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15090000187664L15/questions_ecrites1515090000187661150900001876611JO_QUESTION03/05/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés suscitées par la prolongation de la durée de validité de la carte…
15090000187668L15/questions_ecrites1515090000187665150900001876651JO_QUESTION03/05/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la question de l'interruption des contrats « parcours emploi…
15090000187672L15/questions_ecrites1515090000187669150900001876691JO_QUESTION03/05/2022Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants des élèves en …
15090000187675L15/questions_ecrites1515090000187673150900001876731JO_QUESTION16/01/2018Mme Sandrine Josso alerte Mme la ministre des outre-mer sur la récente décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire autorisant l'augmentation des limite…
15090000187680L15/questions_ecrites1515090000187677150900001876771JO_QUESTION03/05/2022Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes vieillissantes porteuses d'un handicap…
15090000187684L15/questions_ecrites1515090000187681150900001876811JO_QUESTION03/05/2022M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur le manque récurrent d'effectifs de police au commissariat de Lens. En février 2022, M. le ministre pr…
15090000187688L15/questions_ecrites1515090000187685150900001876851JO_QUESTION03/05/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les agissements du groupe Wagner au Mali. Dans le cadre de so…
15090000187692L15/questions_ecrites1515090000187689150900001876891JO_QUESTION03/05/2022M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les difficultés d'accès à la…
15090000187696L15/questions_ecrites1515090000187693150900001876931JO_QUESTION03/05/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion du personnel administratif du secteur médico-social du Ségur…
15090000187700L15/questions_ecrites1515090000187697150900001876971JO_QUESTION03/05/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question de la non-reconnaissance du diplôme de psychomotricien belge…
15090000187704L15/questions_ecrites1515090000187701150900001877011JO_QUESTION03/05/2022Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents du régime général de la sécurité sociale.…
15090000187708L15/questions_ecrites1515090000187705150900001877051JO_QUESTION03/05/2022Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,…
15090000187712L15/questions_ecrites1515090000187709150900001877091JO_QUESTION03/05/2022M. Pierre-Henri Dumont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des contrats PERP et plus particulièrement sur l'impér…
15090000187716L15/questions_ecrites1515090000187713150900001877131JO_QUESTION03/05/2022M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de…
15090000187719L15/questions_ecrites1515090000187717150900001877171JO_QUESTION16/01/2018Mme Maud Petit appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation actuelle de la montagne Pelée (volcan de type explosif) qui donne, depuis q…
15090000187724L15/questions_ecrites1515090000187721150900001877211JO_QUESTION03/05/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000187728L15/questions_ecrites1515090000187725150900001877251JO_QUESTION03/05/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, au sujet du pr…
15090000187732L15/questions_ecrites1515090000187729150900001877291JO_QUESTION03/05/2022M. Bernard Perrut alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et r…
15090000187736L15/questions_ecrites1515090000187733150900001877331JO_QUESTION03/05/2022M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'application de l'objectif de…
15090000187740L15/questions_ecrites1515090000187737150900001877371JO_QUESTION03/05/2022M. Jacques Krabal appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000187744L15/questions_ecrites1515090000187741150900001877411JO_QUESTION10/05/2022M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pénurie de bouteilles en verre qui affecte directement la v…
15090000187748L15/questions_ecrites1515090000187745150900001877451JO_QUESTION10/05/2022M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le coût des énergies pour les agriculteurs. Avec la ha…
15090000187752L15/questions_ecrites1515090000187749150900001877491JO_QUESTION10/05/2022M. Frédéric Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les risques de sécheresse et leur impact sur l'agriculture. …
15090000187756L15/questions_ecrites1515090000187753150900001877531JO_QUESTION10/05/2022M. Frédéric Barbier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la hausse du prix des carburants sur la professi…
15090000187760L15/questions_ecrites1515090000187757150900001877571JO_QUESTION10/05/2022Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'obtention d'une licence IV et plus particulièrement le permis d'exploitation s…
15090000187763L15/questions_ecrites1515090000187761150900001877611JO_QUESTION16/01/2018Mme Aude Luquet attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur…
15090000187768L15/questions_ecrites1515090000187765150900001877651JO_QUESTION10/05/2022Mme Sonia Krimi appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la recon…
15090000187772L15/questions_ecrites1515090000187769150900001877691JO_QUESTION10/05/2022Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des soins administrés aux …
15090000187776L15/questions_ecrites1515090000187773150900001877731JO_QUESTION10/05/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences (FPU) entré en vigueur le 1er janvier 202…
15090000187780L15/questions_ecrites1515090000187777150900001877771JO_QUESTION10/05/2022M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 323-2 …
15090000187784L15/questions_ecrites1515090000187781150900001877811JO_QUESTION10/05/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences (FPU) entré en vigueur le 1er janvier 2022.…
15090000187789L15/questions_ecrites1515090000187785150900001877851JO_QUESTION10/05/2022M. Frédéric Barbier appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'hétérogénéité des aides à l'achat de boîtiers de compatibilité au c…
15090000187793L15/questions_ecrites1515090000187790150900001877901JO_QUESTION10/05/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'autonomie fis…
15090000187797L15/questions_ecrites1515090000187794150900001877941JO_QUESTION10/05/2022M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures que compte prendr…
15090000187801L15/questions_ecrites1515090000187798150900001877981JO_QUESTION10/05/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'autonomie fisca…
15090000187805L15/questions_ecrites1515090000187802150900001878021JO_QUESTION10/05/2022M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés financières d'une gravité exceptionnelle l…
15090000187810L15/questions_ecrites1515090000187806150900001878061JO_QUESTION16/01/2018M. Julien Dive alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique d'accessibilité de la SNCF. Les …
15090000187819L15/questions_ecrites1515090000187815150900001878151JO_QUESTION10/05/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'avenir des stations-service indépendantes. Alors qu'ell…
15090000187823L15/questions_ecrites1515090000187820150900001878201JO_QUESTION10/05/2022Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la culture sur les conséquences de certaines dispositions européennes sur l'artisanat français. Conséquence …
15090000187827L15/questions_ecrites1515090000187824150900001878241JO_QUESTION10/05/2022Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exclusion du plomb de la liste des métaux soumis…
15090000187831L15/questions_ecrites1515090000187828150900001878281JO_QUESTION10/05/2022M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le sujet de l'obsolescence programmée, notamment dans l'électroménager…
15090000187835L15/questions_ecrites1515090000187832150900001878321JO_QUESTION10/05/2022Mme Danielle Brulebois interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en œuvre du vote par procuration. Aucune disposition juridique ne fixe …
15090000187839L15/questions_ecrites1515090000187836150900001878361JO_QUESTION10/05/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact des décisions gouvernementales sur la situatio…
15090000187843L15/questions_ecrites1515090000187840150900001878401JO_QUESTION10/05/2022Mme Karine Lebon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de refonder le service public de l'aide sociale à l'enfan…
15090000187847L15/questions_ecrites1515090000187844150900001878441JO_QUESTION10/05/2022M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières scolaires qui n'ont pas bénéficié du complément de t…
15090000187851L15/questions_ecrites1515090000187848150900001878481JO_QUESTION10/05/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture de classes en milieu rura…
15090000187855L15/questions_ecrites1515090000187852150900001878521JO_QUESTION10/05/2022Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation de la classe de CE2 de l'école des Quatre-Ve…
15090000187858L15/questions_ecrites1515090000187856150900001878561JO_QUESTION16/01/2018M. Jérôme Lambert attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enfants souffrant de troubles « dys » regroupant la …
15090000187863L15/questions_ecrites1515090000187860150900001878601JO_QUESTION10/05/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sujet de l'accès aux données…
15090000187867L15/questions_ecrites1515090000187864150900001878641JO_QUESTION10/05/2022M. Fabien Matras alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés liées à la reconnaissance entre les diplômes d…