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15090000186417L15/questions_ecrites1515090000186412150900001864121JO_QUESTION05/04/2022M. Pierre-Henri Dumont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur remise de 18 centimes, effective le 1er avril 2022, sur le lit…
15090000186422L15/questions_ecrites1515090000186418150900001864181JO_QUESTION05/04/2022M. Hubert Wulfranc alerte M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des re…
15090000186426L15/questions_ecrites1515090000186423150900001864231JO_QUESTION05/04/2022Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre de l'intérieur sur les suites données aux signalements de masse effectués en janvier 2021 sur la plateforme PHAROS c…
15090000186430L15/questions_ecrites1515090000186427150900001864271JO_QUESTION16/01/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le devenir professionnel des animateurs et des prestataires qui par…
15090000186436L15/questions_ecrites1515090000186433150900001864331JO_QUESTION05/04/2022Mme Anne-France Brunet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais particulièrement longs au sein du Tribunal judicaire de Nantes. Mal…
15090000186440L15/questions_ecrites1515090000186437150900001864371JO_QUESTION05/04/2022Mme Nathalie Porte interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les conditions requises pour la…
15090000186444L15/questions_ecrites1515090000186441150900001864411JO_QUESTION05/04/2022M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les différentes études qui ont ét…
15090000186448L15/questions_ecrites1515090000186445150900001864451JO_QUESTION05/04/2022Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les résultats douteux des diagnostics de performance énergétique. Après la réfo…
15090000186452L15/questions_ecrites1515090000186449150900001864491JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Luc Lagleize interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et d…
15090000186456L15/questions_ecrites1515090000186453150900001864531JO_QUESTION05/04/2022M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le caractère facultatif du dossier pharmaceutique. Le dossier pharmaceutique est …
15090000186460L15/questions_ecrites1515090000186457150900001864571JO_QUESTION05/04/2022Mme Josette Manin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur deux dispositions du décret 2015-1499 du 15 février 20…
15090000186464L15/questions_ecrites1515090000186461150900001864611JO_QUESTION05/04/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés actuellement rencontrées par les Françaises et les Français pour l'…
15090000186469L15/questions_ecrites1515090000186465150900001864651JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la procédure de délivrance des titres réglementaires, que sont notamment la cart…
15090000186473L15/questions_ecrites1515090000186470150900001864701JO_QUESTION05/04/2022M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la longueur inhabituelle des délais de délivrance des titres d'identité (cartes nation…
15090000186476L15/questions_ecrites1515090000186474150900001864741JO_QUESTION16/01/2018M. Stéphane Testé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pérennisation du fonds de soutien au développement des activités périscol…
15090000186481L15/questions_ecrites1515090000186478150900001864781JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les di…
15090000186484L15/questions_ecrites1515090000186482150900001864821JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la mise en péril d'un certain nombre de monuments historiques classés d'importan…
15090000186489L15/questions_ecrites1515090000186486150900001864861JO_QUESTION05/04/2022Mme Myriane Houplain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effectifs de police dans le département du Pas-de-Calais. À l'heure où les act…
15090000186493L15/questions_ecrites1515090000186490150900001864901JO_QUESTION05/04/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'indispensable prise en compte des risques psychosociaux au sein de la police…
15090000186498L15/questions_ecrites1515090000186494150900001864941JO_QUESTION05/04/2022M. Damien Adam appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur une proposition de redirection de l'allocation de solidarité…
15090000186502L15/questions_ecrites1515090000186499150900001864991JO_QUESTION05/04/2022M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations et les souhaits exprimés par de nombreux médecins ret…
15090000186506L15/questions_ecrites1515090000186503150900001865031JO_QUESTION05/04/2022Mme Muriel Roques-Etienne appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des soignants et celles de prise en…
15090000186510L15/questions_ecrites1515090000186507150900001865071JO_QUESTION05/04/2022M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des professionnels relevant des services p…
15090000186514L15/questions_ecrites1515090000186511150900001865111JO_QUESTION05/04/2022M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les fiches de signalement d'un évènement indésirable dans les établissem…
15090000186518L15/questions_ecrites1515090000186515150900001865151JO_QUESTION05/04/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation des étudiants en masso-kinésithérapie en particulier vis-à-vis des fra…
15090000186521L15/questions_ecrites1515090000186519150900001865191JO_QUESTION16/01/2018Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés rencontrées par les musiciens professionnels se destinant au profe…
15090000186526L15/questions_ecrites1515090000186523150900001865231JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Paul Lecoq interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des agents de la fonction publique hospitalière qui, depuis 2010, so…
15090000186530L15/questions_ecrites1515090000186527150900001865271JO_QUESTION05/04/2022M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de manipulateurs en électroradiologie médicale (MEM). L…
15090000186534L15/questions_ecrites1515090000186531150900001865311JO_QUESTION05/04/2022M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le mauvais calcul du Ségur de la santé concernant les pratici…
15090000186538L15/questions_ecrites1515090000186535150900001865351JO_QUESTION05/04/2022M. Aurélien Taché alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le nouvel élan qu'a donné la compétition de l'Euro de football à la pra…
15090000186542L15/questions_ecrites1515090000186539150900001865391JO_QUESTION05/04/2022Mme Sandrine Le Feur alerte M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au trav…
15090000186546L15/questions_ecrites1515090000186543150900001865431JO_QUESTION05/04/2022M. Antoine Savignat appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks français de comprimés d'iode stable, utilisés dans le ca…
15090000186550L15/questions_ecrites1515090000186547150900001865471JO_QUESTION05/04/2022M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les …
15090000186554L15/questions_ecrites1515090000186551150900001865511JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Charles Larsonneur interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des patients épileptiques en France. Encore méconnue c…
15090000186559L15/questions_ecrites1515090000186555150900001865551JO_QUESTION05/04/2022M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des dépenses sanitaires pour le secteur du domicile. Depuis plus…
15090000186563L15/questions_ecrites1515090000186560150900001865601JO_QUESTION05/04/2022M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dépistage et la prise en charge de la drépanocytose. Maladie génétique et héré…
15090000186566L15/questions_ecrites1515090000186564150900001865641JO_QUESTION16/01/2018Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité de Die et des autres petites maternités de la circonscr…
15090000186571L15/questions_ecrites1515090000186568150900001865681JO_QUESTION05/04/2022M. Guillaume Peltier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la coordination interdépartementale des services du SAMU. M. le dé…
15090000186575L15/questions_ecrites1515090000186572150900001865721JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intrusion qui a eu lieu sur le chantier de l'EPR de Flamanville. En effet,…
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15090000186583L15/questions_ecrites1515090000186580150900001865801JO_QUESTION05/04/2022Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des violences en bandes. Ce phénomène touche de nombreuse villes et…
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15090000186591L15/questions_ecrites1515090000186588150900001865881JO_QUESTION05/04/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000186595L15/questions_ecrites1515090000186592150900001865921JO_QUESTION05/04/2022Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur une difficulté récurrente relative aux conventions co…
15090000186599L15/questions_ecrites1515090000186596150900001865961JO_QUESTION05/04/2022M. Yannick Favennec-Bécot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le décr…
15090000186603L15/questions_ecrites1515090000186600150900001866001JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les diffic…
15090000186607L15/questions_ecrites1515090000186604150900001866041JO_QUESTION05/04/2022M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prése…
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15090000186619L15/questions_ecrites1515090000186616150900001866161JO_QUESTION12/04/2022Mme Laurence Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la cr…