Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_question

Chemin question.textesQuestion.texteQuestion · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %

188 052 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.typeJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.dateJO · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.pageJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.numJO · présence : L17 100 %, L16 100 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 100 %, L16 100 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.infoJO.referenceNOR · présence : L17 100 %, L16 100 %
13texteVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.texte · présence : L17 100 %, L16 100 %, L15 100 %, L14 100 %
14erratumVARCHARquestion.textesQuestion.texteQuestion.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
15090000188577L15/questions_ecrites1515090000188574150900001885741JO_QUESTION14/06/2022M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les dispositifs intégrés prévus par la loi …
15090000188580L15/questions_ecrites1515090000188578150900001885781JO_QUESTION14/06/2022M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'inéligibilité des sociétés civiles i…
15090000188584L15/questions_ecrites1515090000188581150900001885811JO_QUESTION14/06/2022M. Jean Lassalle alerte M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les conséquences des modifications apportées pour les ca…
15090000188587L15/questions_ecrites1515090000188585150900001885851JO_QUESTION14/06/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la barrière d'âge des 60 ans en vigueur…
15090000188590L15/questions_ecrites1515090000188588150900001885881JO_QUESTION14/06/2022M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le statut des infirmières et infirmiers travaillant en centre de santé municipaux. E…
15090000188593L15/questions_ecrites1515090000188591150900001885911JO_QUESTION14/06/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique…
15090000188596L15/questions_ecrites1515090000188594150900001885941JO_QUESTION14/06/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de loi dont M. le député est à l'origine en 2010, f…
15090000188599L15/questions_ecrites1515090000188597150900001885971JO_QUESTION21/06/2022M. Jean-Louis Bourlanges appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les limites de la prise en charge des dépenses d'optique par…
15090000188603L15/questions_ecrites1515090000188600150900001886001JO_QUESTION16/01/2018M. André Chassaigne interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dotations d'appareils multiparamétriques aux centres d'incendie et de seco…
15090000188607L15/questions_ecrites1515090000188605150900001886051JO_QUESTION21/06/2022Mme Graziella Melchior appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les incertitudes q…
15090000188610L15/questions_ecrites1515090000188608150900001886081JO_QUESTION21/06/2022M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion des achats de fourrage des centres équestres du disp…
15090000188613L15/questions_ecrites1515090000188611150900001886111JO_QUESTION21/06/2022Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, sur les contrats parcours emploi compétences (PEC). Sous couvert de ba…
15090000188616L15/questions_ecrites1515090000188614150900001886141JO_QUESTION21/06/2022M. Sébastien Nadot interpelle Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le processus de résolution pacifique du conflit basque. Sorti récemment…
15090000188619L15/questions_ecrites1515090000188617150900001886171JO_QUESTION21/06/2022M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'État d'Israël qui continue d'expulser des familles palestiniennes pour…
15090000188622L15/questions_ecrites1515090000188620150900001886201JO_QUESTION21/06/2022M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sentiment anti-français montant dans de nombreux pays d'…
15090000188625L15/questions_ecrites1515090000188623150900001886231JO_QUESTION21/06/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le non-remboursement de certaines analyses médicales par la sécurit…
15090000188628L15/questions_ecrites1515090000188626150900001886261JO_QUESTION16/01/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour préveni…
15090000188633L15/questions_ecrites1515090000188630150900001886301JO_QUESTION16/01/2018M. Bruno Bilde interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le coût de l'abaissement de la vitesse à 80 km/h en matière de signalétique routièr…
15090000188638L15/questions_ecrites1515090000188636150900001886361JO_QUESTION16/01/2018M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la sécurité routière. Lors du comité interministérie…
15090000188646L15/questions_ecrites1515090000188640150900001886401JO_QUESTION01/08/2017M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut du travailleur collaborateur. Le poids de ces derniers, travaillant pour des plate…
15090000188653L15/questions_ecrites1515090000188650150900001886501JO_QUESTION16/01/2018M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse de 10 kilomètres par heure de la vitesse maximale autorisée …
15090000188657L15/questions_ecrites1515090000188655150900001886551JO_QUESTION16/01/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la restructuration du réseau des finances publiques actuelleme…
15090000188664L15/questions_ecrites1515090000188659150900001886591JO_QUESTION16/01/2018M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur le relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux opératio…
15090000188669L15/questions_ecrites1515090000188666150900001886661JO_QUESTION16/01/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur les modalités de récupération, par le…
15090000188673L15/questions_ecrites1515090000188671150900001886711JO_QUESTION16/01/2018M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité d'adapter les obligations des différents acteurs du touris…
15090000188679L15/questions_ecrites1515090000188677150900001886771JO_QUESTION16/01/2018Mme Sandrine Josso interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'avenir…
15090000188683L15/questions_ecrites1515090000188681150900001886811JO_QUESTION16/01/2018M. Pieyre-Alexandre Anglade attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des tra…
15090000188687L15/questions_ecrites1515090000188685150900001886851JO_QUESTION16/01/2018M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dernières « mesures environnementales…
15090000188693L15/questions_ecrites1515090000188690150900001886901JO_QUESTION16/01/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les normes juridiques en matière d'urbanisme. Actuellement, le dé…
15090000188698L15/questions_ecrites1515090000188695150900001886951JO_QUESTION16/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'absence d'accompagnement des communes rurales depuis la suppres…
15090000188703L15/questions_ecrites1515090000188700150900001887001JO_QUESTION01/08/2017Mme Brigitte Liso attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réforme visant à doubler les plafonds de chiffre d'affaires pou…
15090000188707L15/questions_ecrites1515090000188705150900001887051JO_QUESTION23/01/2018M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de la plateforme en ligne de l'Agence nationale d…
15090000188711L15/questions_ecrites1515090000188709150900001887091JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Luc Lagleize attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes rencontrés dans certains secteurs, comme celui des …
15090000188715L15/questions_ecrites1515090000188713150900001887131JO_QUESTION23/01/2018M. Francis Vercamer attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les problèmes rencontrés suite à la dématérialisation des demandes…
15090000188719L15/questions_ecrites1515090000188717150900001887171JO_QUESTION23/01/2018Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dématérialisation des demandes de cartes grises. Depuis le début du…
15090000188723L15/questions_ecrites1515090000188721150900001887211JO_QUESTION23/01/2018M. Laurent Furst interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les ratés qui ont émaillé la systématisation de la dématérialisation <em>via</em>…
15090000188728L15/questions_ecrites1515090000188725150900001887251JO_QUESTION23/01/2018Mme Laurence Vichnievsky attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'artificialisation des sols au dét…
15090000188732L15/questions_ecrites1515090000188730150900001887301JO_QUESTION23/01/2018Mme Stéphanie Rist attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le dispositif « aide au répit » en faveur des exploitants et c…
15090000188736L15/questions_ecrites1515090000188734150900001887341JO_QUESTION23/01/2018M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application du principe du « droit à l'erreur » dans …
15090000188741L15/questions_ecrites1515090000188739150900001887391JO_QUESTION23/01/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir de l'agriculture française. Le glyphosate sera …
15090000188746L15/questions_ecrites1515090000188744150900001887441JO_QUESTION23/01/2018Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la révision du zonage des zones défavorisées simples en…
15090000188750L15/questions_ecrites1515090000188748150900001887481JO_QUESTION01/08/2017M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les centres-villes et leur désertification. Aujourd'hui, les cœurs de ville sont déla…
15090000188754L15/questions_ecrites1515090000188752150900001887521JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les bouilleurs de cru. En effet, suite à une rencontre avec u…
15090000188758L15/questions_ecrites1515090000188756150900001887561JO_QUESTION23/01/2018Mme Gisèle Biémouret interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur le problème lié à la dévitalisation des centres-bourgs. Les centres-villes sont…
15090000188762L15/questions_ecrites1515090000188760150900001887601JO_QUESTION23/01/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la dévitalisation croissante des centres-villes. L'essor des cent…
15090000188769L15/questions_ecrites1515090000188764150900001887641JO_QUESTION23/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur une éventuelle exonération de la hausse de la CSG p…
15090000188775L15/questions_ecrites1515090000188772150900001887721JO_QUESTION23/01/2018M. Christophe Jerretie attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre. Le décret n° 2000-657…
15090000188779L15/questions_ecrites1515090000188777150900001887771JO_QUESTION23/01/2018Mme Martine Leguille-Balloy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques inhérents à l'absence d'obligation de déc…
15090000188783L15/questions_ecrites1515090000188781150900001887811JO_QUESTION23/01/2018M. Sébastien Cazenove attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le sujet de l'obligation de reconnaissance administrative des artistes. Conforméme…
15090000188787L15/questions_ecrites1515090000188785150900001887851JO_QUESTION23/01/2018M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les problématiques spécifiques au théâtre en langue régionale. Suite à un appel de la Fédé…