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15090000187037L15/questions_ecrites1515090000187034150900001870341JO_QUESTION12/04/2022M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de l'accord cadre franco-comorien du 22 juillet 2019. …
15090000187041L15/questions_ecrites1515090000187038150900001870381JO_QUESTION12/04/2022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le dernie…
15090000187045L15/questions_ecrites1515090000187042150900001870421JO_QUESTION12/04/2022Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'opportunité des mesures de rétorsion prises contre la Hongrie par l…
15090000187049L15/questions_ecrites1515090000187046150900001870461JO_QUESTION12/04/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les modalités d…
15090000187054L15/questions_ecrites1515090000187050150900001870501JO_QUESTION19/04/2022Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dispositions du code des relations entre le …
15090000187058L15/questions_ecrites1515090000187055150900001870551JO_QUESTION19/04/2022M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'audit portant sur l'organisation de ses différentes directions des ressources humaines que le minis…
15090000187062L15/questions_ecrites1515090000187059150900001870591JO_QUESTION19/04/2022M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de Mme Éliane Assassi et Arnaud Bazin, fait au nom de la commission d'enquête cabinets de …
15090000187066L15/questions_ecrites1515090000187063150900001870631JO_QUESTION19/04/2022M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de Mme Éliane Assassi et Arnaud Bazin, fait au nom de la commission d'enquête cabinets de …
15090000187069L15/questions_ecrites1515090000187067150900001870671JO_QUESTION01/08/2017M. Damien Pichereau interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le déve…
15090000187075L15/questions_ecrites1515090000187071150900001870711JO_QUESTION16/01/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact pour les frontaliers franco-suisses de la réforme française du prél…
15090000187080L15/questions_ecrites1515090000187076150900001870761JO_QUESTION19/04/2022M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport de Mme Éliane Assassi et Arnaud Bazin, fait au nom de la commission d'enquête cabinets de …
15090000187084L15/questions_ecrites1515090000187081150900001870811JO_QUESTION19/04/2022M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rapport d'Éliane Assassi et Arnaud Bazin, fait au nom de la commission d'enquête cabinets de conse…
15090000187088L15/questions_ecrites1515090000187085150900001870851JO_QUESTION19/04/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la tempête Eunice pour les maraîchers. La …
15090000187092L15/questions_ecrites1515090000187089150900001870891JO_QUESTION19/04/2022M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les délais de mise en œuvre du fonds d'urgence, créé lors d…
15090000187096L15/questions_ecrites1515090000187093150900001870931JO_QUESTION19/04/2022Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique causée par la hausse de la CSG ponctionnée sur la pension d'invalid…
15090000187100L15/questions_ecrites1515090000187097150900001870971JO_QUESTION19/04/2022Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) par l'ass…
15090000187104L15/questions_ecrites1515090000187101150900001871011JO_QUESTION19/04/2022Mme Jacqueline Maquet interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur l'évolution …
15090000187108L15/questions_ecrites1515090000187105150900001871051JO_QUESTION19/04/2022Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour le …
15090000187112L15/questions_ecrites1515090000187109150900001871091JO_QUESTION19/04/2022M. Sébastien Huyghe attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la situation des …
15090000187116L15/questions_ecrites1515090000187113150900001871131JO_QUESTION19/04/2022M. Joël Aviragnet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nouvelles directives concernant les contractuels de l'ONF. Le recours à de…
15090000187119L15/questions_ecrites1515090000187117150900001871171JO_QUESTION16/01/2018M. Gilbert Collard interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'abattement pour détention de longue durée, applicable aux plus-values réalisées …
15090000187126L15/questions_ecrites1515090000187123150900001871231JO_QUESTION19/04/2022M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre de la transition écologique sur le dernier rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat. D…
15090000187130L15/questions_ecrites1515090000187127150900001871271JO_QUESTION19/04/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le décret organisant une expérimentation de la « réservation » …
15090000187134L15/questions_ecrites1515090000187131150900001871311JO_QUESTION19/04/2022M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la survie des entreprises sur l'ensemble des terr…
15090000187138L15/questions_ecrites1515090000187135150900001871351JO_QUESTION19/04/2022Mme Edith Audibert attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les mécanismes de …
15090000187142L15/questions_ecrites1515090000187139150900001871391JO_QUESTION19/04/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la menace qui pèse sur la prescription des anticoccidiens au s…
15090000187146L15/questions_ecrites1515090000187143150900001871431JO_QUESTION19/04/2022Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL), carburant alternatif le plus au poi…
15090000187150L15/questions_ecrites1515090000187147150900001871471JO_QUESTION19/04/2022M. Julien Borowczyk interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet des autorisations pour la pose de panneaux solaires dans le périmètre de monu…
15090000187154L15/questions_ecrites1515090000187151150900001871511JO_QUESTION19/04/2022M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions d'exercice du métier d'…
15090000187158L15/questions_ecrites1515090000187155150900001871551JO_QUESTION19/04/2022M. Gérard Leseul attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de pouvoir dérogatoire des doyens des UFR de santé sur l'inte…
15090000187162L15/questions_ecrites1515090000187159150900001871591JO_QUESTION19/04/2022Mme Jacqueline Maquet interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de …
15090000187165L15/questions_ecrites1515090000187163150900001871631JO_QUESTION16/01/2018M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une difficulté d'application de l'exonération de droits de mutation à t…
15090000187170L15/questions_ecrites1515090000187167150900001871671JO_QUESTION19/04/2022M. Sébastien Chenu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de femmes victimes de violences conjugales dont le conjoint refuse de ve…
15090000187174L15/questions_ecrites1515090000187171150900001871711JO_QUESTION19/04/2022Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professeurs diplômés et spécialisés en défi…
15090000187178L15/questions_ecrites1515090000187175150900001871751JO_QUESTION19/04/2022Mme Jeanine Dubié interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'extension du complément de traitement indiciaire (CTI) aux personnels exerçant…
15090000187182L15/questions_ecrites1515090000187179150900001871791JO_QUESTION19/04/2022M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, su…
15090000187186L15/questions_ecrites1515090000187183150900001871831JO_QUESTION19/04/2022Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du département de la Sarthe au regard de l'identific…
15090000187190L15/questions_ecrites1515090000187187150900001871871JO_QUESTION19/04/2022M. Sébastien Huyghe attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation particulière liée aux dates de validité d…
15090000187194L15/questions_ecrites1515090000187191150900001871911JO_QUESTION19/04/2022Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'évolution des nuisances liées au bruit dans l'Union européenne et…
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15090000187209L15/questions_ecrites1515090000187207150900001872071JO_QUESTION16/01/2018Mme Sandrine Josso interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la ligne gouvernementale relative à la réforme de la carte judiciaire. Elle so…
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15090000187222L15/questions_ecrites1515090000187219150900001872191JO_QUESTION19/04/2022M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
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15090000187230L15/questions_ecrites1515090000187227150900001872271JO_QUESTION19/04/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pension de retraite des agriculteurs élus de la Républi…
15090000187234L15/questions_ecrites1515090000187231150900001872311JO_QUESTION19/04/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des petites pensions de retraite agricol…
15090000187238L15/questions_ecrites1515090000187235150900001872351JO_QUESTION19/04/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …