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15090000184746L15/questions_ecrites1515090000184742150900001847421JO_QUESTION15/03/2022M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les violences envers les élus locaux et l'absence de protection des maires. Depuis de nombreux mois, …
15090000184750L15/questions_ecrites1515090000184747150900001847471JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'intérêt pour la France d'accélérer et de faciliter la prod…
15090000184754L15/questions_ecrites1515090000184751150900001847511JO_QUESTION01/08/2017M. Patrick Vignal appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur les sports de combat mixtes, aussi appelés « MMA ». En effet, cette pratique liant de no…
15090000184758L15/questions_ecrites1515090000184756150900001847561JO_QUESTION09/01/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la possibilité d'un retour à la TVA au taux réduit de 7 % pour…
15090000184763L15/questions_ecrites1515090000184760150900001847601JO_QUESTION15/03/2022Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le tarif EJP d'EDF. À la suite de la publication au <em>Journal o…
15090000184767L15/questions_ecrites1515090000184764150900001847641JO_QUESTION15/03/2022Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effets du relèvement du plafond du dispositif AReNH …
15090000184771L15/questions_ecrites1515090000184768150900001847681JO_QUESTION15/03/2022M. Éric Pauget alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'exclusion des contrats collectifs d…
15090000184775L15/questions_ecrites1515090000184772150900001847721JO_QUESTION15/03/2022M. Frédéric Reiss attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'explosion des …
15090000184779L15/questions_ecrites1515090000184776150900001847761JO_QUESTION15/03/2022M. Bernard Perrut alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation du taux de mortalité infantile. Le taux de mortalité infantile est un …
15090000184783L15/questions_ecrites1515090000184780150900001847801JO_QUESTION15/03/2022Mme Laurence Vanceunebrock alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dérives provenant d'une utilisation abusive de l'article 371-4 du code…
15090000184787L15/questions_ecrites1515090000184784150900001847841JO_QUESTION15/03/2022M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le décret n° 2022-182 du 15 février 2022 relatif aux moda…
15090000184791L15/questions_ecrites1515090000184788150900001847881JO_QUESTION15/03/2022M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le temps de présence requis des agents territoriaux spéc…
15090000184795L15/questions_ecrites1515090000184792150900001847921JO_QUESTION15/03/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en médec…
15090000184800L15/questions_ecrites1515090000184796150900001847961JO_QUESTION15/03/2022M. Yves Daniel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des entreprises maraîchères à la…
15090000184803L15/questions_ecrites1515090000184801150900001848011JO_QUESTION09/01/2018Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la possible accession à l'espace Schengen de la Bulgarie qui …
15090000184808L15/questions_ecrites1515090000184805150900001848051JO_QUESTION15/03/2022M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la surfacturation illégale d'actes médicaux par certains centre…
15090000184813L15/questions_ecrites1515090000184809150900001848091JO_QUESTION15/03/2022M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'offre d'accueil d'urgence et de répit en micro-crèches. La famille const…
15090000184817L15/questions_ecrites1515090000184814150900001848141JO_QUESTION15/03/2022Mme Albane Gaillot interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les violences gynécologiques et obstétricales. Depuis plusieurs mois, un professe…
15090000184821L15/questions_ecrites1515090000184818150900001848181JO_QUESTION15/03/2022M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversit…
15090000184825L15/questions_ecrites1515090000184822150900001848221JO_QUESTION15/03/2022M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le…
15090000184828L15/questions_ecrites1515090000184826150900001848261JO_QUESTION15/03/2022M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications des ambulanciers hospitaliers. En effet, en répons…
15090000184832L15/questions_ecrites1515090000184830150900001848301JO_QUESTION15/03/2022Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le statut des ambulanciers hospitaliers. En effet, depuis plus de quin…
15090000184836L15/questions_ecrites1515090000184834150900001848341JO_QUESTION15/03/2022Mme Danielle Brulebois attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers de la fonction publique hospitalièr…
15090000184840L15/questions_ecrites1515090000184838150900001848381JO_QUESTION15/03/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Les 2 500 ambulanciers…
15090000184845L15/questions_ecrites1515090000184842150900001848421JO_QUESTION15/03/2022Mme Pascale Cesar appelle l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur l'article 2 du décret n° 87-1097 du 30 décembre 19…
15090000184849L15/questions_ecrites1515090000184846150900001848461JO_QUESTION16/01/2018Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le stock normatif, notamment son évolution et sa complexité. …
15090000184854L15/questions_ecrites1515090000184851150900001848511JO_QUESTION15/03/2022Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par l'Agence de formation pro…
15090000184857L15/questions_ecrites1515090000184855150900001848551JO_QUESTION15/03/2022M. Sébastien Jumel interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'encadrement de la mobilité étrangère de l'alternance. L'apprentissa…
15090000184862L15/questions_ecrites1515090000184859150900001848591JO_QUESTION15/03/2022Mme Agnès Firmin Le Bodo attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation actuelle de l'AFPA (Agence pour la for…
15090000184866L15/questions_ecrites1515090000184863150900001848631JO_QUESTION15/03/2022Mme Laurence Trastour-Isnart appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le harcèlement scolaire. Sujet réc…
15090000184870L15/questions_ecrites1515090000184867150900001848671JO_QUESTION15/03/2022Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'obligation faite aux couples de réaliser une déclar…
15090000184874L15/questions_ecrites1515090000184871150900001848711JO_QUESTION15/03/2022Mme Jeanine Dubié interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'impact de la hausse des prix des carburants pour les infirmières e…
15090000184878L15/questions_ecrites1515090000184875150900001848751JO_QUESTION15/03/2022Mme Anne Brugnera attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territo…
15090000184882L15/questions_ecrites1515090000184879150900001848791JO_QUESTION15/03/2022M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nature des services de police et de gendarmerie susceptibles de réaliser des en…
15090000184886L15/questions_ecrites1515090000184883150900001848831JO_QUESTION15/03/2022Mme Typhanie Degois interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état d'avancement du référentiel d'indemnisation basé sur l'intelligence art…
15090000184891L15/questions_ecrites1515090000184888150900001848881JO_QUESTION15/03/2022M. Rémy Rebeyrotte interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur un premier bilan de la montée en puissance des parquets au regard des enjeux de…
15090000184894L15/questions_ecrites1515090000184892150900001848921JO_QUESTION16/01/2018M. Philippe Gosselin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés du dispositif de dématérialisation des titres (AN…
15090000184899L15/questions_ecrites1515090000184896150900001848961JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, quant à la nécessité de renforcer l'action de groupe du droit françai…
15090000184903L15/questions_ecrites1515090000184900150900001849001JO_QUESTION15/03/2022Mme Marie-France Lorho interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la commission répétée d'actes terroristes au sein d'établissements pénitent…
15090000184907L15/questions_ecrites1515090000184904150900001849041JO_QUESTION15/03/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les dangers du …
15090000184910L15/questions_ecrites1515090000184908150900001849081JO_QUESTION15/03/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la possibilité d…
15090000184914L15/questions_ecrites1515090000184912150900001849121JO_QUESTION15/03/2022M. Dominique Potier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur l'évolution du se…
15090000184919L15/questions_ecrites1515090000184916150900001849161JO_QUESTION15/03/2022Mme Valérie Oppelt alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance officielle par la France de l'encéphalomyélite myalgique. C'est un…
15090000184923L15/questions_ecrites1515090000184920150900001849201JO_QUESTION15/03/2022M. Patrick Hetzel interroge M. le Premier ministre sur les stocks stratégiques de la France pour certaines matières premières. En effet, la crise ukrainienne mo…
15090000184927L15/questions_ecrites1515090000184924150900001849241JO_QUESTION15/03/2022Mme Josette Manin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque criant de praticiens dans le secteur de la médecine légale en Martinique. A…
15090000184931L15/questions_ecrites1515090000184928150900001849281JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les délais de délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité. Il souhaite un é…
15090000184935L15/questions_ecrites1515090000184932150900001849321JO_QUESTION15/03/2022Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'application du décret du 27 juin 2014 rel…
15090000184939L15/questions_ecrites1515090000184936150900001849361JO_QUESTION16/01/2018M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les bugs en séries du nouveau syst…
15090000184944L15/questions_ecrites1515090000184941150900001849411JO_QUESTION15/03/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès des concitoyens aux médicaments homéopathi…
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