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15090000185575L15/questions_ecrites1515090000185572150900001855721JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'extinction d'un usufruit, sur le taux…
15090000185579L15/questions_ecrites1515090000185576150900001855761JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la déduction de la TVA française encourue par des sociétés …
15090000185582L15/questions_ecrites1515090000185580150900001855801JO_QUESTION16/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le droit des sols. En effet, dans le cadre de la fin de la mise à…
15090000185587L15/questions_ecrites1515090000185584150900001855841JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les règles de fait générateur et d'exigibilité de la TVA pr…
15090000185591L15/questions_ecrites1515090000185588150900001855881JO_QUESTION22/03/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la prise en cha…
15090000185595L15/questions_ecrites1515090000185592150900001855921JO_QUESTION22/03/2022Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'accom…
15090000185599L15/questions_ecrites1515090000185596150900001855961JO_QUESTION22/03/2022Mme Françoise Dumas attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les répercussions…
15090000185603L15/questions_ecrites1515090000185600150900001856001JO_QUESTION22/03/2022M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'organisation par les employeurs des services…
15090000185607L15/questions_ecrites1515090000185604150900001856041JO_QUESTION29/03/2022M. Emmanuel Maquet appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation humanitaire désastreuse au nord du Mali. Une as…
15090000185611L15/questions_ecrites1515090000185608150900001856081JO_QUESTION29/03/2022M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les complexités administratives liées à la déclaration des armes de chasse via le S…
15090000185615L15/questions_ecrites1515090000185612150900001856121JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mesures actuelles ayant pour but de prévenir les épizooties…
15090000185618L15/questions_ecrites1515090000185616150900001856161JO_QUESTION29/03/2022Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse de la condition d'accès à l'indemnité compensato…
15090000185623L15/questions_ecrites1515090000185620150900001856201JO_QUESTION29/03/2022M. Pierre Vatin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des prix des engrais azotés pour les agriculteurs fran…
15090000185626L15/questions_ecrites1515090000185624150900001856241JO_QUESTION16/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la dotation d'équipement des territoires ruraux. En effet, créé…
15090000185630L15/questions_ecrites1515090000185628150900001856281JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences de l'augmentation du seuil de l'indemnité comp…
15090000185635L15/questions_ecrites1515090000185632150900001856321JO_QUESTION29/03/2022M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les mécanismes d'indemnisation des éleveurs contraints d'abattre tout ou par…
15090000185638L15/questions_ecrites1515090000185636150900001856361JO_QUESTION29/03/2022M. Didier Martin interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC) et le possible classement …
15090000185643L15/questions_ecrites1515090000185640150900001856401JO_QUESTION29/03/2022Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des agriculteurs face à la décision d…
15090000185647L15/questions_ecrites1515090000185644150900001856441JO_QUESTION29/03/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'ajout du respect des animaux de compagnie …
15090000185651L15/questions_ecrites1515090000185648150900001856481JO_QUESTION29/03/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de prise en charge des soins pour les animaux en …
15090000185655L15/questions_ecrites1515090000185652150900001856521JO_QUESTION29/03/2022M. Régis Juanico appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la protection des animaux utilisés dans les spectacles et diver…
15090000185659L15/questions_ecrites1515090000185656150900001856561JO_QUESTION29/03/2022M. Lionel Causse interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le déploiement du service national universel. Dans les Lan…
15090000185663L15/questions_ecrites1515090000185660150900001856601JO_QUESTION29/03/2022M. Boris Vallaud appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de la Cimade à Mayotte. Association solidaire, la Cimade défend la dignit…
15090000185667L15/questions_ecrites1515090000185664150900001856641JO_QUESTION29/03/2022M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'objectif national de dépenses d'assu…
15090000185670L15/questions_ecrites1515090000185668150900001856681JO_QUESTION11/07/2017M. Julien Dive alerte Mme la ministre du travail sur le manque de contrôle de Pôle emploi quant à l'action des opérateurs privés de placement (OPP) auxquels l'o…
15090000185677L15/questions_ecrites1515090000185672150900001856721JO_QUESTION01/08/2017Mme Yolaine de Courson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur de récurrentes anomalies auxquelles c…
15090000185681L15/questions_ecrites1515090000185679150900001856791JO_QUESTION16/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mode de calcul du FPIC. En effet, créé en 2012, le FPIC co…
15090000185686L15/questions_ecrites1515090000185683150900001856831JO_QUESTION29/03/2022Mme Aurore Bergé alerte de nouveau M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés majeures…
15090000185690L15/questions_ecrites1515090000185687150900001856871JO_QUESTION29/03/2022M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la charge très importante que représentent pour bea…
15090000185694L15/questions_ecrites1515090000185691150900001856911JO_QUESTION29/03/2022Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires payées par les associa…
15090000185698L15/questions_ecrites1515090000185695150900001856951JO_QUESTION29/03/2022M. Guillaume Garot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le nombre croissant d'escroqueries auprès de particul…
15090000185702L15/questions_ecrites1515090000185699150900001856991JO_QUESTION29/03/2022M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la guerre en Ukraine dans le quotidien des entrepr…
15090000185706L15/questions_ecrites1515090000185703150900001857031JO_QUESTION29/03/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la situation préoccupante du secteur du bâtiment. Les …
15090000185710L15/questions_ecrites1515090000185707150900001857071JO_QUESTION29/03/2022M. Boris Vallaud appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet des conditions d'indemnisation des dégâts de gibiers. Face à une ex…
15090000185714L15/questions_ecrites1515090000185711150900001857111JO_QUESTION29/03/2022M. Loïc Kervran appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les conséquences du passage aux 1607 heures des agen…
15090000185718L15/questions_ecrites1515090000185715150900001857151JO_QUESTION29/03/2022M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la mise en œuvre …
15090000185722L15/questions_ecrites1515090000185719150900001857191JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les inquiétudes qui touchent les artisans boulangers et…
15090000185725L15/questions_ecrites1515090000185723150900001857231JO_QUESTION16/01/2018M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur la faible efficacité des mesures mis…
15090000185730L15/questions_ecrites1515090000185727150900001857271JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000185734L15/questions_ecrites1515090000185731150900001857311JO_QUESTION29/03/2022Mme Alexandra Valetta Ardisson alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000185739L15/questions_ecrites1515090000185736150900001857361JO_QUESTION29/03/2022M. Christophe Blanchet alerte Mme la ministre des armées sur les lenteurs aujourd'hui constatées des procédures d'habilitations de sécurité, en particulier pour…
15090000185743L15/questions_ecrites1515090000185740150900001857401JO_QUESTION29/03/2022Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la promotion de la position de la France en matière de prostitution au ni…
15090000185747L15/questions_ecrites1515090000185744150900001857441JO_QUESTION29/03/2022Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles régissant le financement des élections législatives. En effet, chaque candidat est te…
15090000185751L15/questions_ecrites1515090000185748150900001857481JO_QUESTION29/03/2022M. Jean-Paul Dufrègne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la proposition de la Commission de régulation de l'…
15090000185755L15/questions_ecrites1515090000185752150900001857521JO_QUESTION29/03/2022M. Frédéric Reiss interroge Mme la ministre de la transition écologique sur le prix du fuel domestique. Suite à la hausse colossale du prix des énergies, le Gou…
15090000185759L15/questions_ecrites1515090000185756150900001857561JO_QUESTION29/03/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante du secteur du bâtiment. Les ent…
15090000185763L15/questions_ecrites1515090000185760150900001857601JO_QUESTION29/03/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les conséquences de la hausse des prix des carburants po…
15090000185767L15/questions_ecrites1515090000185764150900001857641JO_QUESTION29/03/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution très préoccupante de la mortalité infantile en France c…
15090000185770L15/questions_ecrites1515090000185768150900001857681JO_QUESTION16/01/2018M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la multiplication des révélations de cas d'obsolescence programmée, c'est…
15090000185775L15/questions_ecrites1515090000185772150900001857721JO_QUESTION29/03/2022M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur sur la situation des professionnels de l'activité physique adaptée (AP…