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15090000183470L15/questions_ecrites1515090000183467150900001834671JO_QUESTION01/03/2022M. Didier Le Gac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le traitement négatif des jus de fruits dans les politiques de santé pu…
15090000183474L15/questions_ecrites1515090000183471150900001834711JO_QUESTION01/03/2022M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le nutri-score et, notamment, sur son usage pour les aliments u…
15090000183479L15/questions_ecrites1515090000183475150900001834751JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Paul Dufrègne alerte Mme la ministre de la culture sur les dérives de la pratique de l'exploration urbaine, communément appelée urbex, qui s'étend aujou…
15090000183482L15/questions_ecrites1515090000183480150900001834801JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-Christophe Lagarde attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés relatives à l'établissement d'un certificat …
15090000183487L15/questions_ecrites1515090000183484150900001834841JO_QUESTION01/03/2022M. Robert Therry attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impunité de certains auteurs d'accident et le désarroi de leurs vic…
15090000183493L15/questions_ecrites1515090000183488150900001834881JO_QUESTION01/03/2022Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000183496L15/questions_ecrites1515090000183494150900001834941JO_QUESTION01/03/2022M. Loïc Kervran attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie, sur les décisions de f…
15090000183501L15/questions_ecrites1515090000183498150900001834981JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les débats en cours en matière de droits de successio…
15090000183505L15/questions_ecrites1515090000183502150900001835021JO_QUESTION01/03/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation du trafic et de la consommation d'héroïne en France. Ayant un prix…
15090000183509L15/questions_ecrites1515090000183506150900001835061JO_QUESTION01/03/2022Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le développement des «vapoteuses» chez les jeunes et les adolesce…
15090000183513L15/questions_ecrites1515090000183510150900001835101JO_QUESTION01/03/2022M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'intérieur sur les atteintes croissantes à la liberté de réunion pacifique en France. Le 29 septembre 2020, Amnesty…
15090000183517L15/questions_ecrites1515090000183514150900001835141JO_QUESTION01/03/2022M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes des associations de défense des droits humains concernant la liberté de manifester. …
15090000183522L15/questions_ecrites1515090000183518150900001835181JO_QUESTION01/03/2022M. Frédéric Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000183526L15/questions_ecrites1515090000183523150900001835231JO_QUESTION01/03/2022Mme Anne-Laurence Petel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les pratiques d'élevages intensifs avicoles pratiqués par…
15090000183530L15/questions_ecrites1515090000183527150900001835271JO_QUESTION09/01/2018M. Gilbert Collard interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le très grave dysfonctionnement qui entache aujourd'hui la réputation des servi…
15090000183537L15/questions_ecrites1515090000183534150900001835341JO_QUESTION01/03/2022M. Christophe Jerretie interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les règles encadrant les contrats d'obligation d'achat liant EDF et un producte…
15090000183543L15/questions_ecrites1515090000183539150900001835391JO_QUESTION01/03/2022Mme Sonia Krimi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les effets du relèvement du plafond de l'Arenh qui, au vu …
15090000183547L15/questions_ecrites1515090000183544150900001835441JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les conséquences psychologiques, psychique…
15090000183551L15/questions_ecrites1515090000183548150900001835481JO_QUESTION01/03/2022Mme Stéphanie Do interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'éga…
15090000183555L15/questions_ecrites1515090000183552150900001835521JO_QUESTION01/03/2022M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent les enseigna…
15090000183559L15/questions_ecrites1515090000183556150900001835561JO_QUESTION01/03/2022Mme Nathalie Porte alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'enjeu que représente la continuité des enseignements, nota…
15090000183564L15/questions_ecrites1515090000183560150900001835601JO_QUESTION01/03/2022M. Pierre Venteau interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la reconduction des vacance…
15090000183568L15/questions_ecrites1515090000183565150900001835651JO_QUESTION01/03/2022M. Damien Abad attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut précaire des enseignants contractuels. …
15090000183572L15/questions_ecrites1515090000183569150900001835691JO_QUESTION01/03/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet de l'éducation artistique et cul…
15090000183576L15/questions_ecrites1515090000183573150900001835731JO_QUESTION01/03/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le sujet du remplacement des enseignants …
15090000183579L15/questions_ecrites1515090000183577150900001835771JO_QUESTION09/01/2018Mme Huguette Bello interroge Mme la ministre des outre-mer sur la mise en œuvre des dispositifs de continuité territoriale funéraire prévus par la loi n° 2017-2…
15090000183584L15/questions_ecrites1515090000183581150900001835811JO_QUESTION01/03/2022M. Alain Bruneel alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation catastrophique de l'université de Nante…
15090000183587L15/questions_ecrites1515090000183585150900001835851JO_QUESTION01/03/2022M. Yves Hemedinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse des tarifs de l'électricité subie par les ent…
15090000183592L15/questions_ecrites1515090000183589150900001835891JO_QUESTION01/03/2022Mme Nathalie Porte interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les critères d'éligibilité mis en place pour soutenir les entrepris…
15090000183596L15/questions_ecrites1515090000183593150900001835931JO_QUESTION01/03/2022Mme Delphine Bagarry attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la proposition de résolution de Julien Borowczyk visant à reconnaît…
15090000183600L15/questions_ecrites1515090000183597150900001835971JO_QUESTION01/03/2022M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conclusions contenues dans le dernier rapport de la Cour des comptes…
15090000183604L15/questions_ecrites1515090000183601150900001836011JO_QUESTION01/03/2022Mme Albane Gaillot attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000183609L15/questions_ecrites1515090000183606150900001836061JO_QUESTION01/03/2022Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par l'Agence de la fo…
15090000183613L15/questions_ecrites1515090000183610150900001836101JO_QUESTION01/03/2022Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés actuelles relatives aux …
15090000183617L15/questions_ecrites1515090000183614150900001836141JO_QUESTION01/03/2022Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le harcèlement et les escroqueries liés au compte p…
15090000183622L15/questions_ecrites1515090000183619150900001836191JO_QUESTION01/03/2022M. Boris Vallaud appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le compte personnel de formation (CPF) pour personnes déte…
15090000183625L15/questions_ecrites1515090000183623150900001836231JO_QUESTION09/01/2018M. Gabriel Serville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la recrudescence des moustiques sur le littoral guyanais. En effet,…
15090000183630L15/questions_ecrites1515090000183627150900001836271JO_QUESTION01/03/2022M. Damien Abad attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation actuelle de l'AFPA (Agence pour la formation pro…
15090000183633L15/questions_ecrites1515090000183631150900001836311JO_QUESTION01/03/2022M. Michel Vialay attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la difficulté du retour des compatriotes s'étant rendus en voit…
15090000183639L15/questions_ecrites1515090000183635150900001836351JO_QUESTION01/03/2022Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la publication de l'indice de perception de la corruption (IPC) 2021 par l'ONG Transparen…
15090000183643L15/questions_ecrites1515090000183640150900001836401JO_QUESTION01/03/2022Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions de remboursement des prêts garantis par …
15090000183647L15/questions_ecrites1515090000183644150900001836441JO_QUESTION01/03/2022M. Patrick Hetzel alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation financière des entreprises du secteur de l'hôtellerie-rest…
15090000183651L15/questions_ecrites1515090000183648150900001836481JO_QUESTION01/03/2022Mme Edith Audibert attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l…
15090000183656L15/questions_ecrites1515090000183652150900001836521JO_QUESTION01/03/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires …
15090000183661L15/questions_ecrites1515090000183658150900001836581JO_QUESTION01/03/2022M. Mansour Kamardine rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, qu'après les 2 annulations successives de sa venue à Mayotte lors de laquelle il…
15090000183665L15/questions_ecrites1515090000183662150900001836621JO_QUESTION01/03/2022M. Ugo Bernalicis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recours à des cabinets d'audit par le ministère de la justice. En décembre 20…
15090000183668L15/questions_ecrites1515090000183666150900001836661JO_QUESTION01/03/2022Mme Emmanuelle Ménard appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'anglicisation de notre langue. L'Académie française a adopté mardi 15 février 2…
15090000183673L15/questions_ecrites1515090000183670150900001836701JO_QUESTION09/01/2018M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les hélicoptères en service au sein du ministère de l'intérieur. Par s…
15090000183681L15/questions_ecrites1515090000183678150900001836781JO_QUESTION01/03/2022M. Yannick Kerlogot attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la formation en milieu carcéral et sur le rôle que pourrait jouer …
15090000183684L15/questions_ecrites1515090000183682150900001836821JO_QUESTION01/03/2022Mme Albane Gaillot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les pratiques des …