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15090000184537L15/questions_ecrites1515090000184534150900001845341JO_QUESTION08/03/2022M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les saisie…
15090000184542L15/questions_ecrites1515090000184539150900001845391JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer le nombre de ressortissants afghans ayant été admis au statut de réfugié ou ayant bénéfi…
15090000184546L15/questions_ecrites1515090000184543150900001845431JO_QUESTION08/03/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur…
15090000184550L15/questions_ecrites1515090000184547150900001845471JO_QUESTION08/03/2022M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l…
15090000184554L15/questions_ecrites1515090000184551150900001845511JO_QUESTION08/03/2022Mme Sylvie Tolmont interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au tra…
15090000184558L15/questions_ecrites1515090000184555150900001845551JO_QUESTION08/03/2022M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de…
15090000184562L15/questions_ecrites1515090000184559150900001845591JO_QUESTION08/03/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la …
15090000184566L15/questions_ecrites1515090000184563150900001845631JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'application de la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer …
15090000184570L15/questions_ecrites1515090000184567150900001845671JO_QUESTION09/01/2018M. Xavier Breton appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur une mesure envisagée par le Gouvernement, à savoir la baisse de la l…
15090000184575L15/questions_ecrites1515090000184572150900001845721JO_QUESTION08/03/2022M. Philippe Berta attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les préconisations du conseil scient…
15090000184579L15/questions_ecrites1515090000184576150900001845761JO_QUESTION08/03/2022M. Vincent Rolland interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des ambroisies à feuille d'armoise, particulièrement invasives e…
15090000184583L15/questions_ecrites1515090000184580150900001845801JO_QUESTION08/03/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la présence d'un hélicoptère de sécurité civile par département et plus particulièremen…
15090000184587L15/questions_ecrites1515090000184584150900001845841JO_QUESTION08/03/2022M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des conducteurs des quadricycles légers à moteur dits « les voitures sans pe…
15090000184591L15/questions_ecrites1515090000184588150900001845881JO_QUESTION08/03/2022Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les restrictions au permis de conduire pour les personnes atteintes …
15090000184595L15/questions_ecrites1515090000184592150900001845921JO_QUESTION08/03/2022M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de l'inspection du travail dans le d…
15090000184599L15/questions_ecrites1515090000184596150900001845961JO_QUESTION08/03/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la reconnaissance du jeu de société comme produit culturel. Les jeux de société enrichis…
15090000184603L15/questions_ecrites1515090000184600150900001846001JO_QUESTION08/03/2022M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation des « Américains accidentels ». En…
15090000184607L15/questions_ecrites1515090000184604150900001846041JO_QUESTION08/03/2022M. Pierre Vatin attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les obligations réglementaires pour les entretiens professio…
15090000184611L15/questions_ecrites1515090000184608150900001846081JO_QUESTION08/03/2022M. Alain Bruneel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le cas des sociétés n'ayant aucune affiliation à un service…
15090000184614L15/questions_ecrites1515090000184612150900001846121JO_QUESTION09/01/2018M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la question de la sécurité routière. En matière de sécurité routièr…
15090000184619L15/questions_ecrites1515090000184616150900001846161JO_QUESTION08/03/2022M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le prélèvement de la cotisation foncière des entreprises (C…
15090000184623L15/questions_ecrites1515090000184620150900001846201JO_QUESTION08/03/2022M. André Villiers interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et …
15090000184627L15/questions_ecrites1515090000184624150900001846241JO_QUESTION08/03/2022Mme Cécile Muschotti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les possibilités de contournement par les maires de certaines obligat…
15090000184631L15/questions_ecrites1515090000184628150900001846281JO_QUESTION08/03/2022M. Jean-Pierre Cubertafon interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en œuvre du titre V de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant l…
15090000184635L15/questions_ecrites1515090000184632150900001846321JO_QUESTION08/03/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les diffic…
15090000184639L15/questions_ecrites1515090000184637150900001846371JO_QUESTION08/03/2022Mme Sylvie Bouchet Bellecourt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur …
15090000184645L15/questions_ecrites1515090000184641150900001846411JO_QUESTION08/03/2022Mme Paula Forteza interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet de la sécurisation des…
15090000184648L15/questions_ecrites1515090000184646150900001846461JO_QUESTION15/03/2022Mme Émilie Bonnivard souhaiterait que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, lui confirme …
15090000184652L15/questions_ecrites1515090000184650150900001846501JO_QUESTION15/03/2022Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur …
15090000184656L15/questions_ecrites1515090000184654150900001846541JO_QUESTION15/03/2022Mme Bénédicte Peyrol attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la d…
15090000184661L15/questions_ecrites1515090000184658150900001846581JO_QUESTION09/01/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'application de l'article 27 de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017…
15090000184666L15/questions_ecrites1515090000184663150900001846631JO_QUESTION15/03/2022Mme Aurore Bergé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le …
15090000184669L15/questions_ecrites1515090000184667150900001846671JO_QUESTION15/03/2022Mme Typhanie Degois attire l'attention de Mme la ministre de la mer sur les engagements du Gouvernement pour lutter contre le déclin des populations de requins,…
15090000184674L15/questions_ecrites1515090000184671150900001846711JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur ce qui lui a été décrit au cours d'une assemblée géné…
15090000184678L15/questions_ecrites1515090000184675150900001846751JO_QUESTION15/03/2022M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la s…
15090000184682L15/questions_ecrites1515090000184679150900001846791JO_QUESTION15/03/2022Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'homéopathie et sur sa prise en charge par les assurances compléme…
15090000184686L15/questions_ecrites1515090000184683150900001846831JO_QUESTION15/03/2022M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place du forfait patient urgence (FPU) en vigueur depuis …
15090000184690L15/questions_ecrites1515090000184687150900001846871JO_QUESTION15/03/2022Mme Émilie Bonnivard interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la question du financement de la dépendance et en particulier sur…
15090000184694L15/questions_ecrites1515090000184691150900001846911JO_QUESTION15/03/2022Mme Danielle Brulebois attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le pluralisme et la diversité des radios dans les territoires. L'Autorité de la c…
15090000184698L15/questions_ecrites1515090000184695150900001846951JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le niveau des frais bancaires facturés pour clôturer …
15090000184701L15/questions_ecrites1515090000184699150900001846991JO_QUESTION15/03/2022Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de la mer sur le projet d'arrêté fixant les quotas relatifs aux conditions d'exercice de la pêche de loisir réal…
15090000184705L15/questions_ecrites1515090000184703150900001847031JO_QUESTION09/01/2018M. Stéphane Viry appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'éligibilité au FCTVA de certaines opérations d'investissement de…
15090000184710L15/questions_ecrites1515090000184707150900001847071JO_QUESTION15/03/2022Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la pratique de la pêche au vif. Selon l'Institut français de recherche pour…
15090000184715L15/questions_ecrites1515090000184711150900001847111JO_QUESTION15/03/2022M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'é…
15090000184719L15/questions_ecrites1515090000184716150900001847161JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le non-respect par certains opérateurs des recommanda…
15090000184723L15/questions_ecrites1515090000184720150900001847201JO_QUESTION15/03/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accumulation des déchets médicaux liés à la covid-19. Pour donne…
15090000184728L15/questions_ecrites1515090000184724150900001847241JO_QUESTION15/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations de plusieurs acteurs de l'énergie …
15090000184733L15/questions_ecrites1515090000184729150900001847291JO_QUESTION15/03/2022M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de Mme la ministre des armées sur l'initiative suédoise, dont la presse s'est largement fait l'écho, portant d'une p…
15090000184737L15/questions_ecrites1515090000184734150900001847341JO_QUESTION15/03/2022M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité d'une généralisation d'une tarification sociale de l'eau. La…
15090000184741L15/questions_ecrites1515090000184738150900001847381JO_QUESTION15/03/2022Mme Jeanine Dubié appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'exercice effectif des droits civiques par les résidents en Ehpad. L'article 10 de l…