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15090000187242L15/questions_ecrites1515090000187239150900001872391JO_QUESTION19/04/2022Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles a…
15090000187246L15/questions_ecrites1515090000187243150900001872431JO_QUESTION19/04/2022M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire dans les Bouches-du-Rhône. Phénomène préexi…
15090000187250L15/questions_ecrites1515090000187247150900001872471JO_QUESTION19/04/2022M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les salariés à domicile de la hausse des prix des c…
15090000187255L15/questions_ecrites1515090000187251150900001872511JO_QUESTION16/01/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des investisseurs abusés par un produit immobilier de défis…
15090000187260L15/questions_ecrites1515090000187257150900001872571JO_QUESTION19/04/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des centres équestres et des professionnels du cheva…
15090000187264L15/questions_ecrites1515090000187261150900001872611JO_QUESTION19/04/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'i…
15090000187268L15/questions_ecrites1515090000187265150900001872651JO_QUESTION19/04/2022M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation…
15090000187272L15/questions_ecrites1515090000187269150900001872691JO_QUESTION26/04/2022M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs de cerises françaises. La productio…
15090000187275L15/questions_ecrites1515090000187273150900001872731JO_QUESTION26/04/2022M. Fabien Matras appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur l'exten…
15090000187280L15/questions_ecrites1515090000187277150900001872771JO_QUESTION26/04/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la…
15090000187284L15/questions_ecrites1515090000187281150900001872811JO_QUESTION26/04/2022Mme Anne-Laure Blin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les conditions de détention d'animaux par les particuliers et les éleveurs amateur…
15090000187288L15/questions_ecrites1515090000187285150900001872851JO_QUESTION26/04/2022M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des armées sur les livraisons d'armes dans le cadre du conflit en Ukraine. Dans un entretien de M. Jean-Yves Le Dri…
15090000187293L15/questions_ecrites1515090000187289150900001872891JO_QUESTION26/04/2022Mme Olga Givernet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de cumul de la pension d'invalidité parti…
15090000187297L15/questions_ecrites1515090000187294150900001872941JO_QUESTION26/04/2022Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la carte de pêche. Les femmes bénéficient d'une très forte réduction…
15090000187300L15/questions_ecrites1515090000187298150900001872981JO_QUESTION16/01/2018M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur une demande d'une association nationale de consommateurs représent…
15090000187305L15/questions_ecrites1515090000187302150900001873021JO_QUESTION26/04/2022Mme Olga Givernet appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le mode de fina…
15090000187309L15/questions_ecrites1515090000187306150900001873061JO_QUESTION26/04/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur le pass culture. Le pass culture est un dispositif d'accès aux activités culturelles …
15090000187313L15/questions_ecrites1515090000187310150900001873101JO_QUESTION26/04/2022M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'urgence de réinvestir massivement dans l'équipement des forces. Le conflit de ha…
15090000187317L15/questions_ecrites1515090000187314150900001873141JO_QUESTION26/04/2022Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur un sujet relatif à la délégation de service public …
15090000187321L15/questions_ecrites1515090000187318150900001873181JO_QUESTION26/04/2022M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visan…
15090000187325L15/questions_ecrites1515090000187322150900001873221JO_QUESTION26/04/2022Mme Albane Gaillot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'importance de financements conséquents dédiés à l'égalité …
15090000187329L15/questions_ecrites1515090000187326150900001873261JO_QUESTION26/04/2022M. Philippe Gosselin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la création du nouveau label « Greenfin ». Crée en mars 2022, ce lab…
15090000187333L15/questions_ecrites1515090000187330150900001873301JO_QUESTION26/04/2022M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nouveau label « Greenfin », créé en mars 2022, dont l'obj…
15090000187337L15/questions_ecrites1515090000187334150900001873341JO_QUESTION26/04/2022M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'importance d'une publication rapide du décret…
15090000187341L15/questions_ecrites1515090000187338150900001873381JO_QUESTION26/04/2022Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la suspension de la pose de toutes les bandelettes périnéales et l'accompagnement…
15090000187346L15/questions_ecrites1515090000187342150900001873421JO_QUESTION16/01/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des victimes du scandale financier « Appoloni…
15090000187352L15/questions_ecrites1515090000187348150900001873481JO_QUESTION26/04/2022Mme Sonia Krimi appelle de nouveau l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes pub…
15090000187356L15/questions_ecrites1515090000187353150900001873531JO_QUESTION26/04/2022M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la filière administrative et technique hospitalière. Ces métiers (ag…
15090000187360L15/questions_ecrites1515090000187357150900001873571JO_QUESTION26/04/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant le non-versement de la prime d'exercice médical pour la professio…
15090000187364L15/questions_ecrites1515090000187361150900001873611JO_QUESTION26/04/2022M. Hervé Saulignac interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le statut des agents travaillant dans les structures France se…
15090000187368L15/questions_ecrites1515090000187365150900001873651JO_QUESTION26/04/2022M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la pénibilité au travail des agents territoria…
15090000187372L15/questions_ecrites1515090000187369150900001873691JO_QUESTION26/04/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation financière par…
15090000187376L15/questions_ecrites1515090000187373150900001873731JO_QUESTION26/04/2022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000187380L15/questions_ecrites1515090000187377150900001873771JO_QUESTION26/04/2022Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000187384L15/questions_ecrites1515090000187381150900001873811JO_QUESTION26/04/2022M. Xavier Paluszkiewicz attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des t…
15090000187389L15/questions_ecrites1515090000187385150900001873851JO_QUESTION26/04/2022M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'instruction des demandes liées au dispositif MaPrimeRénov'. Depu…
15090000187393L15/questions_ecrites1515090000187390150900001873901JO_QUESTION16/01/2018M. Jimmy Pahun attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des personnes ayant contracté un prêt social location accessi…
15090000187398L15/questions_ecrites1515090000187395150900001873951JO_QUESTION26/04/2022M. Christophe Blanchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le prolongement de la validité des cartes nationales d'identité. Depuis le 1er j…
15090000187402L15/questions_ecrites1515090000187399150900001873991JO_QUESTION26/04/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le souhait de beaucoup de p…
15090000187406L15/questions_ecrites1515090000187403150900001874031JO_QUESTION26/04/2022M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement des polices municipales. À ce jour, la France compte 34 965 communes et seulem…
15090000187409L15/questions_ecrites1515090000187407150900001874071JO_QUESTION26/04/2022M. Gérard Leseul appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les attentes des aveugles de France au sujet de leur accès au monde du livre. Cet accè…
15090000187415L15/questions_ecrites1515090000187411150900001874111JO_QUESTION26/04/2022Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la démarche engagée par l'Union européenne qui pourrait…
15090000187419L15/questions_ecrites1515090000187416150900001874161JO_QUESTION26/04/2022M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'augmentation du coût des carburants pour les ambu…
15090000187423L15/questions_ecrites1515090000187420150900001874201JO_QUESTION26/04/2022Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques psychosociaux au sein des EHPAD. Selon une étude publ…
15090000187427L15/questions_ecrites1515090000187424150900001874241JO_QUESTION26/04/2022Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés réglementaires que les pédicures-podologues ren…
15090000187431L15/questions_ecrites1515090000187428150900001874281JO_QUESTION26/04/2022M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la hausse du prix des carburants sur les ambulanciers. La f…
15090000187435L15/questions_ecrites1515090000187432150900001874321JO_QUESTION26/04/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes légitimes des professionnels de l'aide à domicile. En ef…
15090000187438L15/questions_ecrites1515090000187436150900001874361JO_QUESTION16/01/2018M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage du cancer de la prostate. L'actuelle méthode de dépistage…
15090000187443L15/questions_ecrites1515090000187440150900001874401JO_QUESTION26/04/2022Mme Sandra Boëlle appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontre le service d'hématologie de l'hôpital S…
15090000187447L15/questions_ecrites1515090000187444150900001874441JO_QUESTION26/04/2022Mme Valérie Oppelt appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance du statut des infirmiers perfusionnistes. Essentie…