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15090000184952L15/questions_ecrites1515090000184949150900001849491JO_QUESTION15/03/2022Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les malades atteints du myélome multiple. Ces vingt dernière…
15090000184956L15/questions_ecrites1515090000184953150900001849531JO_QUESTION15/03/2022M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les stocks de comprimés d'iode destinés à l'ensemble de la population en cas d'in…
15090000184960L15/questions_ecrites1515090000184957150900001849571JO_QUESTION15/03/2022Mme Émilie Cariou interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les quantités de doses d'iode nécessaires en cas d'incident nucléaire majeur sur l…
15090000184964L15/questions_ecrites1515090000184961150900001849611JO_QUESTION15/03/2022Mme Émilie Bonnivard souhaite que M. le ministre des solidarités et de la santé lui indique s'il entend encourager le traitement des malades du covid-19 à parti…
15090000184968L15/questions_ecrites1515090000184965150900001849651JO_QUESTION15/03/2022M. Pierre Cabaré attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un très grand risque que personne et surtout pas le haut responsable po…
15090000184972L15/questions_ecrites1515090000184969150900001849691JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'étude d'une très grande ampleur datée du 22 février 2022 visant à r…
15090000184976L15/questions_ecrites1515090000184973150900001849731JO_QUESTION15/03/2022Mme Émilie Bonnivard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le versement de la prime d'activité, compléme…
15090000184980L15/questions_ecrites1515090000184977150900001849771JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'affiliation des pédicures bovins. Les pédicures bovins s…
15090000184983L15/questions_ecrites1515090000184981150900001849811JO_QUESTION16/01/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'importation de denrées alimentaires c…
15090000184988L15/questions_ecrites1515090000184985150900001849851JO_QUESTION15/03/2022M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations des ambulanciers et transports médicaux quant à l…
15090000184992L15/questions_ecrites1515090000184989150900001849891JO_QUESTION15/03/2022M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les différences de rémunérations entre infirmiers dans le cadre de …
15090000184996L15/questions_ecrites1515090000184993150900001849931JO_QUESTION15/03/2022M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dentaires. En effet, dans certains secteurs de la rég…
15090000185000L15/questions_ecrites1515090000184997150900001849971JO_QUESTION15/03/2022M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des salariés des services d'aide et d'accompagnement à dom…
15090000185004L15/questions_ecrites1515090000185001150900001850011JO_QUESTION15/03/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la profession des surveillants de nuit. Suite aux annonces du Premier …
15090000185008L15/questions_ecrites1515090000185005150900001850051JO_QUESTION15/03/2022Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion du champ d'application de la prime Ségur des surveill…
15090000185013L15/questions_ecrites1515090000185009150900001850091JO_QUESTION15/03/2022Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de renforcer les droits à la retraite des proches aid…
15090000185018L15/questions_ecrites1515090000185014150900001850141JO_QUESTION15/03/2022M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture de la retraite progressive aux cadres en forfait jour, p…
15090000185022L15/questions_ecrites1515090000185019150900001850191JO_QUESTION15/03/2022M. Xavier Paluszkiewicz interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le renouvellement du permis de conduire pour les personnes atteintes de diab…
15090000185026L15/questions_ecrites1515090000185023150900001850231JO_QUESTION15/03/2022M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des conducteurs souhaitant échanger leur permis de conduire obtenu…
15090000185029L15/questions_ecrites1515090000185027150900001850271JO_QUESTION16/01/2018M. François-Michel Lambert alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le scandale des laits contaminés commercialisés par la société Lactalis. En…
15090000185034L15/questions_ecrites1515090000185031150900001850311JO_QUESTION15/03/2022M. Adrien Quatennens attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les conditions de travail des agents de Pôle emploi. Le…
15090000185038L15/questions_ecrites1515090000185035150900001850351JO_QUESTION15/03/2022Mme Brigitte Liso attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le système de transmission d'informations à la Cais…
15090000185042L15/questions_ecrites1515090000185039150900001850391JO_QUESTION15/03/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le commerce des bêtes vivantes. Depuis janvier 2022, le …
15090000185045L15/questions_ecrites1515090000185043150900001850431JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet d'expérimentation, porté par les ambulanciers, issu de …
15090000185049L15/questions_ecrites1515090000185047150900001850471JO_QUESTION15/03/2022M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un projet d'expérimentation, porté par les ambulanciers, issu d…
15090000185054L15/questions_ecrites1515090000185051150900001850511JO_QUESTION15/03/2022Mme Maud Gatel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le calendrier des tra…
15090000185058L15/questions_ecrites1515090000185055150900001850551JO_QUESTION15/03/2022Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préser…
15090000185062L15/questions_ecrites1515090000185059150900001850591JO_QUESTION15/03/2022M. Nicolas Meizonnet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservati…
15090000185066L15/questions_ecrites1515090000185063150900001850631JO_QUESTION15/03/2022Mme Véronique Riotton attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservat…
15090000185070L15/questions_ecrites1515090000185067150900001850671JO_QUESTION22/03/2022Mme Catherine Pujol interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'augmentation générale des charges pour les agriculteurs. Dans le contex…
15090000185073L15/questions_ecrites1515090000185071150900001850711JO_QUESTION16/01/2018M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les difficultés que rencontrent les communes rurales dans l'applicatio…
15090000185078L15/questions_ecrites1515090000185075150900001850751JO_QUESTION22/03/2022Mme Pascale Cesar attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les contraintes de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021, dite…
15090000185081L15/questions_ecrites1515090000185079150900001850791JO_QUESTION22/03/2022Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositions du décret d'application n° 2021-1318 du 8 octobre…
15090000185086L15/questions_ecrites1515090000185083150900001850831JO_QUESTION22/03/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le soutien aux producteurs de foie gras victimes de l'épizootie de grippe a…
15090000185090L15/questions_ecrites1515090000185087150900001850871JO_QUESTION22/03/2022M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le versement de l'aide promise aux viticulteurs au titre du …
15090000185095L15/questions_ecrites1515090000185091150900001850911JO_QUESTION22/03/2022M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de la dénomination « viande » aux viandes cultivées en laborato…
15090000185100L15/questions_ecrites1515090000185096150900001850961JO_QUESTION22/03/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'opportunité de distinguer le foie gras cru artisanal et le foie gras tran…
15090000185103L15/questions_ecrites1515090000185101150900001851011JO_QUESTION22/03/2022M. Frédéric Reiss attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la part…
15090000185108L15/questions_ecrites1515090000185105150900001851051JO_QUESTION22/03/2022M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge par l'assurance maladie de la viscosup…
15090000185112L15/questions_ecrites1515090000185109150900001851091JO_QUESTION22/03/2022M. Fabien Di Filippo appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les nombreuses difficultés engendrées par l'importan…
15090000185116L15/questions_ecrites1515090000185113150900001851131JO_QUESTION22/03/2022M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la guerre en Ukraine pour le secteur d…
15090000185120L15/questions_ecrites1515090000185117150900001851171JO_QUESTION16/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le principe de la loi relative à la solidarité et au renouvelleme…
15090000185125L15/questions_ecrites1515090000185122150900001851221JO_QUESTION22/03/2022Mme Marie-Christine Dalloz alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des entreprises artisanales du bâtiment, des trav…
15090000185129L15/questions_ecrites1515090000185126150900001851261JO_QUESTION22/03/2022Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante du secteur du bâtiment qui subit les…
15090000185132L15/questions_ecrites1515090000185130150900001851301JO_QUESTION22/03/2022M. Jean-Luc Fugit interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur la question des accident…
15090000185137L15/questions_ecrites1515090000185134150900001851341JO_QUESTION22/03/2022M. Florent Boudié appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessaire conciliation entre la prévention des accidents de chasse …
15090000185141L15/questions_ecrites1515090000185138150900001851381JO_QUESTION22/03/2022M. François Ruffin interpelle Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur un rapport caché sur le non-recours aux droits en matiére d'assuranc…
15090000185145L15/questions_ecrites1515090000185142150900001851421JO_QUESTION22/03/2022M. François Ruffin interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le rapport sur le chômage censuré. Mme la ministre ment. Il l'interro…
15090000185149L15/questions_ecrites1515090000185146150900001851461JO_QUESTION22/03/2022Mme Sylvie Tolmont alerte M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les difficultés auxquelles son…
15090000185152L15/questions_ecrites1515090000185150150900001851501JO_QUESTION22/03/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la possibili…