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15090000183056L15/questions_ecrites1515090000183054150900001830541JO_QUESTION22/02/2022M. Sébastien Nadot alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique en Irlande du Nord. Dans le contexte du Brexit, M. Ed…
15090000183061L15/questions_ecrites1515090000183058150900001830581JO_QUESTION22/02/2022M. Sébastien Nadot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les implications juridiques de la décision française, annoncé…
15090000183064L15/questions_ecrites1515090000183062150900001830621JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la pollution aux cannettes en aluminium. En effet, on es…
15090000183068L15/questions_ecrites1515090000183066150900001830661JO_QUESTION09/01/2018Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique, sur les zones blanches en mili…
15090000183072L15/questions_ecrites1515090000183069150900001830691JO_QUESTION22/02/2022Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la problématique de la pollution plastique et tout particulièrement …
15090000183077L15/questions_ecrites1515090000183073150900001830731JO_QUESTION22/02/2022Mme Delphine Batho interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de…
15090000183082L15/questions_ecrites1515090000183078150900001830781JO_QUESTION22/02/2022Mme Nathalie Sarles appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les erreurs de versement de la prime « inflation » de…
15090000183086L15/questions_ecrites1515090000183083150900001830831JO_QUESTION22/02/2022M. André Chassaigne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités d'indemnisation des périodes prises par les parents dans le cas de…
15090000183090L15/questions_ecrites1515090000183087150900001830871JO_QUESTION22/02/2022Mme Mathilde Panot interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet des émissions préoccupantes de particules de dioxines produites par l'incinéra…
15090000183094L15/questions_ecrites1515090000183091150900001830911JO_QUESTION22/02/2022Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sort réservé aux personnels non vaccinés suspendus. La loi n° 2021-1040 du 5 ao…
15090000183098L15/questions_ecrites1515090000183095150900001830951JO_QUESTION22/02/2022Mme Émilie Cariou appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les effets délétères des politiques de primes à destination des profe…
15090000183102L15/questions_ecrites1515090000183099150900001830991JO_QUESTION22/02/2022M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de la prime de 100 euros par mois pour les infirmiers des services…
15090000183106L15/questions_ecrites1515090000183103150900001831031JO_QUESTION22/02/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessaire adaptation de la formation des manipulateurs d'élect…
15090000183110L15/questions_ecrites1515090000183107150900001831071JO_QUESTION22/02/2022Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des aides-soignants et des auxiliaires de puéric…
15090000183113L15/questions_ecrites1515090000183111150900001831111JO_QUESTION09/01/2018M. Patrick Hetzel alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le très important problème de la publication des décrets de nomination des magistr…
15090000183118L15/questions_ecrites1515090000183115150900001831151JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la possibilité de permettre aux professionnels de santé en con…
15090000183122L15/questions_ecrites1515090000183119150900001831191JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'indispensable revalorisation des indemnités forfaitaires de …
15090000183126L15/questions_ecrites1515090000183123150900001831231JO_QUESTION22/02/2022M. Guy Bricout alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des prestataires de santé à domicile. Le système de santé fait actuellement…
15090000183130L15/questions_ecrites1515090000183127150900001831271JO_QUESTION22/02/2022Mme Sophie Métadier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'exclusion du champ d'application de la prime Ségur des acteurs tr…
15090000183134L15/questions_ecrites1515090000183131150900001831311JO_QUESTION22/02/2022Mme Catherine Fabre attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la…
15090000183138L15/questions_ecrites1515090000183135150900001831351JO_QUESTION22/02/2022Mme Muriel Roques-Etienne attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des França…
15090000183143L15/questions_ecrites1515090000183140150900001831401JO_QUESTION22/02/2022M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels titulaires du diplôme d'accompagnant éducatif …
15090000183147L15/questions_ecrites1515090000183144150900001831441JO_QUESTION22/02/2022M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de travail des travailleurs sociaux et médico-sociaux. …
15090000183151L15/questions_ecrites1515090000183148150900001831481JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commiss…
15090000183155L15/questions_ecrites1515090000183152150900001831521JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Oppelt alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la pression démographique qui s'exerce sur la profession des mandataires judiciair…
15090000183158L15/questions_ecrites1515090000183156150900001831561JO_QUESTION09/01/2018M. Guillaume Larrivé prie Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer quel bilan le Gouvernement tire de l'application des dispositions con…
15090000183163L15/questions_ecrites1515090000183160150900001831601JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Oppelt attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. …
15090000183167L15/questions_ecrites1515090000183164150900001831641JO_QUESTION22/02/2022Mme Nicole Sanquer alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les difficultés auxquelles les organismes de reche…
15090000183171L15/questions_ecrites1515090000183168150900001831681JO_QUESTION22/02/2022Mme Élodie Jacquier-Laforge attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites …
15090000183175L15/questions_ecrites1515090000183172150900001831721JO_QUESTION22/02/2022M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des retraites agricoles qui a pris ef…
15090000183179L15/questions_ecrites1515090000183176150900001831761JO_QUESTION22/02/2022Mme Nathalie Sarles attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la…
15090000183183L15/questions_ecrites1515090000183180150900001831801JO_QUESTION22/02/2022M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la revalorisation des retraites agricoles à 85 % du Smic, soit 1 0…
15090000183187L15/questions_ecrites1515090000183184150900001831841JO_QUESTION22/02/2022M. Julien Borowczyk interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au tr…
15090000183191L15/questions_ecrites1515090000183188150900001831881JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et…
15090000183195L15/questions_ecrites1515090000183192150900001831921JO_QUESTION22/02/2022M. Olivier Faure attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de la crise sanitaire concernant la collecte de don du…
15090000183199L15/questions_ecrites1515090000183196150900001831961JO_QUESTION22/02/2022Mme Paula Forteza attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le sujet des incitations au don du sang. Cette question est posée au n…
15090000183202L15/questions_ecrites1515090000183200150900001832001JO_QUESTION09/01/2018M. Gabriel Serville alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évasion dans la nuit de la Saint-Sylvestre de trois détenus de la prison de Ré…
15090000183206L15/questions_ecrites1515090000183204150900001832041JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'un « covid long ». En e…
15090000183211L15/questions_ecrites1515090000183208150900001832081JO_QUESTION22/02/2022Mme Charlotte Parmentier-Lecocq attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les moyens de lutte contre les infections sexuellement t…
15090000183215L15/questions_ecrites1515090000183212150900001832121JO_QUESTION22/02/2022M. Philippe Latombe attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur certains dysfonctionnements du pass vaccinal. M. X, directeur d'une …
15090000183219L15/questions_ecrites1515090000183216150900001832161JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre Morel-À-L'Huissier interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pratique de la cryothérapie corps entier et sur son encadrement. Dep…
15090000183223L15/questions_ecrites1515090000183220150900001832201JO_QUESTION22/02/2022Mme Josiane Corneloup attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'article 13 de la loi Agec, complété par le décret n° 2021-1110, …
15090000183227L15/questions_ecrites1515090000183224150900001832241JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique des carences en acides gras oméga-3 dans l'…
15090000183231L15/questions_ecrites1515090000183228150900001832281JO_QUESTION22/02/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les étrangers en situation régulière, nés en 1988…
15090000183235L15/questions_ecrites1515090000183232150900001832321JO_QUESTION22/02/2022Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que rencontrent les étrangers en situation régulière, nés en 1988…
15090000183239L15/questions_ecrites1515090000183236150900001832361JO_QUESTION22/02/2022M. Stéphane Buchou attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,…
15090000183242L15/questions_ecrites1515090000183240150900001832401JO_QUESTION22/02/2022M. Christophe Naegelen alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir des chauffeurs de taxi suite au projet d'expérimentation, issu de l'art…
15090000183246L15/questions_ecrites1515090000183244150900001832441JO_QUESTION09/01/2018M. Olivier Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur les évolutions qu'il serait possible d'engager au niveau des règles …
15090000183252L15/questions_ecrites1515090000183248150900001832481JO_QUESTION22/02/2022Mme Carole Grandjean interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger …
15090000183256L15/questions_ecrites1515090000183253150900001832531JO_QUESTION22/02/2022Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'arrêté d'expérimentation du 17 novembre 2021 tiré de l'article 51 de…