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15090000182844L15/questions_ecrites1515090000182841150900001828411JO_QUESTION22/02/2022Mme Sonia Krimi appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation compliquée du CEVAA (Centre d'essai et exper…
15090000182848L15/questions_ecrites1515090000182845150900001828451JO_QUESTION22/02/2022Mme Jacqueline Maquet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, s…
15090000182852L15/questions_ecrites1515090000182849150900001828491JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-Luc Mélenchon interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, sur les élémen…
15090000182856L15/questions_ecrites1515090000182853150900001828531JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, …
15090000182862L15/questions_ecrites1515090000182857150900001828571JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la vente des jeux d'argent et de hasard aux mineurs. Selon l'…
15090000182866L15/questions_ecrites1515090000182863150900001828631JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-Pierre Pont rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, l'enlisement judiciaire depuis plus de cinq ans du scandale dit du <em>« dieselga…
15090000182870L15/questions_ecrites1515090000182867150900001828671JO_QUESTION22/02/2022Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le contrat d'emploi pénitentiaire institué par la loi pour la c…
15090000182874L15/questions_ecrites1515090000182871150900001828711JO_QUESTION22/02/2022Mme Sonia Krimi appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de l'évolution des statuts des surveillants pénitentiaires, avec …
15090000182877L15/questions_ecrites1515090000182875150900001828751JO_QUESTION01/08/2017M. Thibault Bazin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les distorsions de concurrence existant entre les établissements d'e…
15090000182882L15/questions_ecrites1515090000182880150900001828801JO_QUESTION09/01/2018M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la répartition de l'IFER entre communes accu…
15090000182887L15/questions_ecrites1515090000182884150900001828841JO_QUESTION22/02/2022Mme Typhanie Degois appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le déploiement d…
15090000182893L15/questions_ecrites1515090000182889150900001828891JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les moyens…
15090000182897L15/questions_ecrites1515090000182894150900001828941JO_QUESTION22/02/2022M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les conditions d'a…
15090000182902L15/questions_ecrites1515090000182899150900001828991JO_QUESTION22/02/2022M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur la hausse des…
15090000182906L15/questions_ecrites1515090000182903150900001829031JO_QUESTION22/02/2022Mme Catherine Fabre interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les politiques publiques mises en place par le Gouvernement afin de lutter contr…
15090000182909L15/questions_ecrites1515090000182907150900001829071JO_QUESTION22/02/2022M. Julien Borowczyk interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les investissements apportés pour l'éradication de la poliomyélite par l…
15090000182914L15/questions_ecrites1515090000182911150900001829111JO_QUESTION22/02/2022M. Adrien Quatennens interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance de l'hyperacousie. L'hyperacousie est un trouble de l'auditio…
15090000182919L15/questions_ecrites1515090000182915150900001829151JO_QUESTION22/02/2022M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la formation à la pédagogie des médecins maîtres de stage. De …
15090000182924L15/questions_ecrites1515090000182920150900001829201JO_QUESTION22/02/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de l'arrêté paru le 23 décembre 2021 qui modifie les co…
15090000182928L15/questions_ecrites1515090000182925150900001829251JO_QUESTION22/02/2022M. Christophe Naegelen interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étrange…
15090000182931L15/questions_ecrites1515090000182929150900001829291JO_QUESTION09/01/2018Mme Aina Kuric appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de r…
15090000182935L15/questions_ecrites1515090000182933150900001829331JO_QUESTION22/02/2022M. Sacha Houlié interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'application des stipulations de la convention de Montauban du 15 mars 2021…
15090000182940L15/questions_ecrites1515090000182937150900001829371JO_QUESTION22/02/2022M. Sylvain Templier appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 visant à dé…
15090000182944L15/questions_ecrites1515090000182941150900001829411JO_QUESTION22/02/2022M. Olivier Serva appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la mise en vente et l'utilisation de superéthanol, au sein des stations-…
15090000182948L15/questions_ecrites1515090000182945150900001829451JO_QUESTION22/02/2022M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'éligibilité des fonctionnaires des corps actifs de la police à l'aune du décret n° 202…
15090000182952L15/questions_ecrites1515090000182949150900001829491JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les formalités à remplir pour le renouvellement de la carte nationale d'identité …
15090000182956L15/questions_ecrites1515090000182953150900001829531JO_QUESTION22/02/2022M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le traitement des questions écrites au Gouvernement par les différents ministères. Un peu plus…
15090000182960L15/questions_ecrites1515090000182957150900001829571JO_QUESTION22/02/2022M. Pierre-Yves Bournazel interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la maltraitance en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépenda…
15090000182963L15/questions_ecrites1515090000182961150900001829611JO_QUESTION22/02/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur l'accès au monde du livre, et donc de la culture, pour les personnes aveugles et déficie…
15090000182968L15/questions_ecrites1515090000182965150900001829651JO_QUESTION22/02/2022M. Xavier Paluszkiewicz interroge Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des personnes à mo…
15090000182975L15/questions_ecrites1515090000182970150900001829701JO_QUESTION22/02/2022Mme Sophie Métadier appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des terr…
15090000182978L15/questions_ecrites1515090000182976150900001829761JO_QUESTION09/01/2018M. José Evrard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant les résultats des élections législatives allemandes. Les difficultés q…
15090000182984L15/questions_ecrites1515090000182980150900001829801JO_QUESTION22/02/2022Mme Florence Lasserre appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la continuité de l'acco…
15090000182988L15/questions_ecrites1515090000182985150900001829851JO_QUESTION22/02/2022Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'accès aux centres médico-psychologiques po…
15090000182992L15/questions_ecrites1515090000182989150900001829891JO_QUESTION22/02/2022M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'impossibilité pour les enseignants titulai…
15090000182995L15/questions_ecrites1515090000182993150900001829931JO_QUESTION22/02/2022M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le manque d'évaluations des pôles d'enseigne…
15090000182999L15/questions_ecrites1515090000182997150900001829971JO_QUESTION22/02/2022Mme Sylvie Tolmont appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les limites d'accès au monde des livres pour les personnes déficientes visuelles. En…
15090000183003L15/questions_ecrites1515090000183001150900001830011JO_QUESTION22/02/2022Mme Marie-Christine Dalloz appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur les inquiétudes su…
15090000183007L15/questions_ecrites1515090000183005150900001830051JO_QUESTION22/02/2022M. Fabrice Brun appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le projet de réforme relatif …
15090000183011L15/questions_ecrites1515090000183009150900001830091JO_QUESTION22/02/2022Mme Sophie Métadier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur la réforme en cours de la …
15090000183015L15/questions_ecrites1515090000183013150900001830131JO_QUESTION22/02/2022M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme en cours de la pris…
15090000183019L15/questions_ecrites1515090000183017150900001830171JO_QUESTION22/02/2022Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme de prise en …
15090000183024L15/questions_ecrites1515090000183021150900001830211JO_QUESTION09/01/2018M. José Evrard interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires sur les mesures qu'entend prendre son Gouvernement pour stop…
15090000183028L15/questions_ecrites1515090000183026150900001830261JO_QUESTION22/02/2022Mme Emmanuelle Anthoine appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la réforme des modali…
15090000183033L15/questions_ecrites1515090000183030150900001830301JO_QUESTION22/02/2022Mme Valérie Bazin-Malgras appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire revalorisation du statu…
15090000183037L15/questions_ecrites1515090000183034150900001830341JO_QUESTION22/02/2022M. Jean-François Portarrieu attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de 45 000 Français qui souffrent de migraines c…
15090000183041L15/questions_ecrites1515090000183038150900001830381JO_QUESTION22/02/2022M. Guy Bricout alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par nombre de fournisseurs de matériel médical e…
15090000183045L15/questions_ecrites1515090000183042150900001830421JO_QUESTION22/02/2022Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la vague de suicides de policiers que l'on connaît malheureusement depuis le débu…
15090000183048L15/questions_ecrites1515090000183046150900001830461JO_QUESTION22/02/2022M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation extrêmement difficile et injuste que traverse ac…
15090000183052L15/questions_ecrites1515090000183050150900001830501JO_QUESTION22/02/2022Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des chrétiens persécutés en Afghanistan. De…