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15090000188263L15/questions_ecrites1515090000188261150900001882611JO_QUESTION24/05/2022M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des dépenses non remboursées par la sécurité sociale …
15090000188266L15/questions_ecrites1515090000188264150900001882641JO_QUESTION24/05/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de demande de cartes nationales d'identité. Depuis avril 2017, les personnes souha…
15090000188270L15/questions_ecrites1515090000188267150900001882671JO_QUESTION24/05/2022M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les difficultés administratives…
15090000188273L15/questions_ecrites1515090000188271150900001882711JO_QUESTION24/05/2022Mme Martine Wonner interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences du contrôle technique instauré en 2018 sur les véhicules aménagés pour le transp…
15090000188276L15/questions_ecrites1515090000188274150900001882741JO_QUESTION24/05/2022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur la prise en charge des transp…
15090000188279L15/questions_ecrites1515090000188277150900001882771JO_QUESTION24/05/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de médicaments qui se multiplient ces dernières années da…
15090000188282L15/questions_ecrites1515090000188280150900001882801JO_QUESTION24/05/2022M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance à apporter à ceux qui ont servi la France pendant 35 ans au sein de …
15090000188285L15/questions_ecrites1515090000188283150900001882831JO_QUESTION24/05/2022M. Alain David attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, char…
15090000188288L15/questions_ecrites1515090000188286150900001882861JO_QUESTION16/01/2018M. Thierry Solère interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des représentants des chirurgiens-dentistes de France qui ont alerté le Gouv…
15090000188292L15/questions_ecrites1515090000188290150900001882901JO_QUESTION24/05/2022M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la mise en application des mesures du Ségur 2 pour les per…
15090000188295L15/questions_ecrites1515090000188293150900001882931JO_QUESTION24/05/2022Mme Brigitte Kuster alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les pénuries de personnel dans les hôpitaux publics. En effet, un nombre croissan…
15090000188298L15/questions_ecrites1515090000188296150900001882961JO_QUESTION24/05/2022Mme Isabelle Valentin alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la revalorisation de la profession des sages-femmes et l'inquiétant constat de …
15090000188301L15/questions_ecrites1515090000188299150900001882991JO_QUESTION24/05/2022M. Nicolas Meizonnet interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels médico-sociaux (soignants, agents administratifs,…
15090000188304L15/questions_ecrites1515090000188302150900001883021JO_QUESTION24/05/2022M. Jean-Charles Larsonneur interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation des aidants familiaux sans activité professionnelle. Entre…
15090000188307L15/questions_ecrites1515090000188305150900001883051JO_QUESTION24/05/2022Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'intérieur sur les différences de traitement fondées sur la nationalité des réfugiés dans l'examen des demandes d…
15090000188310L15/questions_ecrites1515090000188308150900001883081JO_QUESTION24/05/2022M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésio…
15090000188313L15/questions_ecrites1515090000188311150900001883111JO_QUESTION31/05/2022M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la mise en place du Cesu avance imméd…
15090000188316L15/questions_ecrites1515090000188314150900001883141JO_QUESTION31/05/2022Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exaspération de nombreux exploitants face aux dy…
15090000188319L15/questions_ecrites1515090000188317150900001883171JO_QUESTION31/05/2022M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le scandale des contaminations dans les produits Buitoni et Kind…
15090000188322L15/questions_ecrites1515090000188320150900001883201JO_QUESTION16/01/2018M. Patrice Verchère attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie des gynécologues médicaux. En effet, selon des informati…
15090000188326L15/questions_ecrites1515090000188324150900001883241JO_QUESTION31/05/2022M. Sébastien Chenu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions à l'égard des auteurs d'actes de cruauté sur les animaux. Malheur…
15090000188329L15/questions_ecrites1515090000188327150900001883271JO_QUESTION31/05/2022M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la pratique de « la souscr…
15090000188332L15/questions_ecrites1515090000188330150900001883301JO_QUESTION31/05/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur le placement des enfants par l'ai…
15090000188335L15/questions_ecrites1515090000188333150900001883331JO_QUESTION31/05/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des armées sur les conditions d'accès aux lycées militaires. En effet, ces établissements ne sont access…
15090000188338L15/questions_ecrites1515090000188336150900001883361JO_QUESTION31/05/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'en…
15090000188341L15/questions_ecrites1515090000188339150900001883391JO_QUESTION31/05/2022M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation monopolistique d'Infogreffe. Présentée comme une l…
15090000188344L15/questions_ecrites1515090000188342150900001883421JO_QUESTION31/05/2022M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détachement des agents pénitentiaires. Il sembl…
15090000188347L15/questions_ecrites1515090000188345150900001883451JO_QUESTION31/05/2022M. Jean Lassalle alerte Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les revendications « des oubliés » du Ségur de la santé. En effet, même si l'interfé…
15090000188350L15/questions_ecrites1515090000188348150900001883481JO_QUESTION31/05/2022Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place récente (au 1er janvier 2022) d'un plafonnement de…
15090000188353L15/questions_ecrites1515090000188351150900001883511JO_QUESTION31/05/2022Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésio…
15090000188356L15/questions_ecrites1515090000188354150900001883541JO_QUESTION16/01/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vacance de postes d'orthophonistes hospitaliers qui remet en cau…
15090000188360L15/questions_ecrites1515090000188358150900001883581JO_QUESTION31/05/2022M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de Mayotte face aux périls engendrés par les tensions géopolitiques. L…
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15090000188366L15/questions_ecrites1515090000188364150900001883641JO_QUESTION31/05/2022M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la Première ministre sur la cherté de la vie, le pouvoir d'achat et l'inflation en outre-mer, particulièrement à …
15090000188369L15/questions_ecrites1515090000188367150900001883671JO_QUESTION31/05/2022M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre des outre-mer sur le prix du gaz à Mayotte. Les prix des hydrocarbures à Mayotte sont régis par le code de l'éner…
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15090000188375L15/questions_ecrites1515090000188373150900001883731JO_QUESTION31/05/2022M. Mansour Kamardine attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la situation des retraités à Mayotte. En effet, à Ma…
15090000188378L15/questions_ecrites1515090000188376150900001883761JO_QUESTION31/05/2022M. Mansour Kamardine attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la sécurisation énergétique de Mayotte. En cette période de troubles internationaux…
15090000188381L15/questions_ecrites1515090000188379150900001883791JO_QUESTION31/05/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur une question fréquemment soulevée qui concerne l'impossibilité de cumu…
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15090000188396L15/questions_ecrites1515090000188394150900001883941JO_QUESTION16/01/2018Mme Martine Wonner alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'application du règlement arbitral dentaire. L'union nationale des caisses d'assur…
15090000188399L15/questions_ecrites1515090000188397150900001883971JO_QUESTION31/05/2022Mme Nathalie Porte appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation de nombreu…
15090000188402L15/questions_ecrites1515090000188400150900001884001JO_QUESTION31/05/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur l'alerte lancée par la « Fondation AUB santé » d'Ille-et-Vilain…
15090000188405L15/questions_ecrites1515090000188403150900001884031JO_QUESTION31/05/2022Mme Geneviève Levy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
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15090000188411L15/questions_ecrites1515090000188409150900001884091JO_QUESTION07/06/2022M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences liées à la dématérialisation des procéd…
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15090000188417L15/questions_ecrites1515090000188415150900001884151JO_QUESTION07/06/2022M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'augmentation des scandales alimentaires depuis …