Gouvernements successifs ont augmenté le paquet de…
15090000189796L15/questions_ecrites1515090000189794150900001897941JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la récente stratégie nationale de santé et la place qui y est rése…
15090000189800L15/questions_ecrites1515090000189798150900001897981JO_QUESTION30/01/2018Mme Mireille Robert interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le plan national « Action cœur de ville » lancé le 15 décembre 2017 en marge de …
15090000189806L15/questions_ecrites1515090000189802150900001898021JO_QUESTION11/07/2017Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage des produits alimentaires. Des évolutions lé…
15090000189810L15/questions_ecrites1515090000189808150900001898081JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de repenser un nouveau pacte pour l'agriculture européenne…
15090000189814L15/questions_ecrites1515090000189812150900001898121JO_QUESTION30/01/2018M. Nicolas Forissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la désertification des centres-villes en France. On estime qu'entre…
15090000189818L15/questions_ecrites1515090000189816150900001898161JO_QUESTION30/01/2018M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur le bénéfice de campagne double au profit de la troisième …
15090000189822L15/questions_ecrites1515090000189820150900001898201JO_QUESTION30/01/2018M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'application de l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du …
15090000189826L15/questions_ecrites1515090000189824150900001898241JO_QUESTION30/01/2018M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les conditions d'attribution du bénéfice de la campagne d…
15090000189831L15/questions_ecrites1515090000189828150900001898281JO_QUESTION30/01/2018M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des victimes des essais nucléaires. Tous les personnels civils et militaire…
15090000189836L15/questions_ecrites1515090000189833150900001898331JO_QUESTION30/01/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge Mme la ministre des armées concernant concernant l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) à l'ens…
15090000189840L15/questions_ecrites1515090000189837150900001898371JO_QUESTION30/01/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la reconnaissance des pupilles de la Nation. Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 200…
15090000189844L15/questions_ecrites1515090000189842150900001898421JO_QUESTION30/01/2018Mme Monica Michel-Brassart attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'effondrement global de la population des abeilles do…
15090000189848L15/questions_ecrites1515090000189846150900001898461JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le classement du frelon asiatique en tant qu'espèce exotique e…
15090000189852L15/questions_ecrites1515090000189850150900001898501JO_QUESTION30/01/2018Mme Sabine Thillaye attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures mises en œuvre pour lutter efficacement contre le…
15090000189856L15/questions_ecrites1515090000189854150900001898541JO_QUESTION08/08/2017Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement des aides de la politique agricole c…
15090000189860L15/questions_ecrites1515090000189858150900001898581JO_QUESTION30/01/2018M. Olivier Gaillard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les réponses à apporter aux dégâts causés par le lou…
15090000189865L15/questions_ecrites1515090000189862150900001898621JO_QUESTION30/01/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, concernant la prolifération des chats errants…
15090000189870L15/questions_ecrites1515090000189867150900001898671JO_QUESTION30/01/2018M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des frelons asiatiques.…
15090000189874L15/questions_ecrites1515090000189872150900001898721JO_QUESTION30/01/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les attentes exprimées par les collectionneurs de patrimoine d'or…
15090000189882L15/questions_ecrites1515090000189877150900001898771JO_QUESTION30/01/2018Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 dite « Ev…
15090000189889L15/questions_ecrites1515090000189884150900001898841JO_QUESTION30/01/2018M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la complexité administrative à laquelle certains des citoyens sont …
15090000189892L15/questions_ecrites1515090000189890150900001898901JO_QUESTION30/01/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé concernant les avances de frais pour les personnes prises en charge à 10…
15090000189900L15/questions_ecrites1515090000189894150900001898941JO_QUESTION30/01/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation des indemnités journalières des personnes rémuné…
15090000189905L15/questions_ecrites1515090000189901150900001899011JO_QUESTION30/01/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'information des patients suite à la suppression de la vignette…
15090000189908L15/questions_ecrites1515090000189906150900001899061JO_QUESTION30/01/2018M. Alain Ramadier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des soins dentaires des personnes souffrant de fen…
15090000189913L15/questions_ecrites1515090000189911150900001899111JO_QUESTION08/08/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude et l'indignation provoquées par les nouvelles anno…
15090000189917L15/questions_ecrites1515090000189915150900001899151JO_QUESTION30/01/2018M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une refonte complète de la nomenclature des disposit…
15090000189921L15/questions_ecrites1515090000189919150900001899191JO_QUESTION30/01/2018M. Emmanuel Maquet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le droit à l'oubli, qui permet aux personnes ayant souffert d'une pa…