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15090000184118L15/questions_ecrites1515090000184115150900001841151JO_QUESTION08/03/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les règles applicables à la récupération de dossiers médicaux par …
15090000184122L15/questions_ecrites1515090000184119150900001841191JO_QUESTION08/03/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les limites de la sélection actuelle de prothèses orthopédiques prése…
15090000184126L15/questions_ecrites1515090000184123150900001841231JO_QUESTION08/03/2022M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la résiliation unilatérale des contrats d'assurance par…
15090000184130L15/questions_ecrites1515090000184127150900001841271JO_QUESTION08/03/2022Mme Marie-France Lorho alerte Mme la ministre de la culture sur l'état de la liberté d'expression en France. À l'occasion de la guerre qui confronte la Russie e…
15090000184134L15/questions_ecrites1515090000184131150900001841311JO_QUESTION08/03/2022M. Yves Hemedinger attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les déclarations e…
15090000184138L15/questions_ecrites1515090000184135150900001841351JO_QUESTION08/03/2022M. Lionel Causse alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'avenir des chasses traditionnelles en France. Depuis 2019, le Conseil d’État, en ruptu…
15090000184143L15/questions_ecrites1515090000184139150900001841391JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé prie M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance de lui indiquer à quel niveau il évalue le taux de chômage naturel en Fran…
15090000184147L15/questions_ecrites1515090000184144150900001841441JO_QUESTION08/03/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix de l'électricité…
15090000184150L15/questions_ecrites1515090000184148150900001841481JO_QUESTION09/01/2018M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de constitution d'une communauté psychiatrique de territoire …
15090000184155L15/questions_ecrites1515090000184152150900001841521JO_QUESTION08/03/2022M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les difficulté…
15090000184160L15/questions_ecrites1515090000184156150900001841561JO_QUESTION08/03/2022Mme Fabienne Colboc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur une situation préoccupante pour la filière des emballages légers en bois. Le…
15090000184164L15/questions_ecrites1515090000184161150900001841611JO_QUESTION08/03/2022M. Bernard Bouley attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les informations indiquant que la Chine développerait un canon au plasma magnétisé. En ef…
15090000184167L15/questions_ecrites1515090000184165150900001841651JO_QUESTION08/03/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les dysfonct…
15090000184172L15/questions_ecrites1515090000184169150900001841691JO_QUESTION08/03/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recommandations de la Cour des comptes pour la prise en ch…
15090000184178L15/questions_ecrites1515090000184173150900001841731JO_QUESTION08/03/2022Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-967/973 QPC du 11 févr…
15090000184182L15/questions_ecrites1515090000184179150900001841791JO_QUESTION08/03/2022Mme Sabine Rubin rappelle à M. le ministre de l'intérieur que la garde à vue n'est pas un outil de maintien de l'ordre. Selon un rapport de septembre 2020 d'Amn…
15090000184186L15/questions_ecrites1515090000184183150900001841831JO_QUESTION08/03/2022M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour des usages en …
15090000184192L15/questions_ecrites1515090000184188150900001841881JO_QUESTION08/03/2022M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le fonctionnement de certaines entreprises d'économie solidaire du …
15090000184196L15/questions_ecrites1515090000184193150900001841931JO_QUESTION08/03/2022M. André Villiers interroge M. le ministre de l'intérieur sur la modernisation du système de présentation des candidats à l'élection présidentielle. Instauré en…
15090000184199L15/questions_ecrites1515090000184197150900001841971JO_QUESTION09/01/2018Mme Bérangère Couillard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du Distilbène et ses conséquences sur les génératio…
15090000184204L15/questions_ecrites1515090000184201150900001842011JO_QUESTION08/03/2022M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité de faire évoluer le scrutin en le passant sur deux jours. Si l'abstention est un p…
15090000184208L15/questions_ecrites1515090000184205150900001842051JO_QUESTION08/03/2022M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux. Selon un sondage réalisé …
15090000184212L15/questions_ecrites1515090000184209150900001842091JO_QUESTION08/03/2022M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'intérieur sur la simplification de l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement. Selon une é…
15090000184216L15/questions_ecrites1515090000184213150900001842131JO_QUESTION08/03/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la résiliation unilatérale du contrat de fourniture de gaz ou d'élect…
15090000184220L15/questions_ecrites1515090000184217150900001842171JO_QUESTION08/03/2022M. Stéphane Viry attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les dispositifs d'agrivoltaïsme, qui tendent à se développer en France. I…
15090000184224L15/questions_ecrites1515090000184221150900001842211JO_QUESTION08/03/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la hausse d…
15090000184229L15/questions_ecrites1515090000184225150900001842251JO_QUESTION08/03/2022M. Thomas Gassilloud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessité de poursuivre l'accueil dans l…
15090000184232L15/questions_ecrites1515090000184230150900001842301JO_QUESTION08/03/2022M. Éric Pauget attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la chute plus qu'alarmante du niveau en mathémati…
15090000184237L15/questions_ecrites1515090000184234150900001842341JO_QUESTION08/03/2022Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le contenu et la mise en œuvre de l'enseignem…
15090000184241L15/questions_ecrites1515090000184238150900001842381JO_QUESTION08/03/2022M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la place des activités du cyclisme au sein de l'enseigneme…
15090000184244L15/questions_ecrites1515090000184242150900001842421JO_QUESTION09/01/2018M. Gilles Lurton interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les missions et le financement des établissements d'information, de consultation e…
15090000184249L15/questions_ecrites1515090000184246150900001842461JO_QUESTION08/03/2022M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation des étudiants en masso-kinésithérapie en particulier vis-à…
15090000184253L15/questions_ecrites1515090000184250150900001842501JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'intérêt qu'il y aurait à ce qu…
15090000184256L15/questions_ecrites1515090000184254150900001842541JO_QUESTION08/03/2022M. François Ruffin alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le groupe Valéo. Tout doit-il partir aux actionnaires, ou en laissera-…
15090000184261L15/questions_ecrites1515090000184258150900001842581JO_QUESTION08/03/2022Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la fusion de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth (ICLN) et du…
15090000184265L15/questions_ecrites1515090000184262150900001842621JO_QUESTION08/03/2022M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les causes du développement de l'intérim médical et l'interroge sur …
15090000184270L15/questions_ecrites1515090000184266150900001842661JO_QUESTION08/03/2022M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inscription de l'acte de décès sur le livret de famille. Dans le cas d'un co…
15090000184274L15/questions_ecrites1515090000184271150900001842711JO_QUESTION08/03/2022M. Xavier Paluszkiewicz rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'il lui a posé, le 17 août 2021, une question écrite n° 40727 relative aux décisions d'obliga…
15090000184278L15/questions_ecrites1515090000184275150900001842751JO_QUESTION08/03/2022M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les …
15090000184281L15/questions_ecrites1515090000184279150900001842791JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, …
15090000184285L15/questions_ecrites1515090000184283150900001842831JO_QUESTION08/03/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la question statutaire des ambulanciers au sein de la fonction publique …
15090000184289L15/questions_ecrites1515090000184287150900001842871JO_QUESTION01/08/2017M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre des sports sur les décrets d'application relatifs à la loi n° 2017-261 « visant à préserver l'éthique du spor…
15090000184294L15/questions_ecrites1515090000184291150900001842911JO_QUESTION09/01/2018M. Rodrigue Kokouendo interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences sanitaires qui pourraient résulter des anciennes activités d…
15090000184299L15/questions_ecrites1515090000184296150900001842961JO_QUESTION08/03/2022M. Xavier Paluszkiewicz rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé qu'il lui a posé, le 6 juillet 2021, une question écrite n° 39962 relative à la…
15090000184302L15/questions_ecrites1515090000184300150900001843001JO_QUESTION08/03/2022M. Régis Juanico attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ambulanciers hospitaliers. Exerçant à l'hôpital ou au …
15090000184308L15/questions_ecrites1515090000184304150900001843041JO_QUESTION08/03/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande de revalorisation des sages-femmes territoriales, à la sui…
15090000184311L15/questions_ecrites1515090000184309150900001843091JO_QUESTION08/03/2022Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur le décret n° 2006-779 portant attribution d…
15090000184316L15/questions_ecrites1515090000184313150900001843131JO_QUESTION08/03/2022M. Hubert Wulfranc attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation de l'Agence nationale pour la formation prof…
15090000184320L15/questions_ecrites1515090000184317150900001843171JO_QUESTION08/03/2022Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les inquiétudes des petites structures de formati…
15090000184323L15/questions_ecrites1515090000184321150900001843211JO_QUESTION08/03/2022M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les nuisances et les procédés délictueux liés à la prospection …