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15090000184329L15/questions_ecrites1515090000184325150900001843251JO_QUESTION08/03/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessité de valoriser et de développer les filières d…
15090000184332L15/questions_ecrites1515090000184330150900001843301JO_QUESTION08/03/2022M. Pieyre-Alexandre Anglade interroge Mme la ministre de la culture sur le pass culture mis en place par le Gouvernement et récemment étendu aux jeunes de 15 à …
15090000184337L15/questions_ecrites1515090000184334150900001843341JO_QUESTION08/03/2022M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des prêts garantis p…
15090000184340L15/questions_ecrites1515090000184338150900001843381JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-Michel Mis attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le mode de calcul du supplément « indemnité compensatrice à tierce p…
15090000184345L15/questions_ecrites1515090000184342150900001843421JO_QUESTION08/03/2022M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que rencontrent les entreprises du secteur CHRD à …
15090000184349L15/questions_ecrites1515090000184346150900001843461JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'intérieur de lui indiquer les principales statistiques relatives à l'immigration de ressortissants maliens, pour c…
15090000184354L15/questions_ecrites1515090000184350150900001843501JO_QUESTION08/03/2022M. David Habib attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la …
15090000184359L15/questions_ecrites1515090000184355150900001843551JO_QUESTION08/03/2022M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, …
15090000184363L15/questions_ecrites1515090000184360150900001843601JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé interroge Mme la ministre des armées sur les conséquences, pour l'industrie française, de la création du fonds européen de défense doté de …
15090000184368L15/questions_ecrites1515090000184364150900001843641JO_QUESTION08/03/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la publicité concernant les paris sportifs et jeux d'ar…
15090000184372L15/questions_ecrites1515090000184369150900001843691JO_QUESTION08/03/2022Mme Sabine Rubin alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la gestion de la crise sanitaire au tribunal de Bobigny. Les magistrats de l'instruc…
15090000184376L15/questions_ecrites1515090000184373150900001843731JO_QUESTION08/03/2022M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les obstacles à la …
15090000184380L15/questions_ecrites1515090000184377150900001843771JO_QUESTION08/03/2022M. Fabien Gouttefarde attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les pratiques contractuelles trompeuses récurrentes en matière d…
15090000184384L15/questions_ecrites1515090000184381150900001843811JO_QUESTION08/03/2022M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le chauffage au bois en France et la pollution atmosphérique qui en découle.…
15090000184387L15/questions_ecrites1515090000184385150900001843851JO_QUESTION09/01/2018M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des solidarités et de la santé de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence art…
15090000184393L15/questions_ecrites1515090000184390150900001843901JO_QUESTION08/03/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur « MaPrimeRénov' » reconduite dans le cadre du PLF p…
15090000184398L15/questions_ecrites1515090000184395150900001843951JO_QUESTION08/03/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité d'une prise en charge plurielle de l'algodystrophie o…
15090000184402L15/questions_ecrites1515090000184399150900001843991JO_QUESTION08/03/2022Mme Nadia Essayan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'…
15090000184406L15/questions_ecrites1515090000184403150900001844031JO_QUESTION08/03/2022M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'un médecin généraliste suspendu par la sécurité sociale pour avoir tro…
15090000184410L15/questions_ecrites1515090000184407150900001844071JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Chiche attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la distorsion de concurrence qui existe entre les organismes régis…
15090000184414L15/questions_ecrites1515090000184411150900001844111JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-976/977 QPC du 25 février 2022. Il …
15090000184418L15/questions_ecrites1515090000184415150900001844151JO_QUESTION08/03/2022M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la discrimination dont sont victimes les agents contractuels…
15090000184422L15/questions_ecrites1515090000184419150900001844191JO_QUESTION08/03/2022Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accès aux séjours de loi…
15090000184426L15/questions_ecrites1515090000184423150900001844231JO_QUESTION08/03/2022Mme Laurence Vanceunebrock attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des…
15090000184429L15/questions_ecrites1515090000184427150900001844271JO_QUESTION08/03/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la prise en charge des accompagnants d'élèves…
15090000184432L15/questions_ecrites1515090000184430150900001844301JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la lutte contre les cancers pédiatriques. Chaque année en France, 2…
15090000184437L15/questions_ecrites1515090000184434150900001844341JO_QUESTION08/03/2022Mme Carole Bureau-Bonnard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des aides liées à la mobili…
15090000184441L15/questions_ecrites1515090000184438150900001844381JO_QUESTION08/03/2022M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conditions de travail et les perspecti…
15090000184445L15/questions_ecrites1515090000184442150900001844421JO_QUESTION08/03/2022M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme des modalités de p…
15090000184448L15/questions_ecrites1515090000184446150900001844461JO_QUESTION08/03/2022M. Fabien Matras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les modalités de prise en charge par les collec…
15090000184452L15/questions_ecrites1515090000184449150900001844491JO_QUESTION08/03/2022M. Hugues Renson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des accompagnants des élèves en si…
15090000184456L15/questions_ecrites1515090000184453150900001844531JO_QUESTION08/03/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la pénurie de main-d'œuvre et la politique industrielle du Gouvernem…
15090000184460L15/questions_ecrites1515090000184457150900001844571JO_QUESTION08/03/2022M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. R…
15090000184464L15/questions_ecrites1515090000184461150900001844611JO_QUESTION08/03/2022M. Éric Diard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Des milliers de pris…
15090000184469L15/questions_ecrites1515090000184465150900001844651JO_QUESTION08/03/2022Mme Karine Lebon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la nécessaire revalorisation des retraites et du salaire …
15090000184474L15/questions_ecrites1515090000184470150900001844701JO_QUESTION08/03/2022M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'exclusion de certaines personnes sous le double st…
15090000184477L15/questions_ecrites1515090000184475150900001844751JO_QUESTION09/01/2018M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, de lui indiquer quelle est la stratégie du Gouvernement à l'égard de l'intelligence ar…
15090000184483L15/questions_ecrites1515090000184479150900001844791JO_QUESTION08/03/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'attribution de l'indemnité inflation, consécutive …
15090000184487L15/questions_ecrites1515090000184484150900001844841JO_QUESTION08/03/2022M. Cyrille Isaac-Sibille appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'autorisation d'exercice, à titre dérogatoire, des infirmiers…
15090000184491L15/questions_ecrites1515090000184488150900001844881JO_QUESTION08/03/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les revendications formulées par la Fédération nationale des aides-soign…
15090000184495L15/questions_ecrites1515090000184492150900001844921JO_QUESTION08/03/2022Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime de spécificité de soin en réanimation qui n'a pas été accor…
15090000184499L15/questions_ecrites1515090000184496150900001844961JO_QUESTION08/03/2022Mme Jennifer De Temmerman attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les métiers de soignant en réanimation ou en soins intensifs. …
15090000184503L15/questions_ecrites1515090000184500150900001845001JO_QUESTION08/03/2022M. Paul Molac alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de revaloriser les transporteurs sanitaires privés, dans l'attente de la mis…
15090000184506L15/questions_ecrites1515090000184504150900001845041JO_QUESTION08/03/2022M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur la situa…
15090000184511L15/questions_ecrites1515090000184508150900001845081JO_QUESTION08/03/2022Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sort de professions oubliées des accords du Ségur de la santé, sign…
15090000184515L15/questions_ecrites1515090000184512150900001845121JO_QUESTION08/03/2022Mme Marie-George Buffet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de revalorisation salariale par le Ségur de la santé p…
15090000184519L15/questions_ecrites1515090000184516150900001845161JO_QUESTION08/03/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation salariale des personnels des résidences autonomi…
15090000184523L15/questions_ecrites1515090000184520150900001845201JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impossibilité des SDIS de mettre en place des visites d'inform…
15090000184529L15/questions_ecrites1515090000184526150900001845261JO_QUESTION08/03/2022M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la non-application des mesures du Ségur de la santé au secteur de l'a…
15090000184533L15/questions_ecrites1515090000184530150900001845301JO_QUESTION08/03/2022M. Jean-Christophe Lagarde appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les ré…