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15090000186828L15/questions_ecrites1515090000186825150900001868251JO_QUESTION12/04/2022M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'aménagement des épreuves du baccalauréat pour les élèves e…
15090000186832L15/questions_ecrites1515090000186829150900001868291JO_QUESTION12/04/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement des bracelets anti-rapprochement. Si l'on peut se félic…
15090000186836L15/questions_ecrites1515090000186833150900001868331JO_QUESTION12/04/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de promulguer une loi-cadre afin de mieux lutter contre les violences fait…
15090000186839L15/questions_ecrites1515090000186837150900001868371JO_QUESTION16/01/2018M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des femmes isolées sans domicile fixe. En France, l'INSEE compte p…
15090000186845L15/questions_ecrites1515090000186842150900001868421JO_QUESTION12/04/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciair…
15090000186849L15/questions_ecrites1515090000186846150900001868461JO_QUESTION12/04/2022Mme Laurence Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant créati…
15090000186852L15/questions_ecrites1515090000186850150900001868501JO_QUESTION12/04/2022M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la revalorisation …
15090000186857L15/questions_ecrites1515090000186854150900001868541JO_QUESTION12/04/2022Mme Jacqueline Dubois interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dépenses engendrées par l'utilisation d'un véhicule per…
15090000186860L15/questions_ecrites1515090000186858150900001868581JO_QUESTION12/04/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des citoyens français qui vivent et travaillent au …
15090000186865L15/questions_ecrites1515090000186862150900001868621JO_QUESTION12/04/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures d'urgence à prendre en faveur du secteur de…
15090000186869L15/questions_ecrites1515090000186866150900001868661JO_QUESTION12/04/2022M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le mal-logement en F…
15090000186873L15/questions_ecrites1515090000186870150900001868701JO_QUESTION12/04/2022M. Dominique Potier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les restes à charge des actes médicaux qui pèsent sur l'accès aux soins des ména…
15090000186877L15/questions_ecrites1515090000186874150900001868741JO_QUESTION12/04/2022M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur la situation de Mayotte face aux périls engendrés par les tensions géopolitiques. La guerre en U…
15090000186881L15/questions_ecrites1515090000186878150900001868781JO_QUESTION12/04/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de mettre en place un pôle d'emploi environnemental à La Réu…
15090000186884L15/questions_ecrites1515090000186882150900001868821JO_QUESTION16/01/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la future réforme de l'apprentissage. Il lui indique que le Gouvernement a raison de plac…
15090000186889L15/questions_ecrites1515090000186886150900001868861JO_QUESTION12/04/2022M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la protection et la replantation des forêts de Mayotte. À l'occasion des « Assise…
15090000186893L15/questions_ecrites1515090000186890150900001868901JO_QUESTION12/04/2022M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur le prix du gaz à Mayotte. Les prix des hydrocarbures à Mayotte sont régis par le code de l'énerg…
15090000186897L15/questions_ecrites1515090000186894150900001868941JO_QUESTION12/04/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revoir à la hausse le plafond d'accès maximal à la comp…
15090000186902L15/questions_ecrites1515090000186898150900001868981JO_QUESTION12/04/2022M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre des outre-mer sur la sécurisation énergétique de Mayotte. En cette période de troubles internationaux, de tension …
15090000186906L15/questions_ecrites1515090000186903150900001869031JO_QUESTION12/04/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la nécessaire réévaluation des moyens alloués aux collectivités territoriales et l…
15090000186911L15/questions_ecrites1515090000186908150900001869081JO_QUESTION12/04/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la nécessité d'accro…
15090000186916L15/questions_ecrites1515090000186912150900001869121JO_QUESTION12/04/2022Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la prise en charge …
15090000186920L15/questions_ecrites1515090000186917150900001869171JO_QUESTION12/04/2022M. Didier Martin interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la future réforme de la prise en charge d…
15090000186924L15/questions_ecrites1515090000186921150900001869211JO_QUESTION12/04/2022Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes des asso…
15090000186928L15/questions_ecrites1515090000186925150900001869251JO_QUESTION12/04/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des profes…
15090000186932L15/questions_ecrites1515090000186929150900001869291JO_QUESTION16/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le coût du calcul et da la collecte de l'impôt à la source. En eff…
15090000186937L15/questions_ecrites1515090000186934150900001869341JO_QUESTION12/04/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés liées à la collecte de médicaments pour répondre au…
15090000186941L15/questions_ecrites1515090000186938150900001869381JO_QUESTION12/04/2022Mme Typhanie Degois alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réduction des prix des tests antigéniques décidée par le Gouvernement. L'arrêté …
15090000186945L15/questions_ecrites1515090000186942150900001869421JO_QUESTION12/04/2022M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) de réduire le…
15090000186949L15/questions_ecrites1515090000186946150900001869461JO_QUESTION12/04/2022M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques de gaspillage des vaccins et les conséquences international…
15090000186953L15/questions_ecrites1515090000186950150900001869501JO_QUESTION12/04/2022M. Jean-Jacques Ferrara alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des tarifs pour la réalisation des tests antigéniques par les…
15090000186957L15/questions_ecrites1515090000186954150900001869541JO_QUESTION12/04/2022M. Éric Diard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le changement de nature des contrats de réservistes civils au sein de la police nationale…
15090000186961L15/questions_ecrites1515090000186958150900001869581JO_QUESTION12/04/2022M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de Médecins Sans Frontières en zone anglophone du Cameroun et s…
15090000186965L15/questions_ecrites1515090000186962150900001869621JO_QUESTION12/04/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la persécution des chrétiens dans le monde. En effet, selon…
15090000186969L15/questions_ecrites1515090000186966150900001869661JO_QUESTION12/04/2022M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les coûts de traitement des rejets polluants que doivent sup…
15090000186973L15/questions_ecrites1515090000186970150900001869701JO_QUESTION12/04/2022Mme Perrine Goulet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'application de la réglementation européenne REACH en matière de produ…
15090000186977L15/questions_ecrites1515090000186974150900001869741JO_QUESTION16/01/2018M. Éric Pauget interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la réduction d'impôt applicable aux personnes âgées résidant en EHPAD. Il lui rap…
15090000186982L15/questions_ecrites1515090000186979150900001869791JO_QUESTION12/04/2022Mme Laurianne Rossi appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fortes disparités territoriales et le niveau élevé du coût des …
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15090000186998L15/questions_ecrites1515090000186995150900001869951JO_QUESTION12/04/2022Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés soulevées par le décret d'application n° 2022-19 du 10 janvier 2…
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15090000187007L15/questions_ecrites1515090000187003150900001870031JO_QUESTION12/04/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'évolution défavorable de certaines pensions de retr…
15090000187011L15/questions_ecrites1515090000187008150900001870081JO_QUESTION12/04/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « MonPsy » entré en vigueur début avril 2022. Le boulev…
15090000187015L15/questions_ecrites1515090000187012150900001870121JO_QUESTION12/04/2022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application de l'arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des m…
15090000187021L15/questions_ecrites1515090000187016150900001870161JO_QUESTION12/04/2022M. Raphaël Gérard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application des dispositions relatives aux gardes champêtres votées dans le cadre de…
15090000187024L15/questions_ecrites1515090000187022150900001870221JO_QUESTION16/01/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les interrogations des résidents français travaillant en Suisse aprè…
15090000187029L15/questions_ecrites1515090000187026150900001870261JO_QUESTION12/04/2022Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les effets de …
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