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15090000183688L15/questions_ecrites1515090000183686150900001836861JO_QUESTION01/03/2022M. Grégory Labille appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur des subventions d…
15090000183692L15/questions_ecrites1515090000183690150900001836901JO_QUESTION01/03/2022M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur le suivi des dossier…
15090000183697L15/questions_ecrites1515090000183694150900001836941JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de la fibromyalgie en France. Cette pathologie,…
15090000183701L15/questions_ecrites1515090000183698150900001836981JO_QUESTION01/03/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le diagnostic de l'endométriose par test salivaire. Selon les donn…
15090000183705L15/questions_ecrites1515090000183702150900001837021JO_QUESTION01/03/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins dans le territoire des Hauts-de-Seine. Les zone…
15090000183709L15/questions_ecrites1515090000183706150900001837061JO_QUESTION01/03/2022M. Benoit Simian appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de mettre en œuvre des financements au profit des organisme…
15090000183713L15/questions_ecrites1515090000183710150900001837101JO_QUESTION01/03/2022M. Benoit Simian interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'indemnisation des victimes de l'érosion dunaire. Le Conseil d'État a considéré, dan…
15090000183717L15/questions_ecrites1515090000183714150900001837141JO_QUESTION01/03/2022M. Benoit Simian attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interprétation abusive de la loi littoral par les services déconcentrés…
15090000183720L15/questions_ecrites1515090000183718150900001837181JO_QUESTION09/01/2018M. Raphaël Gérard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les difficultés rencontrées sur le terrain par les forces de police…
15090000183725L15/questions_ecrites1515090000183722150900001837221JO_QUESTION01/03/2022M. Benoit Simian alerte Mme la ministre de la transition écologique la nécessité de mettre en œuvre un plan d'action de prévention de l'évolution du trait de cô…
15090000183729L15/questions_ecrites1515090000183726150900001837261JO_QUESTION01/03/2022M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le calendrier des décrets d'application de la loi climat et résilience da…
15090000183733L15/questions_ecrites1515090000183730150900001837301JO_QUESTION01/03/2022M. Grégory Labille attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les nuisances sonores et les incidences météorologiques engend…
15090000183736L15/questions_ecrites1515090000183734150900001837341JO_QUESTION01/03/2022M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre à Mayotte du programme national de prévention bucco-dentaire. En …
15090000183740L15/questions_ecrites1515090000183738150900001837381JO_QUESTION01/03/2022M. Max Mathiasin interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et d…
15090000183745L15/questions_ecrites1515090000183742150900001837421JO_QUESTION01/03/2022Mme Ramlati Ali alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur le régime de pension d'invalidité applicable à Mayotte. En effet, le régime de droit co…
15090000183749L15/questions_ecrites1515090000183746150900001837461JO_QUESTION01/03/2022M. Mansour Kamardine alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficiles conditions de travail et l'environnement professionnel des agents…
15090000183753L15/questions_ecrites1515090000183750150900001837501JO_QUESTION01/03/2022M. Vincent Rolland alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des EHPAD. En effet, ces établissements qui pâtissent d'un manque cruel…
15090000183757L15/questions_ecrites1515090000183754150900001837541JO_QUESTION01/03/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'accompagnement des élèves en situation …
15090000183761L15/questions_ecrites1515090000183758150900001837581JO_QUESTION01/03/2022Mme Carole Bureau-Bonnard interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, au sujet des aides liées à la mobili…
15090000183765L15/questions_ecrites1515090000183763150900001837631JO_QUESTION09/01/2018M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessaire protection du statut de Jérusalem et la reconnaissan…
15090000183770L15/questions_ecrites1515090000183767150900001837671JO_QUESTION01/03/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le bilan de l'inclusion…
15090000183774L15/questions_ecrites1515090000183771150900001837711JO_QUESTION01/03/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le diagnostic et l'accom…
15090000183778L15/questions_ecrites1515090000183775150900001837751JO_QUESTION01/03/2022M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur un projet de décret …
15090000183782L15/questions_ecrites1515090000183779150900001837791JO_QUESTION01/03/2022Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences découlant de l'arrêt de se…
15090000183786L15/questions_ecrites1515090000183783150900001837831JO_QUESTION01/03/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de décret con…
15090000183790L15/questions_ecrites1515090000183787150900001837871JO_QUESTION01/03/2022M. Boris Vallaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les modalités de prise en char…
15090000183794L15/questions_ecrites1515090000183791150900001837911JO_QUESTION01/03/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme des …
15090000183798L15/questions_ecrites1515090000183795150900001837951JO_QUESTION01/03/2022M. Hervé Saulignac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes exprimées p…
15090000183802L15/questions_ecrites1515090000183799150900001837991JO_QUESTION01/03/2022Mme Nathalie Porte appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'algodystrophie, également app…
15090000183805L15/questions_ecrites1515090000183803150900001838031JO_QUESTION01/03/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme COVAX. En janvier 2022, le directeur général …
15090000183809L15/questions_ecrites1515090000183807150900001838071JO_QUESTION01/08/2017M. Fabien Roussel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'état des services publics. Depuis le début de la nouvelle mandatur…
15090000183813L15/questions_ecrites1515090000183811150900001838111JO_QUESTION09/01/2018M. Yves Daniel interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le statut de Jérusalem-Est. Le plan de partage de la Palestine de l'ONU avait…
15090000183820L15/questions_ecrites1515090000183817150900001838171JO_QUESTION01/03/2022M. Alain Bruneel interroge M. le ministre de l'intérieur sur les agissements et le rôle de la brigade de répression de l'action violente motorisée dite « BRAV-M…
15090000183824L15/questions_ecrites1515090000183821150900001838211JO_QUESTION01/03/2022Mme Stéphanie Do attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité…
15090000183827L15/questions_ecrites1515090000183825150900001838251JO_QUESTION01/03/2022Mme Michèle Victory appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le respect des droits humains et politiques en Algérie. En …
15090000183832L15/questions_ecrites1515090000183829150900001838291JO_QUESTION01/03/2022M. Didier Martin interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la pollution médicamenteuse présente dans …
15090000183836L15/questions_ecrites1515090000183833150900001838331JO_QUESTION01/03/2022M. Fabien Matras appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'efficacité des mesures mises en place afin de lutter contre la polluti…
15090000183840L15/questions_ecrites1515090000183837150900001838371JO_QUESTION01/03/2022M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux …
15090000183844L15/questions_ecrites1515090000183841150900001838411JO_QUESTION01/03/2022M. Stéphane Peu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'utilisation du dioxyde de titane (E171) dans les médicaments et les cosmétiques. C…
15090000183850L15/questions_ecrites1515090000183845150900001838451JO_QUESTION01/03/2022M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des professionnels non installés et ayant apporté un ren…
15090000183854L15/questions_ecrites1515090000183851150900001838511JO_QUESTION01/03/2022Mme Audrey Dufeu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime réservée aux soignants de réanimation. Le Gouvernement a annoncé fin 2021 la …
15090000183858L15/questions_ecrites1515090000183855150900001838551JO_QUESTION01/03/2022M. Nicolas Forissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'élaboration du décret d'application de l'article 41octies de la loi de financ…
15090000183862L15/questions_ecrites1515090000183859150900001838591JO_QUESTION09/01/2018M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la réduction et le contrôle des pollutions émanant …
15090000183867L15/questions_ecrites1515090000183864150900001838641JO_QUESTION01/03/2022Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les annonces des assises de la santé mentale concernant les psycholog…
15090000183872L15/questions_ecrites1515090000183868150900001838681JO_QUESTION01/03/2022M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des infirmières et infirmiers libéraux. Présents, 24h sur 24 et 365 jour…
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15090000183880L15/questions_ecrites1515090000183877150900001838771JO_QUESTION01/03/2022Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la mission Laforcade et p…
15090000183884L15/questions_ecrites1515090000183881150900001838811JO_QUESTION01/03/2022M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de Thérèse Bauwens, à Lourches dans le Nord, qui a commencé une grève d…
15090000183888L15/questions_ecrites1515090000183885150900001838851JO_QUESTION01/03/2022Mme Mireille Robert attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation particulièrement alarmante et très préoccupante de cert…
15090000183892L15/questions_ecrites1515090000183889150900001838891JO_QUESTION01/03/2022Mme Fabienne Colboc interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le passage des aides-soignants en caté…