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15090000185779L15/questions_ecrites1515090000185776150900001857761JO_QUESTION29/03/2022Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'intégration du respect des animaux dan…
15090000185784L15/questions_ecrites1515090000185780150900001857801JO_QUESTION29/03/2022M. Philippe Benassaya appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les tarifs communaux différenciés en mat…
15090000185788L15/questions_ecrites1515090000185785150900001857851JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'insoutenabilité des programmes de spécialit…
15090000185792L15/questions_ecrites1515090000185789150900001857891JO_QUESTION29/03/2022M. Cédric Villani alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le développement des « chaires de professeur junior…
15090000185796L15/questions_ecrites1515090000185793150900001857931JO_QUESTION29/03/2022M. François Jolivet alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur des faits qui pourraient constituer des dérives …
15090000185800L15/questions_ecrites1515090000185797150900001857971JO_QUESTION29/03/2022Mme Edith Audibert appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la disparité du montant des frais de scolarité des études en masso-k…
15090000185804L15/questions_ecrites1515090000185801150900001858011JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Lauzzana appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur la non prise en compte systématiq…
15090000185808L15/questions_ecrites1515090000185805150900001858051JO_QUESTION29/03/2022M. Marc Le Fur appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les disparités dans l'accueil des élèves entre les écoles de musique publiques d'une par…
15090000185813L15/questions_ecrites1515090000185810150900001858101JO_QUESTION29/03/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les difficultés potentielles de certaines entreprise…
15090000185816L15/questions_ecrites1515090000185814150900001858141JO_QUESTION16/01/2018Mme Mathilde Panot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les initiatives internationales visant à …
15090000185821L15/questions_ecrites1515090000185818150900001858181JO_QUESTION29/03/2022Mme Catherine Fabre appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dérogations …
15090000185825L15/questions_ecrites1515090000185822150900001858221JO_QUESTION29/03/2022M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le calendrier de déploiement du logiciel OPALE…
15090000185829L15/questions_ecrites1515090000185826150900001858261JO_QUESTION29/03/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000185833L15/questions_ecrites1515090000185830150900001858301JO_QUESTION29/03/2022Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la démarche de revalorisation du métier…
15090000185837L15/questions_ecrites1515090000185834150900001858341JO_QUESTION29/03/2022M. Hugues Renson appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'accessibilité numérique pour les personnes en sit…
15090000185841L15/questions_ecrites1515090000185838150900001858381JO_QUESTION29/03/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'indispensable déconjugali…
15090000185845L15/questions_ecrites1515090000185842150900001858421JO_QUESTION29/03/2022M. Stéphane Viry interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la prise en charge des enfants en situation de handicap, p…
15090000185849L15/questions_ecrites1515090000185846150900001858461JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les possibles préjudices cau…
15090000185853L15/questions_ecrites1515090000185850150900001858501JO_QUESTION29/03/2022Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par les entreprises du sec…
15090000185857L15/questions_ecrites1515090000185854150900001858541JO_QUESTION29/03/2022M. Grégory Labille appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la réduction d'impôt dont peuvent bénéficier les béné…
15090000185860L15/questions_ecrites1515090000185858150900001858581JO_QUESTION16/01/2018M. Alain Bruneel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'utilisation de la mention « fabriqué en France ». Celle…
15090000185866L15/questions_ecrites1515090000185862150900001858621JO_QUESTION29/03/2022Mme Valérie Beauvais appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'augmentation de la CSG et de la CRDS, qui ont pour c…
15090000185871L15/questions_ecrites1515090000185867150900001858671JO_QUESTION29/03/2022Mme Brigitte Liso appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000185876L15/questions_ecrites1515090000185872150900001858721JO_QUESTION29/03/2022M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le caractère extrêmement injuste du système actuel d…
15090000185880L15/questions_ecrites1515090000185877150900001858771JO_QUESTION29/03/2022M. Nicolas Forissier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, …
15090000185885L15/questions_ecrites1515090000185881150900001858811JO_QUESTION29/03/2022M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les seuils applicables aux taux des contributions sociales. Comme po…
15090000185889L15/questions_ecrites1515090000185886150900001858861JO_QUESTION29/03/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la compensation aux collectivités locales de la suppr…
15090000185893L15/questions_ecrites1515090000185890150900001858901JO_QUESTION29/03/2022Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohési…
15090000185898L15/questions_ecrites1515090000185894150900001858941JO_QUESTION29/03/2022M. Jean-Luc Warsmann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le déploiement de la fibre sur nos territoires et le retrait du …
15090000185902L15/questions_ecrites1515090000185899150900001858991JO_QUESTION29/03/2022Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la volonté du réseau social Twitter de lutter contre la désinformation et les man…
15090000185907L15/questions_ecrites1515090000185903150900001859031JO_QUESTION29/03/2022M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000185910L15/questions_ecrites1515090000185908150900001859081JO_QUESTION16/01/2018M. Vincent Descoeur attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des services mandataires face à la baisse des crédits …
15090000185915L15/questions_ecrites1515090000185912150900001859121JO_QUESTION29/03/2022M. Marc Le Fur alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'. Ces derniers mois et plus encore depui…
15090000185920L15/questions_ecrites1515090000185917150900001859171JO_QUESTION29/03/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance officielle par la France de l'encéphalomyélite …
15090000185923L15/questions_ecrites1515090000185921150900001859211JO_QUESTION29/03/2022Mme Edith Audibert appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur les quotas de pêche alloués à la pêche de loisir fixés chaque année en Méditerranée pour…
15090000185929L15/questions_ecrites1515090000185925150900001859251JO_QUESTION29/03/2022Mme Marie-France Lorho interroge M. le Premier ministre sur l'omniprésence des cabinets de conseil au sein des ministères. Le 17 mars 2022, le Sénat rendait pub…
15090000185934L15/questions_ecrites1515090000185930150900001859301JO_QUESTION29/03/2022Mme Valérie Beauvais appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la possibilité de rendre obligatoire les accents sur les noms propres lorsqu'ils s…
15090000185938L15/questions_ecrites1515090000185935150900001859351JO_QUESTION29/03/2022M. Marc Le Fur alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du délai de délivrance des titres sécurisés singulièrement les passeports et les cartes n…
15090000185942L15/questions_ecrites1515090000185939150900001859391JO_QUESTION29/03/2022Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais anormalement longs pour obtenir un titre d'identité, tels que les cartes …
15090000185946L15/questions_ecrites1515090000185943150900001859431JO_QUESTION29/03/2022M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la procédure de première demande de délivrance de papiers d…
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15090000185954L15/questions_ecrites1515090000185951150900001859511JO_QUESTION29/03/2022M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les financements humanitaires prévus dans le cadre de la cr…
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15090000185962L15/questions_ecrites1515090000185959150900001859591JO_QUESTION29/03/2022M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation du citoyen français, Salah Hamouri et la nouvelle arrestation a…
15090000185967L15/questions_ecrites1515090000185963150900001859631JO_QUESTION29/03/2022M. François Jolivet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur l'inquiétude de la filière de la presse d'informatio…
15090000185971L15/questions_ecrites1515090000185968150900001859681JO_QUESTION29/03/2022Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire adaptation de la formation des manipulateurs d'élec…
15090000185974L15/questions_ecrites1515090000185972150900001859721JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. M. le député tient à signa…
15090000185980L15/questions_ecrites1515090000185976150900001859761JO_QUESTION29/03/2022Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conséquences de la hausse des prix des carburants sur les infirmiers libéraux. Ces…
15090000185984L15/questions_ecrites1515090000185981150900001859811JO_QUESTION29/03/2022M. Thierry Benoit appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question du financement des instituts de formation en masso-kinési…
15090000185988L15/questions_ecrites1515090000185985150900001859851JO_QUESTION29/03/2022M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles difficultés liées à la hausse du carburant pour les professionnels de l…