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15090000188076L15/questions_ecrites1515090000188073150900001880731JO_QUESTION17/05/2022Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incompatibilités relatives au mandat de conseiller communautaire. L'article …
15090000188080L15/questions_ecrites1515090000188077150900001880771JO_QUESTION17/05/2022M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le maintien du « bouclier tarifaire », qui bloque les prix …
15090000188084L15/questions_ecrites1515090000188081150900001880811JO_QUESTION17/05/2022M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la répercussion de l'évolution du prix du gasoil sur les petits transp…
15090000188087L15/questions_ecrites1515090000188085150900001880851JO_QUESTION16/01/2018Mme Sandrine Josso interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les lignes du Gouvernem…
15090000188092L15/questions_ecrites1515090000188089150900001880891JO_QUESTION17/05/2022M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des doctorants…
15090000188096L15/questions_ecrites1515090000188093150900001880931JO_QUESTION17/05/2022M. Yves Hemedinger appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de …
15090000188100L15/questions_ecrites1515090000188097150900001880971JO_QUESTION17/05/2022M. Gérard Leseul appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'effondrement des colonies d'abeilles. Selon un rapport de l'Institut n…
15090000188104L15/questions_ecrites1515090000188101150900001881011JO_QUESTION17/05/2022Mme Caroline Fiat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé quant à la situation financière des établissements sociaux et médico-soci…
15090000188108L15/questions_ecrites1515090000188105150900001881051JO_QUESTION17/05/2022M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place du « chèque alimentation ». Cette me…
15090000188112L15/questions_ecrites1515090000188109150900001881091JO_QUESTION17/05/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la non prise en compte des jours fériés du Vendr…
15090000188117L15/questions_ecrites1515090000188113150900001881131JO_QUESTION17/05/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inégalité de traitement entre les secrétaires de ma…
15090000188121L15/questions_ecrites1515090000188118150900001881181JO_QUESTION17/05/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation de la taxe d'habitation dans le cadre …
15090000188125L15/questions_ecrites1515090000188122150900001881221JO_QUESTION17/05/2022M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du décret n° 2022-657 du 25 avril 2022 préci…
15090000188129L15/questions_ecrites1515090000188126150900001881261JO_QUESTION17/05/2022M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale. Le nombre de détenus a atteint le chiffre hist…
15090000188132L15/questions_ecrites1515090000188130150900001881301JO_QUESTION16/01/2018M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atla…
15090000188137L15/questions_ecrites1515090000188134150900001881341JO_QUESTION17/05/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'assurer une meilleure reconnaissance de la fibromyalgi…
15090000188141L15/questions_ecrites1515090000188138150900001881381JO_QUESTION17/05/2022M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins en zone rurale et plus particulièrement lor…
15090000188146L15/questions_ecrites1515090000188142150900001881421JO_QUESTION17/05/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mention « HANDICAP » d…
15090000188150L15/questions_ecrites1515090000188147150900001881471JO_QUESTION17/05/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patientes atteintes de cancer du sein …
15090000188154L15/questions_ecrites1515090000188151150900001881511JO_QUESTION17/05/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de personnes malades atteintes de cancer et pour lesq…
15090000188158L15/questions_ecrites1515090000188155150900001881551JO_QUESTION17/05/2022M. Sébastien Nadot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'assassinat de la journaliste Shireen Abu Akleh, journaliste d'Al Jazeer…
15090000188162L15/questions_ecrites1515090000188159150900001881591JO_QUESTION17/05/2022M. Frédéric Barbier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'explosion des besoins dans le système de santé, notamment à l'hôpital Nord-Franch…
15090000188166L15/questions_ecrites1515090000188163150900001881631JO_QUESTION17/05/2022M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du métier de surveillant de nuit dans le cadre du …
15090000188170L15/questions_ecrites1515090000188167150900001881671JO_QUESTION17/05/2022M. Guillaume Garot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles sur la s…
15090000188175L15/questions_ecrites1515090000188171150900001881711JO_QUESTION17/05/2022M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'indexation des pensions de retraite sur l'in…
15090000188178L15/questions_ecrites1515090000188176150900001881761JO_QUESTION16/01/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir de la chirurgie dentaire. La loi hôpital, patients,…
15090000188184L15/questions_ecrites1515090000188181150900001881811JO_QUESTION17/05/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur le nouveau formulaire de retraite progressive. En effet, de…
15090000188188L15/questions_ecrites1515090000188185150900001881851JO_QUESTION17/05/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des retraites les plus faibles des exploitants a…
15090000188192L15/questions_ecrites1515090000188189150900001881891JO_QUESTION17/05/2022Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'éligibilité des personnes à risque à la deuxième dose de rappel de vaccin cont…
15090000188196L15/questions_ecrites1515090000188193150900001881931JO_QUESTION17/05/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les mesures du…
15090000188200L15/questions_ecrites1515090000188197150900001881971JO_QUESTION17/05/2022M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation financière de l'Ukraine et plus particu…
15090000188203L15/questions_ecrites1515090000188201150900001882011JO_QUESTION24/05/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'avenir du cinéma français. Aujourd'hui, on assister aux difficultés rencontrées par un…
15090000188206L15/questions_ecrites1515090000188204150900001882041JO_QUESTION24/05/2022M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la hausse du pr…
15090000188209L15/questions_ecrites1515090000188207150900001882071JO_QUESTION24/05/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de la guerre en Uk…
15090000188212L15/questions_ecrites1515090000188210150900001882101JO_QUESTION24/05/2022M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les effets injustes de l'application de la réforme de l'ass…
15090000188215L15/questions_ecrites1515090000188213150900001882131JO_QUESTION24/05/2022M. Jacques Krabal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation actuelle de la grippe aviaire, alerté…
15090000188219L15/questions_ecrites1515090000188216150900001882161JO_QUESTION16/01/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la reconnaissance par certaines unive…
15090000188223L15/questions_ecrites1515090000188221150900001882211JO_QUESTION24/05/2022M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la nécessité démocratique de permettre à la population de décider de toute install…
15090000188226L15/questions_ecrites1515090000188224150900001882241JO_QUESTION24/05/2022M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le développement des classes flexibles dans les établissements scolaires. …
15090000188229L15/questions_ecrites1515090000188227150900001882271JO_QUESTION24/05/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans …
15090000188232L15/questions_ecrites1515090000188230150900001882301JO_QUESTION24/05/2022Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'avenir des jardins d'enfants pédagogiques de la ville de Paris. En e…
15090000188235L15/questions_ecrites1515090000188233150900001882331JO_QUESTION24/05/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la rémunération des enseignants suppléants retrait…
15090000188238L15/questions_ecrites1515090000188236150900001882361JO_QUESTION24/05/2022Mme Albane Gaillot interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la date de publication du décret de transparence des protections menstruelles. …
15090000188241L15/questions_ecrites1515090000188239150900001882391JO_QUESTION24/05/2022M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le décret du 16 avril 2022 qui prévoit la mise en ex…
15090000188244L15/questions_ecrites1515090000188242150900001882421JO_QUESTION24/05/2022M. Christophe Blanchet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le complément de traitement indiciaire de 183 euros à tous les …
15090000188247L15/questions_ecrites1515090000188245150900001882451JO_QUESTION24/05/2022Mme Sylvia Pinel interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des com…
15090000188250L15/questions_ecrites1515090000188248150900001882481JO_QUESTION24/05/2022M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
15090000188253L15/questions_ecrites1515090000188251150900001882511JO_QUESTION16/01/2018Mme Valérie Lacroute attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des déserts médicaux. Les perspectives démographi…
15090000188257L15/questions_ecrites1515090000188255150900001882551JO_QUESTION24/05/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, …
15090000188260L15/questions_ecrites1515090000188258150900001882581JO_QUESTION24/05/2022M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur le nécessaire renforcement de la prise en charge médicale et financière du cov…