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15090000188796L15/questions_ecrites1515090000188794150900001887941JO_QUESTION23/01/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes dont la mère s'est vue prescrire du distilbèn…
15090000188800L15/questions_ecrites1515090000188798150900001887981JO_QUESTION11/07/2017M. Olivier Marleix interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la politique française de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs…
15090000188808L15/questions_ecrites1515090000188802150900001888021JO_QUESTION08/08/2017M. Xavier Breton attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les difficultés auxquelles sont confrontés …
15090000188815L15/questions_ecrites1515090000188810150900001888101JO_QUESTION23/01/2018M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des soins dentaires. Les négociations entre les responsables d…
15090000188818L15/questions_ecrites1515090000188816150900001888161JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Alauzet appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-remboursement du matériel médical d'occasion par la sécurité so…
15090000188822L15/questions_ecrites1515090000188820150900001888201JO_QUESTION23/01/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le financement des petites entreprises. Malgré la progression des enc…
15090000188826L15/questions_ecrites1515090000188824150900001888241JO_QUESTION23/01/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation que connaissent les personnes embauchées en CDD vis-à-vi…
15090000188830L15/questions_ecrites1515090000188828150900001888281JO_QUESTION23/01/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la moralisation bancaire et la séparation des activités bancaires …
15090000188834L15/questions_ecrites1515090000188832150900001888321JO_QUESTION23/01/2018Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression envisagée du taux effectif global (TEG) pour les …
15090000188838L15/questions_ecrites1515090000188836150900001888361JO_QUESTION23/01/2018M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la résolution 72/249, adoptée le 24 décembre 2017 par l'As…
15090000188842L15/questions_ecrites1515090000188840150900001888401JO_QUESTION23/01/2018M. Patrice Perrot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la contribution volontaire obligatoire (CVO), à laquelle sont a…
15090000188846L15/questions_ecrites1515090000188844150900001888441JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de développer la bioéconomie, qui englobe l'ens…
15090000188850L15/questions_ecrites1515090000188848150900001888481JO_QUESTION23/01/2018Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les modes de gestion des forêts privées. La forêt métropolit…
15090000188855L15/questions_ecrites1515090000188852150900001888521JO_QUESTION08/08/2017M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en œuvre des mesures de simplification administrative.…
15090000188862L15/questions_ecrites1515090000188857150900001888571JO_QUESTION23/01/2018M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le coût engendré par les sécheresses ayant touché la Lozère…
15090000188871L15/questions_ecrites1515090000188869150900001888691JO_QUESTION23/01/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la présence des élèves des écoles communales aux cérémonies de commémor…
15090000188875L15/questions_ecrites1515090000188873150900001888731JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les évolutions réglementaires des prochaines élections …
15090000188879L15/questions_ecrites1515090000188877150900001888771JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures fiscales concernant les chambres de commerce et d'indu…
15090000188883L15/questions_ecrites1515090000188881150900001888811JO_QUESTION23/01/2018M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du calendrier de la chasse à l…
15090000188887L15/questions_ecrites1515090000188885150900001888851JO_QUESTION23/01/2018M. Benoit Simian attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la question du calendrier de la chasse à l'…
15090000188891L15/questions_ecrites1515090000188889150900001888891JO_QUESTION23/01/2018M. Aurélien Pradié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les effets dramatiques qu'engendre la non…
15090000188895L15/questions_ecrites1515090000188893150900001888931JO_QUESTION23/01/2018Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'entrée en vigueur du dispositif forfait post-stationnement introduit par l…
15090000188901L15/questions_ecrites1515090000188899150900001888991JO_QUESTION23/01/2018M. Manuel Valls interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le financement de l'aide aux maires bâtisseurs. Le projet de loi de finances 2018 ne…
15090000188905L15/questions_ecrites1515090000188902150900001889021JO_QUESTION23/01/2018M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la lutte contre le démarchage téléphonique <em>via</em> le dispositif «…
15090000188909L15/questions_ecrites1515090000188907150900001889071JO_QUESTION08/08/2017M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet de la situation vulnérable dans laquelle se trouvent les a…
15090000188913L15/questions_ecrites1515090000188911150900001889111JO_QUESTION23/01/2018M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les récents scandales liés à l'obsolescence programmée pratiquée par des grandes f…
15090000188917L15/questions_ecrites1515090000188915150900001889151JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque de lisibilité entre le label « Origine France Garantie » e…
15090000188921L15/questions_ecrites1515090000188919150900001889191JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Charles Taugourdeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'utilisation de la mention « fabriqués en Fra…
15090000188927L15/questions_ecrites1515090000188924150900001889241JO_QUESTION23/01/2018M. Laurent Garcia attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le manque d'efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage télé…
15090000188931L15/questions_ecrites1515090000188929150900001889291JO_QUESTION23/01/2018Mme Marie-George Buffet appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le futur musée des femmes résistantes au fort de Romainville. Le fort de Romain…
15090000188936L15/questions_ecrites1515090000188933150900001889331JO_QUESTION23/01/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à Mme la ministre des armées que M. Emmanuel Macron s'est engagé durant la campagne présidentielle à instaurer un service militaire…
15090000188940L15/questions_ecrites1515090000188938150900001889381JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Lardet interroge Mme la ministre des armées sur le projet « Socle défense » soutenu, entre autres, par le général Jean-Claude Paloméros (ex-chef …
15090000188944L15/questions_ecrites1515090000188942150900001889421JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nécessaire soutien à apporter au déploiement de satellites d'alerte avancée. Comme…
15090000188949L15/questions_ecrites1515090000188947150900001889471JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la modification éventuelle du calendrier électoral. En effet, l…
15090000188955L15/questions_ecrites1515090000188951150900001889511JO_QUESTION23/01/2018Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la feuille de route du ministère de …
15090000188960L15/questions_ecrites1515090000188957150900001889571JO_QUESTION08/08/2017Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bilan des contrôles effectués sur les cerises importées. En février 20…
15090000188964L15/questions_ecrites1515090000188962150900001889621JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. Une récente en…
15090000188968L15/questions_ecrites1515090000188966150900001889661JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules pondeuses en cage. De nombreuse…
15090000188972L15/questions_ecrites1515090000188970150900001889701JO_QUESTION23/01/2018Mme Laëtitia Romeiro Dias appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le mode d'élevage des poules en cages aménagées. Avec …
15090000188976L15/questions_ecrites1515090000188974150900001889741JO_QUESTION23/01/2018M. Ludovic Pajot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation dramatique que vivent les producteurs et éleveurs, …
15090000188980L15/questions_ecrites1515090000188978150900001889781JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Luc Lagleize interroge Mme la ministre du travail sur les intentions du Gouvernement envers le contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDI…
15090000188984L15/questions_ecrites1515090000188982150900001889821JO_QUESTION23/01/2018M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de 130 emplois annoncée par la direction de l'entreprise D…
15090000188988L15/questions_ecrites1515090000188986150900001889861JO_QUESTION23/01/2018Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre du travail sur les risques sociaux que fait peser sur les salariés le nouveau dispositif de départs volontaires d…
15090000188993L15/questions_ecrites1515090000188990150900001889901JO_QUESTION23/01/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la situation à laquelle sont confrontés les réparateurs indépendants qui constatent une baiss…
15090000188997L15/questions_ecrites1515090000188995150900001889951JO_QUESTION23/01/2018Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le programme d'isolation des combles à 1 euro …
15090000189001L15/questions_ecrites1515090000188999150900001889991JO_QUESTION23/01/2018M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes de nombre d'habitants de sa circonscrip…
15090000189005L15/questions_ecrites1515090000189003150900001890031JO_QUESTION08/08/2017Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de construire un statut de l'agriculteur professionnel. L'…
15090000189010L15/questions_ecrites1515090000189007150900001890071JO_QUESTION23/01/2018Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rattachement de l'ensemble de la filièr…
15090000189015L15/questions_ecrites1515090000189012150900001890121JO_QUESTION23/01/2018Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les risques sanitaires relatifs à l'in…