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15090000185371L15/questions_ecrites1515090000185368150900001853681JO_QUESTION22/03/2022Mme Sabine Rubin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur la…
15090000185375L15/questions_ecrites1515090000185372150900001853721JO_QUESTION22/03/2022M. Joachim Son-Forget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accompagnement des femmes dans leur parcours de santé. L'allong…
15090000185379L15/questions_ecrites1515090000185376150900001853761JO_QUESTION22/03/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur « l'indemnité inflation », versée à certains détenus. En effet, l'a…
15090000185383L15/questions_ecrites1515090000185380150900001853801JO_QUESTION22/03/2022M. Bruno Bilde interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indemnisation des détenus et les graves dysfonctionnements de l'administration pé…
15090000185387L15/questions_ecrites1515090000185384150900001853841JO_QUESTION22/03/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les enjeux liés …
15090000185390L15/questions_ecrites1515090000185388150900001853881JO_QUESTION22/03/2022Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences pour les entreprises de la décision …
15090000185395L15/questions_ecrites1515090000185392150900001853921JO_QUESTION22/03/2022M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles mesures envisagées par le Gouvernement afin de lutter co…
15090000185399L15/questions_ecrites1515090000185396150900001853961JO_QUESTION22/03/2022M. Patrick Loiseau alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion en ce moment des délais pour renouveler une carte d'identité ou un passeport. Les délais…
15090000185403L15/questions_ecrites1515090000185400150900001854001JO_QUESTION16/01/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, sur les frais d'intervention bancaires.…
15090000185408L15/questions_ecrites1515090000185405150900001854051JO_QUESTION22/03/2022M. Fabien Gouttefarde appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme de…
15090000185412L15/questions_ecrites1515090000185409150900001854091JO_QUESTION22/03/2022M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une décision de la Haute autorité de santé impactant les malades du m…
15090000185416L15/questions_ecrites1515090000185413150900001854131JO_QUESTION22/03/2022Mme Josiane Corneloup appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la gestion des produits de santé. En effet, dans son rapport annu…
15090000185420L15/questions_ecrites1515090000185417150900001854171JO_QUESTION22/03/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les voies et les moyens d'une acceptation durable des sanctions déc…
15090000185424L15/questions_ecrites1515090000185421150900001854211JO_QUESTION22/03/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évolutions en cours concernant les aides humanitaires e…
15090000185428L15/questions_ecrites1515090000185425150900001854251JO_QUESTION22/03/2022Mme Gisèle Biémouret appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits de l'Homme au royaume de Bahreïn. …
15090000185431L15/questions_ecrites1515090000185429150900001854291JO_QUESTION22/03/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques de famine dans le monde. De nombreux pays du pour…
15090000185436L15/questions_ecrites1515090000185433150900001854331JO_QUESTION22/03/2022Mme Annaïg Le Meur appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de limite dans les critères financiers aux familles ouvran…
15090000185440L15/questions_ecrites1515090000185437150900001854371JO_QUESTION22/03/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carburants et de l'éner…
15090000185444L15/questions_ecrites1515090000185441150900001854411JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000185448L15/questions_ecrites1515090000185445150900001854451JO_QUESTION16/01/2018Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'interprétation de la loi du 6 juillet 1989. En effet, si la loi précise q…
15090000185453L15/questions_ecrites1515090000185450150900001854501JO_QUESTION22/03/2022Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les versem…
15090000185456L15/questions_ecrites1515090000185454150900001854541JO_QUESTION22/03/2022M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de la culture sur les dispositions prises et mises en place par le Gouvernement afin de faciliter l'accès à la l…
15090000185461L15/questions_ecrites1515090000185458150900001854581JO_QUESTION22/03/2022Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire hausse de l'indemnité kilométrique en faveur des aides à domicile…
15090000185465L15/questions_ecrites1515090000185462150900001854621JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés que rencontrent les étudiants ayant obtenu en Belgi…
15090000185468L15/questions_ecrites1515090000185466150900001854661JO_QUESTION22/03/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la revalori…
15090000185473L15/questions_ecrites1515090000185470150900001854701JO_QUESTION22/03/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les psychologues et l'offre de soins publique. Selon les psychologues,…
15090000185477L15/questions_ecrites1515090000185474150900001854741JO_QUESTION22/03/2022M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé face à la rupture d'égalité d'accès aux instituts de formation en masso-kinésithérapie (…
15090000185481L15/questions_ecrites1515090000185478150900001854781JO_QUESTION22/03/2022Mme Perrine Goulet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le recours à des internes en disponibilité pour accomplir des gardes.…
15090000185485L15/questions_ecrites1515090000185482150900001854821JO_QUESTION22/03/2022M. François Ruffin interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le prix de l'essence pour les aides à domicile. M. le Premier ministre vient d'an…
15090000185489L15/questions_ecrites1515090000185486150900001854861JO_QUESTION22/03/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'enjeu éthique et démocratique de la profession de psychologue. Selon…
15090000185492L15/questions_ecrites1515090000185490150900001854901JO_QUESTION16/01/2018M. André Chassaigne interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la réglementation en vigueur concernant le port des drapeaux des a…
15090000185497L15/questions_ecrites1515090000185494150900001854941JO_QUESTION22/03/2022M. Nicolas Meizonnet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des soignants suspendus au titre de l'obligation vaccinale, alors …
15090000185501L15/questions_ecrites1515090000185498150900001854981JO_QUESTION22/03/2022M. Guy Bricout alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de remboursement par les professionnels de santé du dispositif d'indemnisatio…
15090000185505L15/questions_ecrites1515090000185502150900001855021JO_QUESTION22/03/2022Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé quant au non-octroi de la prime de 100 euros net aux aides-soignants en soins critique…
15090000185509L15/questions_ecrites1515090000185506150900001855061JO_QUESTION22/03/2022Mme Patricia Lemoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation actuelle des orthophonistes. Outre les médecins généralistes et un…
15090000185513L15/questions_ecrites1515090000185510150900001855101JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'attribution des revalorisations salariales dans le cadre du Ségu…
15090000185517L15/questions_ecrites1515090000185514150900001855141JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les associations d'avocats à responsabilité professionnelle individuell…
15090000185520L15/questions_ecrites1515090000185518150900001855181JO_QUESTION22/03/2022M. Belkhir Belhaddad attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situation …
15090000185526L15/questions_ecrites1515090000185522150900001855221JO_QUESTION22/03/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le statut des micro-entrepreneurs au moment du départ à…
15090000185530L15/questions_ecrites1515090000185527150900001855271JO_QUESTION22/03/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000185534L15/questions_ecrites1515090000185531150900001855311JO_QUESTION22/03/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les mesures à prendre face aux difficultés récurrentes rencontrées par l'EFS, le…
15090000185537L15/questions_ecrites1515090000185535150900001855351JO_QUESTION16/01/2018Mme Graziella Melchior attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les quotas de pêche de thon rouge. La Commission internati…
15090000185542L15/questions_ecrites1515090000185539150900001855391JO_QUESTION22/03/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes de production et d'approvisionnement des médicaments dérivés du pl…
15090000185546L15/questions_ecrites1515090000185543150900001855431JO_QUESTION22/03/2022M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité pour les personnes d'origine ukrainienne, réfugiées en France, d'échan…
15090000185550L15/questions_ecrites1515090000185547150900001855471JO_QUESTION22/03/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incivilités de plus en plus nombreuses constatées dans l'usage des motos de la cat…
15090000185555L15/questions_ecrites1515090000185551150900001855511JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le bilan …
15090000185559L15/questions_ecrites1515090000185556150900001855561JO_QUESTION22/03/2022Mme Paula Forteza interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des complémentaires santé des mineurs et de leur inscription sur la carte Vit…
15090000185563L15/questions_ecrites1515090000185560150900001855601JO_QUESTION22/03/2022M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge par la sécurité sociale du TCAPS dans le c…
15090000185567L15/questions_ecrites1515090000185564150900001855641JO_QUESTION22/03/2022M. Gérard Leseul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur …
15090000185571L15/questions_ecrites1515090000185568150900001855681JO_QUESTION22/03/2022Mme Nathalie Porte attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'assujettissement à la TVA des camions mixtes servant …