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15090000185992L15/questions_ecrites1515090000185989150900001859891JO_QUESTION29/03/2022M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur l'impact de la hausse du carbur…
15090000185996L15/questions_ecrites1515090000185993150900001859931JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des Infirmiers de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE).…
15090000186001L15/questions_ecrites1515090000185997150900001859971JO_QUESTION29/03/2022M. Fabien Gouttefarde appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la hausse des prix du carburant et sur l'impact qu…
15090000186005L15/questions_ecrites1515090000186002150900001860021JO_QUESTION16/01/2018M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'intégration des commissions locales de l'eau dans les personnes publiqu…
15090000186012L15/questions_ecrites1515090000186009150900001860091JO_QUESTION29/03/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des sages-femmes et sur leur demande de revalorisation…
15090000186016L15/questions_ecrites1515090000186013150900001860131JO_QUESTION29/03/2022M. Dominique Potier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non prise en compte des surveillants de nuit qualifiés des struc…
15090000186020L15/questions_ecrites1515090000186017150900001860171JO_QUESTION29/03/2022Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sort des professions oubliées des accords du Ségur de…
15090000186024L15/questions_ecrites1515090000186021150900001860211JO_QUESTION29/03/2022M. Philippe Benassaya appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur…
15090000186028L15/questions_ecrites1515090000186025150900001860251JO_QUESTION29/03/2022M. Olivier Falorni appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
15090000186032L15/questions_ecrites1515090000186029150900001860291JO_QUESTION29/03/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000186035L15/questions_ecrites1515090000186033150900001860331JO_QUESTION29/03/2022M. Maxime Minot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situa…
15090000186041L15/questions_ecrites1515090000186037150900001860371JO_QUESTION29/03/2022M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation préoccupante des retraités modestes concern…
15090000186045L15/questions_ecrites1515090000186042150900001860421JO_QUESTION29/03/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la majoration forfaitaire de 10 % prévue pour l…
15090000186049L15/questions_ecrites1515090000186046150900001860461JO_QUESTION29/03/2022M. Fabien Matras interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'existence de nouvelles mesures visant à renforcer les incitations au don de sang.…
15090000186053L15/questions_ecrites1515090000186050150900001860501JO_QUESTION16/01/2018Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le devenir des machines à voter. L'article L. 57-1 du code él…
15090000186059L15/questions_ecrites1515090000186056150900001860561JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital toulousain Joseph Ducuing. En décembre 2021,…
15090000186063L15/questions_ecrites1515090000186060150900001860601JO_QUESTION29/03/2022M. Robin Reda appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le dispositif « MonPsy » qui doit entrer en vigueur durant le mois d'avri…
15090000186067L15/questions_ecrites1515090000186064150900001860641JO_QUESTION29/03/2022M. Olivier Falorni interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prévention du cancer de la prostate. Avec plus de 50.000 nouveaux cas et 9.000…
15090000186071L15/questions_ecrites1515090000186068150900001860681JO_QUESTION29/03/2022Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'important mouvement de rachat des cabinets de radiologie par de…
15090000186075L15/questions_ecrites1515090000186072150900001860721JO_QUESTION29/03/2022M. Lionel Causse interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des r…
15090000186079L15/questions_ecrites1515090000186076150900001860761JO_QUESTION29/03/2022M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks français de comprimés d'iode stable, utilisés dans le cadre d'accidents…
15090000186083L15/questions_ecrites1515090000186080150900001860801JO_QUESTION29/03/2022M. Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites qu'il entend donner à l'avis de la Haute autorité de sant…
15090000186087L15/questions_ecrites1515090000186084150900001860841JO_QUESTION29/03/2022Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la question de la r…
15090000186091L15/questions_ecrites1515090000186088150900001860881JO_QUESTION29/03/2022M. Nicolas Meizonnet alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation des pilotes de canadairs alors qu'un mouvement de grève est prévu au début de l'été. …
15090000186094L15/questions_ecrites1515090000186092150900001860921JO_QUESTION29/03/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le manque d'hébe…
15090000186099L15/questions_ecrites1515090000186096150900001860961JO_QUESTION16/01/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le manque de transparence dans la fabrication des sondages d'opinion…
15090000186104L15/questions_ecrites1515090000186101150900001861011JO_QUESTION29/03/2022Mme Carole Bureau-Bonnard interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur …
15090000186108L15/questions_ecrites1515090000186105150900001861051JO_QUESTION29/03/2022M. François Jolivet appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les frais kilométriques engendrés par l'activité de déf…
15090000186111L15/questions_ecrites1515090000186109150900001861091JO_QUESTION29/03/2022M. Fabien Gouttefarde interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nombre et la liste des pays dans lesquels les ressortissants frança…
15090000186117L15/questions_ecrites1515090000186113150900001861131JO_QUESTION29/03/2022Mme Alexandra Valetta Ardisson interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la reconduction…
15090000186121L15/questions_ecrites1515090000186118150900001861181JO_QUESTION29/03/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'avenir du fret ferr…
15090000186125L15/questions_ecrites1515090000186122150900001861221JO_QUESTION29/03/2022M. François Jolivet appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation des conseillers prud'hommes salariés. Le Conseil …
15090000186128L15/questions_ecrites1515090000186126150900001861261JO_QUESTION29/03/2022Mme Marie Guévenoux appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la propreté et l'entretien du réseau routier national, en particulier…
15090000186133L15/questions_ecrites1515090000186130150900001861301JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Paul Lecoq appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la cri…
15090000186137L15/questions_ecrites1515090000186134150900001861341JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, …
15090000186141L15/questions_ecrites1515090000186138150900001861381JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles sont confrontés les candidats aux concours des sapeur…
15090000186146L15/questions_ecrites1515090000186142150900001861421JO_QUESTION01/08/2017M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, su…
15090000186150L15/questions_ecrites1515090000186148150900001861481JO_QUESTION16/01/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'élevage des poules pondeuses en cage. Le bila…
15090000186155L15/questions_ecrites1515090000186152150900001861521JO_QUESTION05/04/2022Mme Annaïg Le Meur alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les importants…
15090000186158L15/questions_ecrites1515090000186156150900001861561JO_QUESTION05/04/2022Mme Claire O'Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique des sociétés d'aménagement foncier et d'établisse…
15090000186163L15/questions_ecrites1515090000186160150900001861601JO_QUESTION05/04/2022M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la hausse des coûts de production pour le se…
15090000186167L15/questions_ecrites1515090000186164150900001861641JO_QUESTION05/04/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de la hausse du coût des carburants dans la filière lait…
15090000186171L15/questions_ecrites1515090000186168150900001861681JO_QUESTION05/04/2022M. Jean-Louis Thiériot interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la cohérence à développer une politique de zéro artificialisation nette de terr…
15090000186174L15/questions_ecrites1515090000186172150900001861721JO_QUESTION05/04/2022M. Xavier Batut appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'interdiction des attaches plastiques pour les maraî…
15090000186179L15/questions_ecrites1515090000186176150900001861761JO_QUESTION05/04/2022Mme Michèle Victory appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la production française de lait biologique qui a augmenté à …
15090000186183L15/questions_ecrites1515090000186180150900001861801JO_QUESTION05/04/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi EGALIM 2 pour les éleveurs laitiers. Depuis octobre …
15090000186187L15/questions_ecrites1515090000186184150900001861841JO_QUESTION05/04/2022Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les aides allouées aux exploitations agricoles individuelles dans le cadr…
15090000186191L15/questions_ecrites1515090000186188150900001861881JO_QUESTION05/04/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les rapports économiques déséquilibrés entre les producteurs l…
15090000186194L15/questions_ecrites1515090000186192150900001861921JO_QUESTION16/01/2018M. Alexis Corbière alerte M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences dramatiques de la réduction drastique d…
15090000186200L15/questions_ecrites1515090000186196150900001861961JO_QUESTION05/04/2022M. Victor Habert-Dassault appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'origine contestable des produits. La loi dite EGALIM…