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15090000185158L15/questions_ecrites1515090000185154150900001851541JO_QUESTION22/03/2022M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé…
15090000185163L15/questions_ecrites1515090000185159150900001851591JO_QUESTION22/03/2022Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la questio…
15090000185166L15/questions_ecrites1515090000185164150900001851641JO_QUESTION16/01/2018Mme Brigitte Kuster rappelle à M. le ministre de la cohésion des territoires que l'arbitrage du Président de la République sur la future organisation territoria…
15090000185171L15/questions_ecrites1515090000185168150900001851681JO_QUESTION22/03/2022M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les processus de recyclage des batteries au lithium, contenues entre autres dans…
15090000185174L15/questions_ecrites1515090000185172150900001851721JO_QUESTION22/03/2022Mme Annaïg Le Meur interroge Mme la ministre des armées sur les capacités de production du chasseur multirôle Dassault Rafale pour couvrir les commandes d'appar…
15090000185180L15/questions_ecrites1515090000185176150900001851761JO_QUESTION22/03/2022Mme Virginie Duby-Muller interroge Mme la ministre des armées sur la possibilité d'élargir la liste des pathologies reconnues pour les vétérans des essais nuclé…
15090000185184L15/questions_ecrites1515090000185181150900001851811JO_QUESTION22/03/2022M. Bernard Perrut interroge Mme la ministre des armées sur la sous-exécution systématique du budget de la défense. Si entre 2009 et 2020, 171 milliards d'euros …
15090000185188L15/questions_ecrites1515090000185185150900001851851JO_QUESTION22/03/2022Mme Françoise Dumas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la consommation abusive du protoxyde d'azote ainsi que les effets qu'il provoque chez le consommate…
15090000185193L15/questions_ecrites1515090000185190150900001851901JO_QUESTION22/03/2022M. Rodrigue Kokouendo alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'effet désastreux que causent les lingettes jetées dans les sanitaires sur les sta…
15090000185197L15/questions_ecrites1515090000185194150900001851941JO_QUESTION22/03/2022Mme Mathilde Panot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le projet de rapprochement entre les groupes Auchan et Carrefour et se…
15090000185201L15/questions_ecrites1515090000185198150900001851981JO_QUESTION22/03/2022M. François Jolivet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse du prix du fioul domestique ordinaire. Face à l'augmentatio…
15090000185205L15/questions_ecrites1515090000185202150900001852021JO_QUESTION22/03/2022Mme Michèle Victory alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'urgence de prendre le décret visé par l'article 10 de la …
15090000185209L15/questions_ecrites1515090000185206150900001852061JO_QUESTION22/03/2022M. Régis Juanico alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'urgence de prendre le décret visé par l'article 10 de la loi…
15090000185216L15/questions_ecrites1515090000185210150900001852101JO_QUESTION01/08/2017M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés que rencontrent certaines collectivités quant à la su…
15090000185220L15/questions_ecrites1515090000185217150900001852171JO_QUESTION16/01/2018M. Gérard Cherpion attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des appelés du contingent qui se trouvaient en opération extérieure (OPEX) …
15090000185225L15/questions_ecrites1515090000185222150900001852221JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le régime d'affectation aux postes de pro…
15090000185229L15/questions_ecrites1515090000185226150900001852261JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action en comblement de passif en application de l'article L. 651-2 d…
15090000185233L15/questions_ecrites1515090000185230150900001852301JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les…
15090000185237L15/questions_ecrites1515090000185234150900001852341JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur une récente note intitulée « mobilités bas carbone et inégalit…
15090000185241L15/questions_ecrites1515090000185238150900001852381JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande du centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes de bén…
15090000185245L15/questions_ecrites1515090000185242150900001852421JO_QUESTION22/03/2022M. Sylvain Templier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les transferts des droits d'exploitation des Ehpad. En effet, des ép…
15090000185249L15/questions_ecrites1515090000185246150900001852461JO_QUESTION22/03/2022M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des mineurs étrangers non accompagnés. Lorsque le conseil départemental cont…
15090000185252L15/questions_ecrites1515090000185250150900001852501JO_QUESTION22/03/2022M. M'jid El Guerrab appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des élèves scolarisés au Cent…
15090000185257L15/questions_ecrites1515090000185254150900001852541JO_QUESTION22/03/2022Mme Albane Gaillot appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements dans la prise en charge des victimes de violences sexistes et…
15090000185261L15/questions_ecrites1515090000185258150900001852581JO_QUESTION22/03/2022Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur une recrudes…
15090000185265L15/questions_ecrites1515090000185262150900001852621JO_QUESTION16/01/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des orphelins de guerre et pupilles de la Nation au regard du droit …
15090000185269L15/questions_ecrites1515090000185267150900001852671JO_QUESTION22/03/2022M. Paul Molac appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers dont le rôle, crucial, a été m…
15090000185274L15/questions_ecrites1515090000185271150900001852711JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la démarche abusive dont sont victimes nombre des c…
15090000185278L15/questions_ecrites1515090000185275150900001852751JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur …
15090000185282L15/questions_ecrites1515090000185279150900001852791JO_QUESTION22/03/2022M. Guillaume Chiche interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la possibilité d'étendre les conditions d'accès à l'aide « nouvell…
15090000185286L15/questions_ecrites1515090000185283150900001852831JO_QUESTION22/03/2022M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les mesures d'urgence à prendre en faveur du secteur…
15090000185291L15/questions_ecrites1515090000185287150900001852871JO_QUESTION22/03/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000185296L15/questions_ecrites1515090000185292150900001852921JO_QUESTION22/03/2022M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, s…
15090000185300L15/questions_ecrites1515090000185297150900001852971JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000185305L15/questions_ecrites1515090000185302150900001853021JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000185309L15/questions_ecrites1515090000185306150900001853061JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur app…
15090000185313L15/questions_ecrites1515090000185310150900001853101JO_QUESTION16/01/2018Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le cadre juridique de l'indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre. Le d…
15090000185319L15/questions_ecrites1515090000185315150900001853151JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000185323L15/questions_ecrites1515090000185320150900001853201JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la…
15090000185327L15/questions_ecrites1515090000185324150900001853241JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'application d…
15090000185331L15/questions_ecrites1515090000185328150900001853281JO_QUESTION22/03/2022M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carburants pour les infirmie…
15090000185335L15/questions_ecrites1515090000185332150900001853321JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'…
15090000185339L15/questions_ecrites1515090000185336150900001853361JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la…
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15090000185347L15/questions_ecrites1515090000185344150900001853441JO_QUESTION22/03/2022M. Romain Grau appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000185351L15/questions_ecrites1515090000185348150900001853481JO_QUESTION22/03/2022M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance s'agissant de la présence de représentants du conseil départem…
15090000185355L15/questions_ecrites1515090000185352150900001853521JO_QUESTION22/03/2022M. Damien Abad appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la baisse des prix des implants orthopédiques prévue par le Comité écono…
15090000185358L15/questions_ecrites1515090000185356150900001853561JO_QUESTION16/01/2018M. Stéphane Viry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution des 25 millions d'euros supplémentaires que le pr…
15090000185363L15/questions_ecrites1515090000185360150900001853601JO_QUESTION22/03/2022M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences liées à l'augmentation significative d…
15090000185367L15/questions_ecrites1515090000185364150900001853641JO_QUESTION22/03/2022Mme Laetitia Saint-Paul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,…