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15090000189241L15/questions_ecrites1515090000189239150900001892391JO_QUESTION23/01/2018M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la dénutrition en France. De source INSERM, il r…
15090000189245L15/questions_ecrites1515090000189243150900001892431JO_QUESTION23/01/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du plan national de transformation numérique de la commande pu…
15090000189249L15/questions_ecrites1515090000189247150900001892471JO_QUESTION08/08/2017M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement de l'indemnité compensatrice de handicap na…
15090000189256L15/questions_ecrites1515090000189251150900001892511JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les incidences sur l'activité économique du …
15090000189260L15/questions_ecrites1515090000189258150900001892581JO_QUESTION23/01/2018Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le sujet de la réglementation encadran…
15090000189266L15/questions_ecrites1515090000189262150900001892621JO_QUESTION23/01/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en œuvre de l'acte 2 de la loi mont…
15090000189270L15/questions_ecrites1515090000189268150900001892681JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés pour les familles d'obtenir l'établissement d'u…
15090000189275L15/questions_ecrites1515090000189273150900001892731JO_QUESTION23/01/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le <em>bitcoin</em> et plus généralement sur les crypto-monnaies. …
15090000189279L15/questions_ecrites1515090000189277150900001892771JO_QUESTION23/01/2018Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires, sur le déploiement de la fibre…
15090000189283L15/questions_ecrites1515090000189281150900001892811JO_QUESTION23/01/2018Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'application de la directive européenne 2003/88 pour les forces de sécurité. La…
15090000189287L15/questions_ecrites1515090000189285150900001892851JO_QUESTION23/01/2018Mme Nathalie Bassire alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture envisagée de l'hôpital de Cilaos. Cette éventualité constitue l'une …
15090000189292L15/questions_ecrites1515090000189289150900001892891JO_QUESTION23/01/2018Mme Nathalie Bassire interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'application outre-mer des dispositions propres à …
15090000189296L15/questions_ecrites1515090000189294150900001892941JO_QUESTION23/01/2018M. Stéphane Claireaux interroge Mme la ministre des outre-mer sur le taux par élève du forfait externat versé au titre des élèves de collège à l'unique établiss…
15090000189300L15/questions_ecrites1515090000189298150900001892981JO_QUESTION11/07/2017M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur les compétences économiques des communautés de communes modifiées par la loi NOTRe. …
15090000189305L15/questions_ecrites1515090000189303150900001893031JO_QUESTION08/08/2017M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des aides de la politique agricole commune (PAC…
15090000189309L15/questions_ecrites1515090000189307150900001893071JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante des établissements de santé. Le r…
15090000189315L15/questions_ecrites1515090000189311150900001893111JO_QUESTION23/01/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux immeubles récemment …
15090000189319L15/questions_ecrites1515090000189317150900001893171JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la baisse de 22 % de la « subvention spécifique » qui vient en complément de l'aide …
15090000189323L15/questions_ecrites1515090000189321150900001893211JO_QUESTION23/01/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le mode de calcul de l'allocati…
15090000189329L15/questions_ecrites1515090000189325150900001893251JO_QUESTION23/01/2018M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les difficultés de lire po…
15090000189333L15/questions_ecrites1515090000189331150900001893311JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les entreprises adaptées, notamment sur les aides au poste. En effet, en mars 2017, …
15090000189337L15/questions_ecrites1515090000189335150900001893351JO_QUESTION23/01/2018Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la différence de traitement…
15090000189341L15/questions_ecrites1515090000189339150900001893391JO_QUESTION23/01/2018M. Pierre Vatin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets alarmants de la nouvelle formule du Lévothyrox, médicament …
15090000189345L15/questions_ecrites1515090000189343150900001893431JO_QUESTION23/01/2018Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'implantation des officines de pharmacie en zone rurale. Actuel…
15090000189349L15/questions_ecrites1515090000189347150900001893471JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la nouvelle formule du Levothyrox. En effet,…
15090000189353L15/questions_ecrites1515090000189351150900001893511JO_QUESTION08/08/2017Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les orientations annoncées la semaine du 24 juillet 2017 concernant la PAC…
15090000189357L15/questions_ecrites1515090000189355150900001893551JO_QUESTION23/01/2018Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les effets indésirables de la nouvelle formule du médicament …
15090000189361L15/questions_ecrites1515090000189359150900001893591JO_QUESTION23/01/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les traitements disponibles pour les patients atteints de myélome mu…
15090000189365L15/questions_ecrites1515090000189363150900001893631JO_QUESTION23/01/2018Mme Sereine Mauborgne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) du médicament A…
15090000189369L15/questions_ecrites1515090000189367150900001893671JO_QUESTION23/01/2018Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les mesures de protections prises pour garantir l'anonymat et la …
15090000189373L15/questions_ecrites1515090000189371150900001893711JO_QUESTION23/01/2018Mme Sira Sylla attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des missions de garde et d'escorte au sein des centres de r…
15090000189377L15/questions_ecrites1515090000189375150900001893751JO_QUESTION23/01/2018Mme Danièle Obono attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la contribution française au Partenariat mondial pour l'éducat…
15090000189381L15/questions_ecrites1515090000189379150900001893791JO_QUESTION23/01/2018Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques que comportent pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient la déc…
15090000189385L15/questions_ecrites1515090000189383150900001893831JO_QUESTION23/01/2018Mme Amélia Lakrafi interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le G5 Sahel. Le vendredi 8 décembre 2017, le Conseil de sécurité de l'ONU…
15090000189389L15/questions_ecrites1515090000189387150900001893871JO_QUESTION23/01/2018M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'initiative « euroafricaine » annoncée par le chef de l'État lors de …
15090000189393L15/questions_ecrites1515090000189391150900001893911JO_QUESTION23/01/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences économique, sanitaire et environnem…
15090000189398L15/questions_ecrites1515090000189396150900001893961JO_QUESTION08/08/2017Mme Jacqueline Dubois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le logiciel Osiris. Depuis 2014, le monde agricole dénonce…
15090000189402L15/questions_ecrites1515090000189400150900001894001JO_QUESTION23/01/2018M. Christophe Lejeune attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le devenir de la prime transitoire de solidarité. C'est dans le cadre des départs ant…
15090000189409L15/questions_ecrites1515090000189404150900001894041JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'action en responsabilité pour faute que le gouvernement précédent souhaitait engage…
15090000189417L15/questions_ecrites1515090000189411150900001894111JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfanc…
15090000189422L15/questions_ecrites1515090000189418150900001894181JO_QUESTION23/01/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le cas de la multiplication des dépassements d'honoraires de certains …
15090000189425L15/questions_ecrites1515090000189423150900001894231JO_QUESTION23/01/2018M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la pénurie des gynécologues médicaux. En …
15090000189429L15/questions_ecrites1515090000189427150900001894271JO_QUESTION23/01/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers dans l'organisation de la vaccination.…
15090000189433L15/questions_ecrites1515090000189431150900001894311JO_QUESTION23/01/2018Mme Aina Kuric appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le développement de l'activité des sages-femmes au suivi gynécologique …
15090000189438L15/questions_ecrites1515090000189436150900001894361JO_QUESTION23/01/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la place des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. D…
15090000189442L15/questions_ecrites1515090000189440150900001894401JO_QUESTION23/01/2018Mme Valérie Lacroute appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la chute alarmante du nombre de gynécologues médicaux. Plus qu'un…
15090000189446L15/questions_ecrites1515090000189444150900001894441JO_QUESTION23/01/2018M. Manuel Valls attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la grille salariale des orthophonistes hospitaliers. On dénombre enviro…
15090000189450L15/questions_ecrites1515090000189448150900001894481JO_QUESTION08/08/2017M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence récente du Varroa destructor à La Réunion. Cet acarie…
15090000189454L15/questions_ecrites1515090000189452150900001894521JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Bernard Sempastous appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le décret n° 2017-1570 du 2 novembre 2017 relatif à la reco…
15090000189457L15/questions_ecrites1515090000189455150900001894551JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la règlementation de la primo-vaccination par les infirmiers. Malgré l'…