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15090000187451L15/questions_ecrites1515090000187448150900001874481JO_QUESTION26/04/2022M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du ministère de tutelle des ambulanciers et des entreprises…
15090000187455L15/questions_ecrites1515090000187452150900001874521JO_QUESTION26/04/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement des soins prodigués par les socio-esthéticiens. Pour ex…
15090000187459L15/questions_ecrites1515090000187456150900001874561JO_QUESTION26/04/2022M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs sociaux au regard de leurs conditions de tra…
15090000187463L15/questions_ecrites1515090000187460150900001874601JO_QUESTION26/04/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des ostéopathes animaliers. L'ostéopathie anim…
15090000187467L15/questions_ecrites1515090000187464150900001874641JO_QUESTION26/04/2022M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000187472L15/questions_ecrites1515090000187468150900001874681JO_QUESTION26/04/2022M. Hubert Wulfranc interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes ayant travaillé entre 1984 et 1990 sous le régime juri…
15090000187476L15/questions_ecrites1515090000187473150900001874731JO_QUESTION26/04/2022Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de l…
15090000187480L15/questions_ecrites1515090000187477150900001874771JO_QUESTION26/04/2022M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le taux de TVA pour les installations photovoltaïques de 6 kWh. Les panneaux photo…
15090000187483L15/questions_ecrites1515090000187481150900001874811JO_QUESTION16/01/2018Mme Mathilde Panot interroge M. le Premier ministre sur les modes de contournement du décret présidentiel n° 2017-1063 du 18 mai 2017. Ce décret a limité le nom…
15090000187488L15/questions_ecrites1515090000187485150900001874851JO_QUESTION26/04/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les différences de coûts qui subsistent entre les billets de train et d'av…
15090000187492L15/questions_ecrites1515090000187489150900001874891JO_QUESTION26/04/2022Mme Barbara Bessot Ballot alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les dysfonctionnements obs…
15090000187496L15/questions_ecrites1515090000187493150900001874931JO_QUESTION26/04/2022M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'augmentation du coût des carburants…
15090000187500L15/questions_ecrites1515090000187497150900001874971JO_QUESTION26/04/2022Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préserva…
15090000187504L15/questions_ecrites1515090000187501150900001875011JO_QUESTION03/05/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le manque d'information des propriétaires lors des opératio…
15090000187509L15/questions_ecrites1515090000187505150900001875051JO_QUESTION03/05/2022M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'éligibilité des entreprises de travaux agricoles forest…
15090000187513L15/questions_ecrites1515090000187510150900001875101JO_QUESTION03/05/2022M. Gaël Le Bohec alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la formation des agriculteurs et plus particulièrement des agricultrices. Lors …
15090000187517L15/questions_ecrites1515090000187514150900001875141JO_QUESTION03/05/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des viticulteurs et arboriculteurs ardéchois. Les pe…
15090000187522L15/questions_ecrites1515090000187518150900001875181JO_QUESTION03/05/2022Mme Marion Lenne rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales que le nouveau zonage des zones …
15090000187527L15/questions_ecrites1515090000187523150900001875231JO_QUESTION03/05/2022Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,…
15090000187532L15/questions_ecrites1515090000187528150900001875281JO_QUESTION01/08/2017M. Damien Adam interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la participation financière de l'État au dragage des grands ports maritimes. Le d…
15090000187536L15/questions_ecrites1515090000187534150900001875341JO_QUESTION16/01/2018Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC). Ces…
15090000187541L15/questions_ecrites1515090000187538150900001875381JO_QUESTION03/05/2022M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de La Cimade à Mayotte. Association solidaire, La Cimade défend la dignité…
15090000187545L15/questions_ecrites1515090000187542150900001875421JO_QUESTION03/05/2022M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le forfait patient urgences (FPU), prévu à l'article L. 160-13 du co…
15090000187549L15/questions_ecrites1515090000187546150900001875461JO_QUESTION03/05/2022Mme Sophie Mette attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'augmentation de la valeur du point d'indice des agents …
15090000187553L15/questions_ecrites1515090000187550150900001875501JO_QUESTION03/05/2022Mme Sophie Mette interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la situation à laquelle s…
15090000187557L15/questions_ecrites1515090000187554150900001875541JO_QUESTION03/05/2022M. Bernard Perrut alerte M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'autonomie fiscale et financiè…
15090000187561L15/questions_ecrites1515090000187558150900001875581JO_QUESTION03/05/2022Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des entreprises artisanales e…
15090000187565L15/questions_ecrites1515090000187562150900001875621JO_QUESTION03/05/2022M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les besoins d…
15090000187569L15/questions_ecrites1515090000187566150900001875661JO_QUESTION03/05/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la modification des recettes par les industriels face à…
15090000187573L15/questions_ecrites1515090000187570150900001875701JO_QUESTION03/05/2022M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la nécessité de…
15090000187577L15/questions_ecrites1515090000187574150900001875741JO_QUESTION03/05/2022Mme Valérie Rabault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés rencontrées par les proches aidants. Sous le quinque…
15090000187580L15/questions_ecrites1515090000187578150900001875781JO_QUESTION16/01/2018M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le phénomène en plein essor des rodéos urbains. Constituant des actes…
15090000187585L15/questions_ecrites1515090000187582150900001875821JO_QUESTION03/05/2022M. Raphaël Gérard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de publication envisagée concernant l'arrêté ministériel de bonnes pratiqu…
15090000187589L15/questions_ecrites1515090000187586150900001875861JO_QUESTION03/05/2022M. Yves Hemedinger alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'atteinte grave portée par le nouveau label gouvernemental « Greenfin » au plan de re…
15090000187593L15/questions_ecrites1515090000187590150900001875901JO_QUESTION03/05/2022Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'installation d'unités de méthanisation. Celle-ci se fait encore à…
15090000187597L15/questions_ecrites1515090000187594150900001875941JO_QUESTION03/05/2022M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'achat par l'État de la Société française Donges-Metz (SFDM). Il …
15090000187601L15/questions_ecrites1515090000187598150900001875981JO_QUESTION03/05/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de l'arrêté du 28 mars 2022 fixant pour l'année 2022 la …
15090000187605L15/questions_ecrites1515090000187602150900001876021JO_QUESTION03/05/2022Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les retards et non versements des pensions alimentaires par la CAF. Les familles …
15090000187609L15/questions_ecrites1515090000187606150900001876061JO_QUESTION03/05/2022M. Hervé Saulignac alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la situation des agents placés en autorisation spéciale d'absence…
15090000187613L15/questions_ecrites1515090000187610150900001876101JO_QUESTION03/05/2022M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les enjeux quantitatifs mais aussi qualitatifs des format…
15090000187618L15/questions_ecrites1515090000187614150900001876141JO_QUESTION03/05/2022Mme Claire O'Petit interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le montant prérempli des déclarations de revenu des ensei…
15090000187622L15/questions_ecrites1515090000187619150900001876191JO_QUESTION03/05/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'obésité des jeunes. Une étude de l'agence santé publique France dan…
15090000187628L15/questions_ecrites1515090000187623150900001876231JO_QUESTION16/01/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les zones blanches en mili…
15090000187636L15/questions_ecrites1515090000187633150900001876331JO_QUESTION03/05/2022Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les certificat…
15090000187640L15/questions_ecrites1515090000187637150900001876371JO_QUESTION03/05/2022Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le projet de d…
15090000187644L15/questions_ecrites1515090000187641150900001876411JO_QUESTION03/05/2022M. Dominique Potier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'état de la recherche et la prise en charge de la fibromyalgie. Reconnue par l'…
15090000187648L15/questions_ecrites1515090000187645150900001876451JO_QUESTION03/05/2022Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la création d'un fonds d'érosion côtière. L'érosion côtière s…
15090000187652L15/questions_ecrites1515090000187649150900001876491JO_QUESTION03/05/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet de l'allongement des délais de délivrance des cartes nationales d'identi…
15090000187656L15/questions_ecrites1515090000187653150900001876531JO_QUESTION03/05/2022M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement dans des proportions inquiétantes des délais de délivrance des cartes…
15090000187660L15/questions_ecrites1515090000187657150900001876571JO_QUESTION03/05/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais importants liés à la délivrance des titres d'identité (cartes national…