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15090000189461L15/questions_ecrites1515090000189459150900001894591JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation mise en avant par le Syndicat national des professi…
15090000189465L15/questions_ecrites1515090000189463150900001894631JO_QUESTION23/01/2018M. Denis Sommer interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmier·e·s dans l'organisation de la vaccination. Depuis 2008, dans…
15090000189469L15/questions_ecrites1515090000189467150900001894671JO_QUESTION23/01/2018M. Laurent Furst interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les restrictions apportées à la pratique vaccinale par des infirmiers. En effet, a…
15090000189477L15/questions_ecrites1515090000189471150900001894711JO_QUESTION23/01/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les attentes des assistants sociaux et conseillers en écon…
15090000189480L15/questions_ecrites1515090000189478150900001894781JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Marc Zulesi alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation de carence d'offices de commissaires-priseurs judiciaires (CPJ) dan…
15090000189484L15/questions_ecrites1515090000189482150900001894821JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en œuvre du principe de la liberté d'installation des notaires défi…
15090000189488L15/questions_ecrites1515090000189486150900001894861JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les intentions du Gouvernement en matière de lutte …
15090000189492L15/questions_ecrites1515090000189490150900001894901JO_QUESTION23/01/2018M. Bruno Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la religion musulmane dans l'enseignement religieux dans les trois …
15090000189496L15/questions_ecrites1515090000189494150900001894941JO_QUESTION08/08/2017M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards répétés du versement des aides de la PAC, notamme…
15090000189500L15/questions_ecrites1515090000189498150900001894981JO_QUESTION23/01/2018M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la dématérialisation des échanges avec les CARSAT et la d…
15090000189504L15/questions_ecrites1515090000189502150900001895021JO_QUESTION23/01/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'application des dispositions de la loi …
15090000189509L15/questions_ecrites1515090000189506150900001895061JO_QUESTION23/01/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pension de réversion accordée aux veufs et veuves. Pour le régi…
15090000189514L15/questions_ecrites1515090000189512150900001895121JO_QUESTION23/01/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation engendrée pour des milliers de retraités agricoles suite au …
15090000189518L15/questions_ecrites1515090000189516150900001895161JO_QUESTION23/01/2018M. Nicolas Forissier appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question des audioprothèses. À l'origine directe de plus de 10…
15090000189522L15/questions_ecrites1515090000189520150900001895201JO_QUESTION23/01/2018Mme Nathalie Elimas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'électrohypersensibilité. Le développemen…
15090000189528L15/questions_ecrites1515090000189524150900001895241JO_QUESTION23/01/2018Mme Nathalie Elimas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif de parcours de soins coordonnés introduit par la loi du 13 août 2…
15090000189531L15/questions_ecrites1515090000189529150900001895291JO_QUESTION23/01/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux soins dentaires et auditifs. Le taux de re…
15090000189535L15/questions_ecrites1515090000189533150900001895331JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des pratiques non conventionnelles en santé, aussi appelées …
15090000189539L15/questions_ecrites1515090000189537150900001895371JO_QUESTION23/01/2018Mme Danièle Cazarian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une récente enquête du <em>Monde</em> en date du 27 décembre 2017,…
15090000189544L15/questions_ecrites1515090000189541150900001895411JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Paul Mattei appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés auxquelles se trouvent confrontés les agriculteurs d…
15090000189548L15/questions_ecrites1515090000189546150900001895461JO_QUESTION23/01/2018M. Lionel Causse appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'élaboration en cours du schéma régional de santé de la région Nouve…
15090000189552L15/questions_ecrites1515090000189550150900001895501JO_QUESTION23/01/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le bilan déjà lourd pour les pompiers au début de l'année 2018 ave…
15090000189557L15/questions_ecrites1515090000189555150900001895551JO_QUESTION23/01/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dernière enquête de « victimation » de l'Observatoire de la délinquance.…
15090000189561L15/questions_ecrites1515090000189559150900001895591JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Marc Zulesi interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la durée d'ancienneté à partir de laquelle un sapeur-pompier volontaire (SPV) …
15090000189565L15/questions_ecrites1515090000189563150900001895631JO_QUESTION23/01/2018Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences faites aux sapeurs-pompiers. Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2018…
15090000189571L15/questions_ecrites1515090000189567150900001895671JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de justifier les mesures prises par le comité interministériel de la sécurité…
15090000189578L15/questions_ecrites1515090000189575150900001895751JO_QUESTION23/01/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce du Premier ministre le 9 janvier 2018, de réduire à 80 km/h…
15090000189583L15/questions_ecrites1515090000189580150900001895801JO_QUESTION23/01/2018Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le projet de réduire la limitation de vitesse de 90 à 80 km…
15090000189588L15/questions_ecrites1515090000189585150900001895851JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les revendications plusieurs fois réitérées des motards en…
15090000189594L15/questions_ecrites1515090000189591150900001895911JO_QUESTION23/01/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réduction de 10 km/h de la vitesse maximale autorisée sur …
15090000189599L15/questions_ecrites1515090000189597150900001895971JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'excès de normes qui pèse sur l'activité agricole. Les agriculteurs co…
15090000189604L15/questions_ecrites1515090000189601150900001896011JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les conditions d'expérimentation en matière de sécurité routière, …
15090000189608L15/questions_ecrites1515090000189606150900001896061JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de cotisations sociales applicables aux pédicures podologues. …
15090000189615L15/questions_ecrites1515090000189610150900001896101JO_QUESTION23/01/2018M. Alain David attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les enjeux majeurs liés au déploiement du projet de réforme de sécurité …
15090000189630L15/questions_ecrites1515090000189628150900001896281JO_QUESTION23/01/2018Mme Caroline Janvier rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que la suppression de services publics locaux, en particulier dans la périphérie d…
15090000189634L15/questions_ecrites1515090000189632150900001896321JO_QUESTION23/01/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des sports sur l'application de la loi du 1er mars 2017 visant à préserver l'éthique du sport, à renforc…
15090000189638L15/questions_ecrites1515090000189636150900001896361JO_QUESTION23/01/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences liées à la diminution des dotations de l'État affectées au titre du C…
15090000189642L15/questions_ecrites1515090000189640150900001896401JO_QUESTION23/01/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation professionnelle des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS). Il sembl…
15090000189646L15/questions_ecrites1515090000189644150900001896441JO_QUESTION23/01/2018M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le devenir de la profession de maître-nageur en France. La préparation du brevet de maître-…
15090000189650L15/questions_ecrites1515090000189648150900001896481JO_QUESTION23/01/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la préparation du brevet de maître-nageur sauveteur dénommé aujourd'hui « BPJE…
15090000189654L15/questions_ecrites1515090000189652150900001896521JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés techniques et financières rencontrées par les associations sportives po…
15090000189658L15/questions_ecrites1515090000189656150900001896561JO_QUESTION08/08/2017Mme Charlotte Parmentier-Lecocq appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en œuvre des projets alimentaires territ…
15090000189663L15/questions_ecrites1515090000189660150900001896601JO_QUESTION23/01/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la qualification de l'activité des aires d'accueil des gens du voya…
15090000189667L15/questions_ecrites1515090000189665150900001896651JO_QUESTION23/01/2018M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éligibilité au fonds de compensation de la TVA des travaux po…
15090000189673L15/questions_ecrites1515090000189669150900001896691JO_QUESTION23/01/2018Mme Olivia Gregoire interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le taux de TVA applicable pour les produits de bio…
15090000189681L15/questions_ecrites1515090000189675150900001896751JO_QUESTION23/01/2018Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur l'accès des zones rurales au tout numériq…
15090000189686L15/questions_ecrites1515090000189683150900001896831JO_QUESTION23/01/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réglementation relative à l'implantatio…
15090000189690L15/questions_ecrites1515090000189688150900001896881JO_QUESTION23/01/2018M. Fabien Gouttefarde alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilisation de produits alimentaires français par l'État islamique (EI) dans le …
15090000189694L15/questions_ecrites1515090000189692150900001896921JO_QUESTION23/01/2018M. Jérôme Nury alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur les difficultés…
15090000189699L15/questions_ecrites1515090000189697150900001896971JO_QUESTION23/01/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…