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15090000186623L15/questions_ecrites1515090000186620150900001866201JO_QUESTION12/04/2022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le sujet des compensations agro-environnementales. Lo…
15090000186627L15/questions_ecrites1515090000186624150900001866241JO_QUESTION12/04/2022M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,…
15090000186631L15/questions_ecrites1515090000186628150900001866281JO_QUESTION12/04/2022M. Philippe Huppé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques qu'engendrent les zones Natura 2000 à l'égar…
15090000186636L15/questions_ecrites1515090000186632150900001866321JO_QUESTION12/04/2022M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la dénomination « viande » pour les « viandes » <em>in vitro…
15090000186640L15/questions_ecrites1515090000186637150900001866371JO_QUESTION12/04/2022Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les reconversions dans la vie civile des militaires blessés en opération extérieur…
15090000186643L15/questions_ecrites1515090000186641150900001866411JO_QUESTION12/04/2022Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur les…
15090000186648L15/questions_ecrites1515090000186645150900001866451JO_QUESTION12/04/2022M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la culture sur l'obligation de détenir un logiciel agréé lors des déclarations sociales nominatives. Désormais …
15090000186652L15/questions_ecrites1515090000186649150900001866491JO_QUESTION12/04/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la question du mainti…
15090000186656L15/questions_ecrites1515090000186653150900001866531JO_QUESTION12/04/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les règles relatives au délai de rétractation d…
15090000186660L15/questions_ecrites1515090000186657150900001866571JO_QUESTION16/01/2018M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les dispositions du projet de loi asile-immigration s'articulan…
15090000186665L15/questions_ecrites1515090000186662150900001866621JO_QUESTION12/04/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le risque d'engorg…
15090000186669L15/questions_ecrites1515090000186666150900001866661JO_QUESTION12/04/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires de succession. Ces frais rémunèrent…
15090000186673L15/questions_ecrites1515090000186670150900001866701JO_QUESTION12/04/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour l…
15090000186677L15/questions_ecrites1515090000186674150900001866741JO_QUESTION12/04/2022M. Xavier Batut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les disparités existantes dans le secteur des entreprises …
15090000186681L15/questions_ecrites1515090000186678150900001866781JO_QUESTION12/04/2022Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'inquiétude exprimée par les entreprises de la filière…
15090000186685L15/questions_ecrites1515090000186682150900001866821JO_QUESTION12/04/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la hausse des prix des carburants pour le…
15090000186689L15/questions_ecrites1515090000186686150900001866861JO_QUESTION12/04/2022Mme Perrine Goulet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le respect des dé…
15090000186693L15/questions_ecrites1515090000186690150900001866901JO_QUESTION12/04/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le projet de décret fixant la nomenclature des surfaces artificialisées…
15090000186698L15/questions_ecrites1515090000186694150900001866941JO_QUESTION12/04/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question…
15090000186702L15/questions_ecrites1515090000186699150900001866991JO_QUESTION12/04/2022M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pratique commerciale d'abonnements « Prime » p…
15090000186705L15/questions_ecrites1515090000186703150900001867031JO_QUESTION16/01/2018Mme Barbara Pompili appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le déploiement du dispositif « téléphone grave danger » (TGD). D…
15090000186710L15/questions_ecrites1515090000186707150900001867071JO_QUESTION12/04/2022M. Hugues Renson attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'évaluation des exportations de déchets de la France. Selon un rapport d…
15090000186714L15/questions_ecrites1515090000186711150900001867111JO_QUESTION12/04/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la méthodologie de calcul du montant du RSA après une période d'activité. Les al…
15090000186718L15/questions_ecrites1515090000186715150900001867151JO_QUESTION12/04/2022M. Stéphane Trompille attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les dysfonctionnements dans le dispositif de régleme…
15090000186722L15/questions_ecrites1515090000186719150900001867191JO_QUESTION12/04/2022Mme Myriane Houplain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les limitations de consommation d'électricité. En raison de la baisse…
15090000186726L15/questions_ecrites1515090000186723150900001867231JO_QUESTION12/04/2022M. Gaël Le Bohec appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'un assouplissement de l'obligation d'autoconsommation pou…
15090000186730L15/questions_ecrites1515090000186727150900001867271JO_QUESTION12/04/2022M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur…
15090000186734L15/questions_ecrites1515090000186731150900001867311JO_QUESTION12/04/2022Mme Danièle Obono interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les enlèvements d'enfants par des parents à l'étranger. En 2020, 532 enlèv…
15090000186738L15/questions_ecrites1515090000186735150900001867351JO_QUESTION12/04/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des enfants ukrainiens migrants vers l'Europe. La …
15090000186742L15/questions_ecrites1515090000186739150900001867391JO_QUESTION12/04/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'urgence de prendre le décret visé par l'a…
15090000186746L15/questions_ecrites1515090000186743150900001867431JO_QUESTION12/04/2022Mme Jacqueline Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la parution du décret relatif à la CDIsati…
15090000186749L15/questions_ecrites1515090000186747150900001867471JO_QUESTION16/01/2018M. Thomas Rudigoz attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur le deveni…
15090000186755L15/questions_ecrites1515090000186752150900001867521JO_QUESTION12/04/2022Mme Chantal Jourdan alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'urgence de prendre le décret visé par l'article 10 de la …
15090000186759L15/questions_ecrites1515090000186756150900001867561JO_QUESTION12/04/2022Mme Laurence Trastour-Isnart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la condition et le salaire des ense…
15090000186763L15/questions_ecrites1515090000186760150900001867601JO_QUESTION12/04/2022M. Philippe Huppé alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur un des aspects du DNMADE. Annoncé en 2017, puis cré…
15090000186767L15/questions_ecrites1515090000186764150900001867641JO_QUESTION12/04/2022M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le portail Galaxie qui dysfonctionne. En effet, …
15090000186771L15/questions_ecrites1515090000186768150900001867681JO_QUESTION12/04/2022Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme des…
15090000186775L15/questions_ecrites1515090000186772150900001867721JO_QUESTION12/04/2022Mme Caroline Janvier interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en exergue de la valeur ajoutée spécifique des …
15090000186779L15/questions_ecrites1515090000186776150900001867761JO_QUESTION12/04/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000186783L15/questions_ecrites1515090000186780150900001867801JO_QUESTION12/04/2022M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la hausse du coût de l'électricité pour les mo…
15090000186787L15/questions_ecrites1515090000186784150900001867841JO_QUESTION12/04/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'avis de l'autorité environnementale dans le cadre d'une demande d'…
15090000186791L15/questions_ecrites1515090000186788150900001867881JO_QUESTION12/04/2022M. Fabien Matras interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les possibilités de mise en œuvre d'un défenseur de l'environnement et des génération…
15090000186794L15/questions_ecrites1515090000186792150900001867921JO_QUESTION16/01/2018Mme Sira Sylla rappelle à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, que la ville d'Elbeuf en Se…
15090000186799L15/questions_ecrites1515090000186796150900001867961JO_QUESTION12/04/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements de santé à but non lucratif. Alors…
15090000186803L15/questions_ecrites1515090000186800150900001868001JO_QUESTION12/04/2022M. Loïc Kervran attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les inconvénients de l'application actuelle des coupes AGGIR et PATHOS d…
15090000186807L15/questions_ecrites1515090000186804150900001868041JO_QUESTION12/04/2022M. Dominique Potier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les coûts engendrés par l'intérim médical pour le système de santé français. Les…
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15090000186815L15/questions_ecrites1515090000186812150900001868121JO_QUESTION12/04/2022Mme Virginie Duby-Muller appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les transferts des droits d'exploitation des Ehpads. De petits…
15090000186819L15/questions_ecrites1515090000186816150900001868161JO_QUESTION12/04/2022Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recodification « à droit constant » du code de l'entrée et du séjour des étrangers…
15090000186824L15/questions_ecrites1515090000186820150900001868201JO_QUESTION12/04/2022M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des étudiants non ressortissants ukrainiens mais…