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15090000189019L15/questions_ecrites1515090000189017150900001890171JO_QUESTION23/01/2018Mme Muriel Ressiguier alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les contradictions relevées entre la mise en œuvre du…
15090000189023L15/questions_ecrites1515090000189021150900001890211JO_QUESTION23/01/2018M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la décision prise par le conseil départemental de Maine-et-Loire d…
15090000189028L15/questions_ecrites1515090000189025150900001890251JO_QUESTION23/01/2018Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annulation de 33 millions d'euros de crédits alloués au budget de l'Agence pour l…
15090000189032L15/questions_ecrites1515090000189030150900001890301JO_QUESTION23/01/2018Mme Stéphanie Do appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les élections de représentants de parents d'élèves. Les élections de parents…
15090000189036L15/questions_ecrites1515090000189034150900001890341JO_QUESTION23/01/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la suppression d'aides administratives aux directeurs …
15090000189040L15/questions_ecrites1515090000189038150900001890381JO_QUESTION23/01/2018Mme Fannette Charvier alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation délicate de certains directeurs d'école suite au non renouvellement des co…
15090000189044L15/questions_ecrites1515090000189042150900001890421JO_QUESTION23/01/2018M. Dimitri Houbron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'écoles et la nécessité de mettre sur pied un…
15090000189048L15/questions_ecrites1515090000189046150900001890461JO_QUESTION23/01/2018Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'importance d'accompagner positivement les transmissions d'entrepri…
15090000189052L15/questions_ecrites1515090000189050150900001890501JO_QUESTION08/08/2017Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le transfert de crédits du premier au second pilier d…
15090000189056L15/questions_ecrites1515090000189054150900001890541JO_QUESTION23/01/2018Mme Barbara Pompili attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité d'assurer l'indépendance et…
15090000189060L15/questions_ecrites1515090000189058150900001890581JO_QUESTION23/01/2018Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le premier bilan que tire son ministère qui assure …
15090000189064L15/questions_ecrites1515090000189062150900001890621JO_QUESTION23/01/2018Mme Nathalie Elimas appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les missions du médecin coordonnateur en EHPAD définies à l'articl…
15090000189068L15/questions_ecrites1515090000189066150900001890661JO_QUESTION23/01/2018M. Sébastien Chenu attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de l'hôpital de Denain. Après une tentativ…
15090000189075L15/questions_ecrites1515090000189070150900001890701JO_QUESTION23/01/2018Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des départements frontaliers c…
15090000189079L15/questions_ecrites1515090000189077150900001890771JO_QUESTION23/01/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le taux de fécondité baisse pour la troisième année consécutive pour s'établir…
15090000189083L15/questions_ecrites1515090000189081150900001890811JO_QUESTION23/01/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en application de la révision de la prestation compensatoi…
15090000189089L15/questions_ecrites1515090000189085150900001890851JO_QUESTION23/01/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'accouchement à domicile (AAD) en France. Alors que la d…
15090000189093L15/questions_ecrites1515090000189091150900001890911JO_QUESTION23/01/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur l…
15090000189098L15/questions_ecrites1515090000189095150900001890951JO_QUESTION23/01/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inégalités de traitement entre agents territoriaux, résultant de la fusion…
15090000189102L15/questions_ecrites1515090000189100150900001891001JO_QUESTION08/08/2017M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise agricole sans précédent qui frappe la France. Cette cr…
15090000189106L15/questions_ecrites1515090000189104150900001891041JO_QUESTION23/01/2018Mme Sophie Panonacle interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'évolution de carrière des agents engagés en contrat à durée indéterminée …
15090000189110L15/questions_ecrites1515090000189108150900001891081JO_QUESTION23/01/2018M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le haut niveau de sollicitation des forces de gendarmerie du Calvados, en rai…
15090000189114L15/questions_ecrites1515090000189112150900001891121JO_QUESTION23/01/2018Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des réservistes de la gendarmerie. Alors qu'il est impératif de…
15090000189118L15/questions_ecrites1515090000189116150900001891161JO_QUESTION23/01/2018Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source au 1er jan…
15090000189122L15/questions_ecrites1515090000189120150900001891201JO_QUESTION23/01/2018M. Philippe Chalumeau interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la réforme de la taxe d'habitation. De nombreux élus locaux s'interrogent sur l…
15090000189128L15/questions_ecrites1515090000189124150900001891241JO_QUESTION23/01/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le contrôle de l'affectation par les entreprises du CICE, prévu par la l…
15090000189132L15/questions_ecrites1515090000189130150900001891301JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la taxe de séjour. En effet, la taxe de séjour est récoltée par l'…
15090000189137L15/questions_ecrites1515090000189134150900001891341JO_QUESTION23/01/2018M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les dispositions de l'article 1657 du code général des impôts qui p…
15090000189141L15/questions_ecrites1515090000189139150900001891391JO_QUESTION23/01/2018M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la récente annonce du Gouvernement de céder pour dix milliards de participation …
15090000189145L15/questions_ecrites1515090000189143150900001891431JO_QUESTION23/01/2018M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la prévention des actes terroristes. Dans le cadre de la prévention des actes terr…
15090000189149L15/questions_ecrites1515090000189147150900001891471JO_QUESTION08/08/2017M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de l'agriculture biologique en France. Le plan n…
15090000189153L15/questions_ecrites1515090000189151150900001891511JO_QUESTION23/01/2018Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement des juges virtuels pour désengorger les tribunaux. L'intel…
15090000189157L15/questions_ecrites1515090000189155150900001891551JO_QUESTION23/01/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le montant et le délai de paiement de l'indemnité forfaitaire d…
15090000189162L15/questions_ecrites1515090000189160150900001891601JO_QUESTION23/01/2018M. Gilbert Collard appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut juridique de l'instance ordinale des avocats ; qui semb…
15090000189168L15/questions_ecrites1515090000189166150900001891661JO_QUESTION23/01/2018M. Bruno Millienne alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. La France compte, au 1er janvier 2017, 58 681 places …
15090000189172L15/questions_ecrites1515090000189170150900001891701JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Diard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le concours de l'Eurovision et le développement de la francophonie. Samedi 13 janvier 2018…
15090000189176L15/questions_ecrites1515090000189174150900001891741JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le financement de la formation professionnelle des personnes dét…
15090000189181L15/questions_ecrites1515090000189179150900001891791JO_QUESTION23/01/2018Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la problématique des changements répétés de centres pénitentiai…
15090000189185L15/questions_ecrites1515090000189183150900001891831JO_QUESTION23/01/2018M. Patrick Mignola appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question des transfèrements de détenus assurés par les forces d…
15090000189189L15/questions_ecrites1515090000189187150900001891871JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Diard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa volonté de mettre en place des téléphones fixes dans l'ensemble des …
15090000189193L15/questions_ecrites1515090000189191150900001891911JO_QUESTION23/01/2018M. Adrien Taquet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets immobiliers se rapportant à la maison d'arrêt de Fleury-…
15090000189197L15/questions_ecrites1515090000189195150900001891951JO_QUESTION08/08/2017Mme Anne-Laurence Petel interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le faible nombre de projets alimentaires territoriaux, dispositif int…
15090000189201L15/questions_ecrites1515090000189199150900001891991JO_QUESTION23/01/2018Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité de rénover la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérog…
15090000189205L15/questions_ecrites1515090000189203150900001892031JO_QUESTION23/01/2018Mme Stéphanie Rist appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les remèdes à apporter à la surpopulation carcérale en France. Le…
15090000189209L15/questions_ecrites1515090000189207150900001892071JO_QUESTION23/01/2018Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'application de la loi égalite et citoyenneté. La nouvelle rédaction…
15090000189214L15/questions_ecrites1515090000189211150900001892111JO_QUESTION23/01/2018M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les lourdes menaces qui pèsent sur le mouvement HLM. Le Gouvernement attaque duremen…
15090000189219L15/questions_ecrites1515090000189216150900001892161JO_QUESTION23/01/2018M. Cyrille Isaac-Sibille attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le paiement en liquide des loyers aux bailleurs privés et aux o…
15090000189224L15/questions_ecrites1515090000189221150900001892211JO_QUESTION23/01/2018Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les problèmes que rencontrent certains propriétaires immobiliers …
15090000189232L15/questions_ecrites1515090000189227150900001892271JO_QUESTION23/01/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'article 68 de la loi n° 2017 - 1837 du 30 décembre 2017 de f…
15090000189237L15/questions_ecrites1515090000189234150900001892341JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la recrudescence des punaises de lit dans plusieurs villes de France…