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15090000183896L15/questions_ecrites1515090000183893150900001838931JO_QUESTION01/03/2022Mme Nicole Trisse attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande de réforme de la profession de mandataire judiciaire à la…
15090000183900L15/questions_ecrites1515090000183897150900001838971JO_QUESTION01/03/2022M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés pour les scientifiques d'obtenir des…
15090000183904L15/questions_ecrites1515090000183901150900001839011JO_QUESTION01/03/2022Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur les fortes restrictions aux libertés de religion et d'association imposées par le régime fran…
15090000183908L15/questions_ecrites1515090000183905150900001839051JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-François Parigi attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés rencontrées par les correcteurs des maisons d'éditions. Un métier m…
15090000183914L15/questions_ecrites1515090000183910150900001839101JO_QUESTION01/03/2022Mme Nathalie Porte appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation des personnes sollicitant l'ouverture de l…
15090000183918L15/questions_ecrites1515090000183915150900001839151JO_QUESTION01/03/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la s…
15090000183922L15/questions_ecrites1515090000183919150900001839191JO_QUESTION01/03/2022Interpellée par une petite commune dans le Tarn, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition é…
15090000183926L15/questions_ecrites1515090000183923150900001839231JO_QUESTION01/03/2022Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'implant de stérilisation définitif ESSURE. Sur 240 000 femmes i…
15090000183930L15/questions_ecrites1515090000183927150900001839271JO_QUESTION01/03/2022M. Hervé Saulignac interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'opposabilité des pass sanitaire et vaccinal à l'égard des résidents permanents …
15090000183934L15/questions_ecrites1515090000183931150900001839311JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une incompréhension qui semble poindre chez certains parents dont…
15090000183938L15/questions_ecrites1515090000183935150900001839351JO_QUESTION01/03/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application de la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volonta…
15090000183942L15/questions_ecrites1515090000183939150900001839391JO_QUESTION01/03/2022Mme Carole Bureau-Bonnard interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'état d'avancement des décrets précisant les mesures de la loi visant à consolider notre …
15090000183947L15/questions_ecrites1515090000183944150900001839441JO_QUESTION01/03/2022M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'intérieur sur le stock de comprimés d'iode destinés à la population à risque d'exposition à de l'iode radio…
15090000183951L15/questions_ecrites1515090000183948150900001839481JO_QUESTION01/03/2022M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de créneaux de rendez-vous dans les services publics et notam…
15090000183954L15/questions_ecrites1515090000183952150900001839521JO_QUESTION09/01/2018M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation préoccupante de l'offre de soins orthophoniques dans les…
15090000183961L15/questions_ecrites1515090000183957150900001839571JO_QUESTION01/03/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des te…
15090000183966L15/questions_ecrites1515090000183963150900001839631JO_QUESTION01/03/2022Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports …
15090000183969L15/questions_ecrites1515090000183967150900001839671JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Jacques Gaultier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation issue de l'article 51 du PLFSS 2018 qui concerne l'organi…
15090000183974L15/questions_ecrites1515090000183971150900001839711JO_QUESTION01/03/2022M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les préoccupations des entreprises du secteur du…
15090000183978L15/questions_ecrites1515090000183975150900001839751JO_QUESTION01/03/2022M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les grands projets …
15090000183982L15/questions_ecrites1515090000183979150900001839791JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur l'augmentation de la fréq…
15090000183986L15/questions_ecrites1515090000183983150900001839831JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Philippe Ardouin interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur les minima de trajets ent…
15090000183991L15/questions_ecrites1515090000183987150900001839871JO_QUESTION01/03/2022Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix des carbura…
15090000183995L15/questions_ecrites1515090000183992150900001839921JO_QUESTION01/03/2022Mme Sylvie Tolmont interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le secteur des services des tr…
15090000183998L15/questions_ecrites1515090000183996150900001839961JO_QUESTION01/03/2022M. Guy Bricout interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail…
15090000184003L15/questions_ecrites1515090000184000150900001840001JO_QUESTION09/01/2018Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la représentativité des organisations de représentants de retraités. La loi du 2…
15090000184008L15/questions_ecrites1515090000184005150900001840051JO_QUESTION01/03/2022Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le phénomène de cabanisation, qu…
15090000184012L15/questions_ecrites1515090000184009150900001840091JO_QUESTION01/03/2022M. Rémi Delatte appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes des élus et des présidents de CAUE relati…
15090000184017L15/questions_ecrites1515090000184013150900001840131JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le retrait de…
15090000184021L15/questions_ecrites1515090000184018150900001840181JO_QUESTION01/03/2022M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le calendrier des dé…
15090000184026L15/questions_ecrites1515090000184022150900001840221JO_QUESTION01/03/2022M. Sébastien Chenu interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préservation des chemin…
15090000184031L15/questions_ecrites1515090000184027150900001840271JO_QUESTION01/03/2022M. Joachim Son-Forget attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préserva…
15090000184036L15/questions_ecrites1515090000184032150900001840321JO_QUESTION01/03/2022Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la préserva…
15090000184040L15/questions_ecrites1515090000184037150900001840371JO_QUESTION08/03/2022M. David Habib attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le secteur des distilleries vinicoles et le projet de suppression …
15090000184043L15/questions_ecrites1515090000184041150900001840411JO_QUESTION08/03/2022M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'incidence sur les petites fermes diversifiées de l'augmentation du seuil…
15090000184048L15/questions_ecrites1515090000184045150900001840451JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la qualification pénale des faits dits d’ « agri-<em>bashing</em> ». Il lui dema…
15090000184053L15/questions_ecrites1515090000184049150900001840491JO_QUESTION09/01/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les offres de formation offertes à l'initiative des chambres de mét…
15090000184061L15/questions_ecrites1515090000184056150900001840561JO_QUESTION08/03/2022Mme Typhanie Degois interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation économique des entreprises de travaux agricoles, fore…
15090000184066L15/questions_ecrites1515090000184063150900001840631JO_QUESTION08/03/2022M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des hormones présentes dans la viande importée du Canada. C'est la C…
15090000184070L15/questions_ecrites1515090000184067150900001840671JO_QUESTION08/03/2022M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'évolution du solde commercial agricole de la France. Même s'il reste glob…
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15090000184088L15/questions_ecrites1515090000184086150900001840861JO_QUESTION08/03/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la situat…
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15090000184101L15/questions_ecrites1515090000184098150900001840981JO_QUESTION08/03/2022M. Bernard Bouley interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'approvisionnement de la France en munitions de petit calibre. Aussi, il lui demande quelle est l…
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15090000184114L15/questions_ecrites1515090000184111150900001841111JO_QUESTION08/03/2022M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de la généralisation de la prise en charge des consultations en psychot…