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15090000188423L15/questions_ecrites1515090000188421150900001884211JO_QUESTION07/06/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le coût des complémentaires santé pour les personnes non …
15090000188426L15/questions_ecrites1515090000188424150900001884241JO_QUESTION07/06/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le calendrier de versement …
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15090000188433L15/questions_ecrites1515090000188431150900001884311JO_QUESTION07/06/2022Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la médaille de l'engagement face aux épidémies. Cette médaille a …
15090000188436L15/questions_ecrites1515090000188434150900001884341JO_QUESTION07/06/2022Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numér…
15090000188439L15/questions_ecrites1515090000188437150900001884371JO_QUESTION07/06/2022M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'importance de conserver un cadre souple pour le développement des pr…
15090000188442L15/questions_ecrites1515090000188440150900001884401JO_QUESTION07/06/2022Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le projet d'implantation de 7 éolienn…
15090000188445L15/questions_ecrites1515090000188443150900001884431JO_QUESTION07/06/2022Mme Annaïg Le Meur interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur une prochaine intégration du fioul d…
15090000188448L15/questions_ecrites1515090000188446150900001884461JO_QUESTION07/06/2022Mme Isabelle Santiago interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation précaire des assistants d'éducation. M. le ministre n…
15090000188451L15/questions_ecrites1515090000188449150900001884491JO_QUESTION07/06/2022Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation de l'école Nelson Mandela (Saint-Herblain), dans sa cir…
15090000188454L15/questions_ecrites1515090000188452150900001884521JO_QUESTION07/06/2022Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation du centre de santé installé sur la commune de Potigny …
15090000188457L15/questions_ecrites1515090000188455150900001884551JO_QUESTION07/06/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de l'arrêté du 28 mars 2022 sur la validation des …
15090000188460L15/questions_ecrites1515090000188458150900001884581JO_QUESTION07/06/2022M. David Lorion attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'application de la circulaire FP n° 901 du 23 septemb…
15090000188463L15/questions_ecrites1515090000188461150900001884611JO_QUESTION16/01/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmiers dans l'organisation de la vaccination. S…
15090000188467L15/questions_ecrites1515090000188465150900001884651JO_QUESTION07/06/2022Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le traitement et l'instruction des …
15090000188470L15/questions_ecrites1515090000188468150900001884681JO_QUESTION07/06/2022M. Yannick Haury attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les cancers pédiatriques. L'Assemblée nationale a adopté une augmenta…
15090000188473L15/questions_ecrites1515090000188471150900001884711JO_QUESTION07/06/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes âgées pou…
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15090000188479L15/questions_ecrites1515090000188477150900001884771JO_QUESTION07/06/2022Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le ministre de l'intérieur sur la prime de fidélité accordée dans la police nationale, plus particulièrement dans le dépa…
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15090000188485L15/questions_ecrites1515090000188483150900001884831JO_QUESTION07/06/2022M. Jean-Louis Bourlanges appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la difficulté croissante rencontrée par les familles pour ob…
15090000188488L15/questions_ecrites1515090000188486150900001884861JO_QUESTION07/06/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les multiples inégalités qu'a engendrées le Ségur de la santé. La situ…
15090000188491L15/questions_ecrites1515090000188489150900001884891JO_QUESTION07/06/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une inégalité de traitement concern…
15090000188494L15/questions_ecrites1515090000188492150900001884921JO_QUESTION07/06/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de prendre des dispositions face à l'absence de reva…
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15090000188501L15/questions_ecrites1515090000188499150900001884991JO_QUESTION07/06/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le non versement de certaines indemnités pour plusieurs catégorie…
15090000188504L15/questions_ecrites1515090000188502150900001885021JO_QUESTION07/06/2022M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la prolifération de cas de piqûres dans les soirées festives et boîtes de nuit. M. le député const…
15090000188507L15/questions_ecrites1515090000188505150900001885051JO_QUESTION07/06/2022M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure complexe de récupération du permis A obtenu précédemment par équivalenc…
15090000188510L15/questions_ecrites1515090000188508150900001885081JO_QUESTION07/06/2022Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur les débordements et les affrontements survenus aux abords du Stade de France en marge de la fina…
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15090000188516L15/questions_ecrites1515090000188514150900001885141JO_QUESTION07/06/2022M. Sébastien Nadot appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'envahissement du terrain qui a eu lieu à l'is…
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