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15090000187871L15/questions_ecrites1515090000187868150900001878681JO_QUESTION10/05/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le pouvoir décisionnel interne au sein des Ehpad. En effet, 16 collecti…
15090000187875L15/questions_ecrites1515090000187872150900001878721JO_QUESTION10/05/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'évaluation des b…
15090000187879L15/questions_ecrites1515090000187876150900001878761JO_QUESTION10/05/2022M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-application par plusieurs CAF du doublement de la durée…
15090000187883L15/questions_ecrites1515090000187880150900001878801JO_QUESTION10/05/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la nécessité de la mise en place d'un congé menstruel, véri…
15090000187887L15/questions_ecrites1515090000187884150900001878841JO_QUESTION10/05/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des femmes atteintes de syndrome ovarien polykistiqu…
15090000187891L15/questions_ecrites1515090000187888150900001878881JO_QUESTION10/05/2022Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revalorisations des soignants et des personnels employé…
15090000187895L15/questions_ecrites1515090000187892150900001878921JO_QUESTION10/05/2022Mme Martine Wonner attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'article 775 du code général des impôts. L'article dis…
15090000187900L15/questions_ecrites1515090000187896150900001878961JO_QUESTION10/05/2022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'application …
15090000187903L15/questions_ecrites1515090000187901150900001879011JO_QUESTION16/01/2018M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la législation et la réglementation relatives à l'administration des m…
15090000187908L15/questions_ecrites1515090000187905150900001879051JO_QUESTION10/05/2022Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens du tribunal judiciaire de Caen à la veille de l'ouvertu…
15090000187912L15/questions_ecrites1515090000187909150900001879091JO_QUESTION10/05/2022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conditi…
15090000187917L15/questions_ecrites1515090000187913150900001879131JO_QUESTION10/05/2022M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'interprétation d'une d…
15090000187921L15/questions_ecrites1515090000187918150900001879181JO_QUESTION10/05/2022M. Frédéric Barbier alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes. Selon …
15090000187925L15/questions_ecrites1515090000187922150900001879221JO_QUESTION10/05/2022M. Philippe Bolo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les adaptations à opérer en matière d'autorisation d'exercice sur le te…
15090000187929L15/questions_ecrites1515090000187926150900001879261JO_QUESTION10/05/2022M. Bernard Perrut attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'engorgement des services d'État civil qui instruisent les demandes de titres d'ident…
15090000187933L15/questions_ecrites1515090000187930150900001879301JO_QUESTION10/05/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des pièces d'identité. Dans sa question n° 42170 en date du …
15090000187937L15/questions_ecrites1515090000187934150900001879341JO_QUESTION10/05/2022M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'intérieur sur le délai particulièrement long pour obtenir une carte nationale d'identité (CNI) ou un passeport. Qu…
15090000187941L15/questions_ecrites1515090000187938150900001879381JO_QUESTION10/05/2022M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de faire mieux coexister les enjeux écologiques, notamment d…
15090000187945L15/questions_ecrites1515090000187942150900001879421JO_QUESTION10/05/2022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur une décision du Conseil d'État qui est ve…
15090000187948L15/questions_ecrites1515090000187946150900001879461JO_QUESTION16/01/2018Mme Caroline Fiat alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les effectifs de policiers nationaux au sein du département de Meurthe-et-Moselle e…
15090000187954L15/questions_ecrites1515090000187950150900001879501JO_QUESTION10/05/2022Mme Sophie Mette interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'obligation de la mention handicap sur l…
15090000187958L15/questions_ecrites1515090000187955150900001879551JO_QUESTION10/05/2022M. Cyrille Isaac-Sibille interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des personnes handic…
15090000187962L15/questions_ecrites1515090000187959150900001879591JO_QUESTION10/05/2022M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des accompagnants des élèves en situation de handica…
15090000187966L15/questions_ecrites1515090000187963150900001879631JO_QUESTION10/05/2022Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le conditionnement des médicaments pour le régime hospitalier. C'est dans le cadr…
15090000187970L15/questions_ecrites1515090000187967150900001879671JO_QUESTION10/05/2022M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation en Artsakh, où une guerre se déroule à bas bruit. Le cessez-…
15090000187974L15/questions_ecrites1515090000187971150900001879711JO_QUESTION10/05/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les légitimes revendications des personnels non soignants du secteur mé…
15090000187978L15/questions_ecrites1515090000187975150900001879751JO_QUESTION10/05/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution d'une prime d'exercice en soins critiques pour les …
15090000187982L15/questions_ecrites1515090000187979150900001879791JO_QUESTION10/05/2022M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du ministère de tutelle des ambulanciers et des ent…
15090000187987L15/questions_ecrites1515090000187983150900001879831JO_QUESTION10/05/2022M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de plusieurs infirmiers en retraite qui ont, dans le s…
15090000187991L15/questions_ecrites1515090000187988150900001879881JO_QUESTION10/05/2022M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revaloriser les soins de kinésithérapie et notamment…
15090000187994L15/questions_ecrites1515090000187992150900001879921JO_QUESTION01/08/2017M. Christophe Naegelen interroge Mme la ministre du travail sur la possibilité pour un employeur de ne pas limiter le nombre de jours de congés payés accordés à…
15090000187998L15/questions_ecrites1515090000187996150900001879961JO_QUESTION16/01/2018Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de remise d'un rapport tel que défini dans la loi n° 2015-…
15090000188003L15/questions_ecrites1515090000188000150900001880001JO_QUESTION10/05/2022M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les 24 000 sages-femmes qui, en France, jouent un rôle primord…
15090000188007L15/questions_ecrites1515090000188004150900001880041JO_QUESTION10/05/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la hausse des charges pour les professionnels de santé et de l…
15090000188011L15/questions_ecrites1515090000188008150900001880081JO_QUESTION10/05/2022M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enseignants du secteur médico-social ne dépendant pas …
15090000188015L15/questions_ecrites1515090000188012150900001880121JO_QUESTION10/05/2022M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les processus de négociation entourant la revalorisation salariale de…
15090000188019L15/questions_ecrites1515090000188016150900001880161JO_QUESTION10/05/2022M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des contrats PERP et plus particulièrement…
15090000188024L15/questions_ecrites1515090000188020150900001880201JO_QUESTION10/05/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la prise en compte des stages réalisés dans le cadre …
15090000188028L15/questions_ecrites1515090000188025150900001880251JO_QUESTION10/05/2022M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur les difficultés de recrutem…
15090000188032L15/questions_ecrites1515090000188029150900001880291JO_QUESTION10/05/2022M. Frédéric Barbier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'intérêt de fair…
15090000188036L15/questions_ecrites1515090000188033150900001880331JO_QUESTION10/05/2022Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'impact de la présence de l'a…
15090000188040L15/questions_ecrites1515090000188037150900001880371JO_QUESTION10/05/2022M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de renforcer le mécanisme d'ajustement ca…
15090000188043L15/questions_ecrites1515090000188041150900001880411JO_QUESTION16/01/2018Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité de la non-revalorisation programmée de la prime de Noël. En effet, au…
15090000188048L15/questions_ecrites1515090000188045150900001880451JO_QUESTION17/05/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la limitation du statut actuel de conjoint collaborateur agrico…
15090000188052L15/questions_ecrites1515090000188049150900001880491JO_QUESTION17/05/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation précaire des personnes travaillant sous statut de …
15090000188056L15/questions_ecrites1515090000188053150900001880531JO_QUESTION17/05/2022M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les disparités de richesses entre les régions françaises. Selon l'IN…
15090000188060L15/questions_ecrites1515090000188057150900001880571JO_QUESTION17/05/2022M. Fabrice Brun appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la vente…
15090000188064L15/questions_ecrites1515090000188061150900001880611JO_QUESTION17/05/2022Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la législation en vigueur concernant la prise en charge des arrêts maladie…
15090000188068L15/questions_ecrites1515090000188065150900001880651JO_QUESTION17/05/2022Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'impact de la hausse des taux d'intérêts pour les collectiv…
15090000188072L15/questions_ecrites1515090000188069150900001880691JO_QUESTION17/05/2022M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les inquiétudes nourries par les professionnels du …