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15090000183260L15/questions_ecrites1515090000183258150900001832581JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté d'expérimentation tiré de l'article 51 de l…
15090000183264L15/questions_ecrites1515090000183262150900001832621JO_QUESTION22/02/2022Mme Carole Grandjean appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'expérimentation issue de l'article 51 de LFSS 2018 qui concerne …
15090000183269L15/questions_ecrites1515090000183266150900001832661JO_QUESTION22/02/2022Mme Claire O'Petit attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territ…
15090000183273L15/questions_ecrites1515090000183271150900001832711JO_QUESTION22/02/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation des classes découvertes depu…
15090000183278L15/questions_ecrites1515090000183275150900001832751JO_QUESTION22/02/2022M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités de remboursement des PGE. La dette privée, celle …
15090000183282L15/questions_ecrites1515090000183279150900001832791JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion au sujet des règles applicables au repos hebdomadaire …
15090000183286L15/questions_ecrites1515090000183283150900001832831JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les vives inquiétudes des vignerons et maisons de Champ…
15090000183291L15/questions_ecrites1515090000183287150900001832871JO_QUESTION22/02/2022M. Stéphane Vojetta appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur la situation des travailleurs indépendants entre la Fr…
15090000183295L15/questions_ecrites1515090000183292150900001832921JO_QUESTION09/01/2018Mme Blandine Brocard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la situation des personn…
15090000183300L15/questions_ecrites1515090000183297150900001832971JO_QUESTION22/02/2022M. Dominique Potier interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien à la ruralité et à l'agriculture dans le partenariat Afrique-…
15090000183305L15/questions_ecrites1515090000183302150900001833021JO_QUESTION01/03/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes exprimées par des coopératives agricole…
15090000183308L15/questions_ecrites1515090000183306150900001833061JO_QUESTION01/03/2022M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de l'augmentation du prix du gasoil dans les trésoreries …
15090000183312L15/questions_ecrites1515090000183310150900001833101JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse du seuil d'accès à l'indemnité compensatoire …
15090000183317L15/questions_ecrites1515090000183314150900001833141JO_QUESTION01/03/2022Mme Yolaine de Courson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des producteurs céréaliers en agriculture biologique dont le…
15090000183322L15/questions_ecrites1515090000183318150900001833181JO_QUESTION01/03/2022M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'é…
15090000183326L15/questions_ecrites1515090000183323150900001833231JO_QUESTION01/03/2022Mme Sophie Mette appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des charges à laquelle sont confrontés les producteur…
15090000183330L15/questions_ecrites1515090000183327150900001833271JO_QUESTION01/03/2022Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des charges en production légumière. En effet, le secteu…
15090000183334L15/questions_ecrites1515090000183331150900001833311JO_QUESTION01/03/2022Mme Anne-France Brunet alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la hausse des coûts de production pesant sur la production légumière fran…
15090000183338L15/questions_ecrites1515090000183335150900001833351JO_QUESTION01/03/2022M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes des producteurs de légumes frais. En effet…
15090000183341L15/questions_ecrites1515090000183339150900001833391JO_QUESTION01/08/2017M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les dispositions d…
15090000183345L15/questions_ecrites1515090000183343150900001833431JO_QUESTION09/01/2018M. Jean-Christophe Lagarde alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les conséquences néfastes qu'auront les articles L. 421-9, L. 422-2-1 et L. …
15090000183350L15/questions_ecrites1515090000183347150900001833471JO_QUESTION01/03/2022M. Julien Dive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la publication du rapport relatif aux impacts de la fin des quota…
15090000183354L15/questions_ecrites1515090000183351150900001833511JO_QUESTION01/03/2022Mme Sophie Mette interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les difficultés posées par les nouvelles dispositions sur la séparation vent…
15090000183358L15/questions_ecrites1515090000183355150900001833551JO_QUESTION01/03/2022M. Sacha Houlié interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égal…
15090000183362L15/questions_ecrites1515090000183359150900001833591JO_QUESTION01/03/2022Mme Nicole Dubré-Chirat alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contr…
15090000183366L15/questions_ecrites1515090000183363150900001833631JO_QUESTION01/03/2022Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre de l'intérieur sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le trafic de via…
15090000183370L15/questions_ecrites1515090000183367150900001833671JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Michel Mis alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le …
15090000183373L15/questions_ecrites1515090000183371150900001833711JO_QUESTION01/03/2022M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et notamment contre le…
15090000183377L15/questions_ecrites1515090000183374150900001833741JO_QUESTION01/03/2022Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les enjeux liés à la lutte contre le trafic d'espèces sauvages et…
15090000183381L15/questions_ecrites1515090000183378150900001833781JO_QUESTION01/03/2022M. Jérôme Nury attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le plafond de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) rem…
15090000183385L15/questions_ecrites1515090000183382150900001833821JO_QUESTION01/03/2022M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'allongement de la durée de validité des ordonnances ophtalmiques. En…
15090000183388L15/questions_ecrites1515090000183386150900001833861JO_QUESTION09/01/2018Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes d'adaptation des mesures incitatives pour l'installat…
15090000183393L15/questions_ecrites1515090000183390150900001833901JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Pierre Vigier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'application du forfait « patient urgences » (FPU) dans les terri…
15090000183397L15/questions_ecrites1515090000183394150900001833941JO_QUESTION01/03/2022M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de prise en charge des traitements préventifs de…
15090000183401L15/questions_ecrites1515090000183398150900001833981JO_QUESTION01/03/2022Mme Audrey Dufeu interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'ouverture au remboursement des soutiens-gorge de mastectomie. Chaque année, un pe…
15090000183405L15/questions_ecrites1515090000183402150900001834021JO_QUESTION01/03/2022M. Adrien Quatennens attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge de la technologie appelée « boucle fermée » pour…
15090000183409L15/questions_ecrites1515090000183406150900001834061JO_QUESTION01/03/2022M. Michel Lauzzana attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de l'aptitude au permis de conduire concernant les p…
15090000183413L15/questions_ecrites1515090000183410150900001834101JO_QUESTION01/03/2022M. Jacques Maire appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la réforme 100 % santé. Depuis le 1er janvier 2021, l'offre 100 % sant…
15090000183417L15/questions_ecrites1515090000183414150900001834141JO_QUESTION01/03/2022M. Jacques Maire appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des pensionnés d'invalidité de catégorie 3, percevant une…
15090000183421L15/questions_ecrites1515090000183418150900001834181JO_QUESTION01/03/2022M. Florent Boudié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conditions d'assurance des automobilistes confrontés…
15090000183425L15/questions_ecrites1515090000183422150900001834221JO_QUESTION01/03/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur un problème réc…
15090000183429L15/questions_ecrites1515090000183426150900001834261JO_QUESTION01/03/2022M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des transferts des droits d'exploitation des …
15090000183432L15/questions_ecrites1515090000183430150900001834301JO_QUESTION09/01/2018M. Raphaël Gérard attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur une conséquence de la désertification médicale des territoires ruraux…
15090000183440L15/questions_ecrites1515090000183437150900001834371JO_QUESTION01/03/2022M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les transferts des droits d'exploitation des EHPAD. De petits épargna…
15090000183443L15/questions_ecrites1515090000183441150900001834411JO_QUESTION01/03/2022Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur …
15090000183447L15/questions_ecrites1515090000183445150900001834451JO_QUESTION01/03/2022Mme Albane Gaillot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sur les espèces…
15090000183451L15/questions_ecrites1515090000183449150900001834491JO_QUESTION01/03/2022M. Xavier Batut alerte Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la prolifération des cormorans sur les exploitations piscicoles. L'ar…
15090000183456L15/questions_ecrites1515090000183453150900001834531JO_QUESTION01/03/2022Mme Christelle Petex-Levet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des pêcheurs amateurs aux engins et filet…
15090000183461L15/questions_ecrites1515090000183457150900001834571JO_QUESTION01/03/2022Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation d…
15090000183466L15/questions_ecrites1515090000183462150900001834621JO_QUESTION01/03/2022M. Hubert Wulfranc alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'explosion des tarifs du gaz et de l'électricité facturés aux collect…