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15090000186203L15/questions_ecrites1515090000186201150900001862011JO_QUESTION05/04/2022M. Guillaume Garot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les actions de régulation des organismes animaux nuisibles ou invasifs…
15090000186207L15/questions_ecrites1515090000186204150900001862041JO_QUESTION05/04/2022Mme Claire O'Petit appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'alinéa premier de l'article L424-10 du code de l'environnement qui d…
15090000186211L15/questions_ecrites1515090000186208150900001862081JO_QUESTION05/04/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réglementation concernant l'american bully. L'american bull…
15090000186215L15/questions_ecrites1515090000186212150900001862121JO_QUESTION05/04/2022M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les frais bancaires appliqués aux associations loi 19…
15090000186219L15/questions_ecrites1515090000186216150900001862161JO_QUESTION05/04/2022Mme Florence Lasserre alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la nouvelle rédaction de l'article L. 323-2 du code de la séc…
15090000186223L15/questions_ecrites1515090000186220150900001862201JO_QUESTION05/04/2022Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dispositions de l'article R 222-3 du code de la route et de l'arrêté interministériel d…
15090000186230L15/questions_ecrites1515090000186224150900001862241JO_QUESTION05/04/2022M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le forfait post-stationnement. Depuis janvier 2018, les communes gèrent le st…
15090000186235L15/questions_ecrites1515090000186231150900001862311JO_QUESTION05/04/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation préoccupante des constructeurs de maisons…
15090000186238L15/questions_ecrites1515090000186236150900001862361JO_QUESTION05/04/2022M. David Corceiro alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennes. M…
15090000186242L15/questions_ecrites1515090000186239150900001862391JO_QUESTION16/01/2018M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le plan de rupture conventionnelle collectif annoncé par PSA, tel que…
15090000186247L15/questions_ecrites1515090000186244150900001862441JO_QUESTION05/04/2022Mme Mireille Robert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le développement des comportements violents à l'égard des pr…
15090000186251L15/questions_ecrites1515090000186248150900001862481JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Christophe Lagarde interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'effectivité du pr…
15090000186255L15/questions_ecrites1515090000186252150900001862521JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des c…
15090000186259L15/questions_ecrites1515090000186256150900001862561JO_QUESTION05/04/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de l…
15090000186263L15/questions_ecrites1515090000186260150900001862601JO_QUESTION05/04/2022Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des communes où le recensement de la population n'a p…
15090000186267L15/questions_ecrites1515090000186264150900001862641JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés des maires confrontés à la difficulté, dans le cadre d'une manif…
15090000186271L15/questions_ecrites1515090000186268150900001862681JO_QUESTION05/04/2022M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le maintien d…
15090000186275L15/questions_ecrites1515090000186272150900001862721JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre des armées sur la décision annoncée par Airbus le vendredi 25 mars 2022 d'utiliser pour le programme Eurodrone …
15090000186280L15/questions_ecrites1515090000186276150900001862761JO_QUESTION05/04/2022Mme Michèle Tabarot interroge M. le Premier ministre sur le projet de décret d'avance visant à la mobilisation de crédits pour financer le plan de résilience d'…
15090000186284L15/questions_ecrites1515090000186281150900001862811JO_QUESTION05/04/2022M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la hausse des prix du gaz et de l'électricité qui affecte…
15090000186288L15/questions_ecrites1515090000186285150900001862851JO_QUESTION16/01/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'économie et des finances à propos de l'avenir de la production d'électricité en France. Les spécialistes s'accorden…
15090000186293L15/questions_ecrites1515090000186290150900001862901JO_QUESTION05/04/2022M. Bernard Perrut rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que si la durée du congé paternité a été doublé en 2021, 3 pères sur 10 n'ont toujour…
15090000186297L15/questions_ecrites1515090000186294150900001862941JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le cas des communes nouvelles dont les é…
15090000186301L15/questions_ecrites1515090000186298150900001862981JO_QUESTION05/04/2022Mme Isabelle Santiago alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'é…
15090000186305L15/questions_ecrites1515090000186302150900001863021JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les fermetures de classe en milieu rural…
15090000186309L15/questions_ecrites1515090000186306150900001863061JO_QUESTION05/04/2022Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les problèmes liés à la sectorisation académiq…
15090000186313L15/questions_ecrites1515090000186310150900001863101JO_QUESTION05/04/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les problèmes d'acceptabilité auxquels se trouvent encore confrontés nombr…
15090000186318L15/questions_ecrites1515090000186314150900001863141JO_QUESTION05/04/2022Mme Isabelle Santiago alerte M. le Premier ministre sur la circulaire mentionnant des projets d'exploration et d'exploitation minière des fonds marins en Nouvel…
15090000186321L15/questions_ecrites1515090000186319150900001863191JO_QUESTION05/04/2022M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la transition vers une économie circulaire et plus particulière…
15090000186326L15/questions_ecrites1515090000186323150900001863231JO_QUESTION05/04/2022Mme Paula Forteza interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation au sujet de la distribution de protections périodiqu…
15090000186330L15/questions_ecrites1515090000186327150900001863271JO_QUESTION05/04/2022Mme Marietta Karamanli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la di…
15090000186334L15/questions_ecrites1515090000186331150900001863311JO_QUESTION16/01/2018Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides de l'État au raccordement au réseau des installations de prod…
15090000186339L15/questions_ecrites1515090000186336150900001863361JO_QUESTION05/04/2022Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recettes issues de la journée de solidarité instituée par la loi du 30 …
15090000186343L15/questions_ecrites1515090000186340150900001863401JO_QUESTION05/04/2022M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la répartition du financement de la journée de solidarité. Depuis 200…
15090000186347L15/questions_ecrites1515090000186344150900001863441JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Marc Zulesi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la non-recevabilité administrative de l'ins…
15090000186353L15/questions_ecrites1515090000186348150900001863481JO_QUESTION05/04/2022M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la revalorisation de la filière médico-sociale et l'exclusion qui y est faite de certaines…
15090000186357L15/questions_ecrites1515090000186354150900001863541JO_QUESTION05/04/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le décret visé par l'article 10 de la loi n° 2022-299 du 2 …
15090000186361L15/questions_ecrites1515090000186358150900001863581JO_QUESTION05/04/2022Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution des salaires au sein des établissements publics sous tutelle du min…
15090000186365L15/questions_ecrites1515090000186362150900001863621JO_QUESTION05/04/2022Mme Sylvia Pinel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des accompagnants des élèves en …
15090000186369L15/questions_ecrites1515090000186366150900001863661JO_QUESTION05/04/2022M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation des personnels des Chambres de métiers e…
15090000186373L15/questions_ecrites1515090000186370150900001863701JO_QUESTION05/04/2022M. Antoine Savignat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de conseil…
15090000186377L15/questions_ecrites1515090000186374150900001863741JO_QUESTION05/04/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'évolution des contraintes administrative…
15090000186380L15/questions_ecrites1515090000186378150900001863781JO_QUESTION16/01/2018M. Erwan Balanant attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prostitution des mineurs. Selon une étude réalisée en 2015 par plu…
15090000186385L15/questions_ecrites1515090000186382150900001863821JO_QUESTION05/04/2022M. Robin Reda appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les délais de traitement des do…
15090000186389L15/questions_ecrites1515090000186386150900001863861JO_QUESTION05/04/2022M. Robin Reda appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme en cours concernant …
15090000186393L15/questions_ecrites1515090000186390150900001863901JO_QUESTION05/04/2022M. Raphaël Gérard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique tarifaire des …
15090000186397L15/questions_ecrites1515090000186394150900001863941JO_QUESTION05/04/2022M. Yves Hemedinger appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le décret portant modifica…
15090000186401L15/questions_ecrites1515090000186398150900001863981JO_QUESTION05/04/2022Mme Florence Lasserre interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de mieux protéger le…
15090000186407L15/questions_ecrites1515090000186402150900001864021JO_QUESTION05/04/2022M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,…
15090000186411L15/questions_ecrites1515090000186408150900001864081JO_QUESTION05/04/2022M. François Ruffin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le <em>Rothschild Gate</em>. Le magazine Off Investigation, dans so…